Formation : Dommages corporels, quelle indemnisation ?

Principes fondamentaux régissant le droit de l’indemnisation du dommage corporel

Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation et leur rôle

Maîtriser les conditions d’accès à l’indemnisation

• La mise en œuvre de l’audit réparatoire
• Le droit commun et les régimes spéciaux
• Les organismes sociaux et les créances déductibles
• Les évolutions liées à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
• Les actions de groupe
• La procédure devant le CCI

Cerner les principes et outils de la réparation

• Le pouvoir souverain du juge
• Le principe de la réparation intégrale
• L’individualisation de l'indemnisation
• L’absence de mitigation
• Les textes nationaux et internationaux
• La nomenclature Dintilhac 
• Les référentiels en débats
• Les barèmes médicaux, de capitalisation et d’indemnisation

Régimes d’indemnisation devant les juridictions de l’ordre administratif

• Accidents du travail
• Accidents de la circulation
• Accidents médicaux et domestiques

Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes directes

• Les postes patrimoniaux avec des exemples pratiques
• Postes extrapatrimoniaux avec des exemples pratiques
• Les postes temporaires et permanents
• Les règles d’expertise

Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes par ricochet