Formation - Dommages corporels, quelle indemnisation ?

Mise en oeuvre et actualité jurisprudentielle

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4071

Dans le cadre de cette formation seront repris les principes fondamentaux qui régissent le droit de l'indemnisation du dommage corporel et seront présentés les acteurs et intermédiaires du système d'indemnisation.

De plus, il sera question entre autre, d'apprendre à maitriser les conditions d'accès à l'indemnisation et le calcul du montant à transmettre à la victime du préjudice.

Objectifs

  • Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation
  • Décrypter les principes et outils de la réparation
  • Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Avocat
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste et collaborateur de service juridique
  • DG, DAF
  • Huissier
  • Toute personne intéressée par la réglementation relative aux dommages corporels.

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Un panorama complet de l’actualité juridique et des outils d’indemnisation.
  • De nombreux cas pratiques pour échanger avec vos pairs et bénéficier des conseils de notre formateur expert.

Principes fondamentaux régissant le droit de l’indemnisation du dommage corporel

Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation et leur rôle

Maîtriser les conditions d’accès à l’indemnisation

  • La mise en œuvre de l’audit réparatoire
  • Le droit commun et les régimes spéciaux
  • Les organismes sociaux et les créances déductibles
  • Les évolutions liées à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
  • Les actions de groupe
  • La procédure devant le CCI

Cerner les principes et outils de la réparation

  • Le pouvoir souverain du juge
  • Le principe de la réparation intégrale
  • L’individualisation de l'indemnisation
  • L’absence de mitigation
  • Les textes nationaux et internationaux
  • La nomenclature Dintilhac 
  • Les référentiels en débats
  • Les barèmes médicaux, de capitalisation et d’indemnisation

Régimes d’indemnisation devant les juridictions de l’ordre administratif

  • Accidents du travail
  • Accidents de la circulation
  • Accidents médicaux et domestiques

Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes directes

  • Les postes patrimoniaux avec des exemples pratiques
  • Postes extrapatrimoniaux avec des exemples pratiques
  • Les postes temporaires et permanents
  • Les règles d’expertise

Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes par ricochet

Corinne FRAPPIN

Corinne F. - Avocate au barreau de Paris

Maître Corinne FRAPPIN est avocate au Barreau de Paris depuis 2004. Elle exerce principalement en droit de la Sécurité Sociale et droit de la responsabilité civile et médicale. Elle se bat pour parvenir à des solutions gagnant-gagnant...

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