Formation - Dommages corporels, quelle indemnisation ?

Mise en oeuvre et actualité jurisprudentielle

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 4071

Dans le cadre de cette formation seront repris les principes fondamentaux qui régissent le droit de l'indemnisation du dommage corporel et seront présentés les acteurs et intermédiaires du système d'indemnisation.

De plus, il sera question entre autre, d'apprendre à maitriser les conditions d'accès à l'indemnisation et le calcul du montant à transmettre à la victime du préjudice.

Objectifs

Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation
Décrypter les principes et outils de la réparation
Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes

Pré-requis

Bases juridiques

Cibles

Avocat
Directeur et responsable juridique
Juriste et collaborateur de service juridique
DG, DAF
Huissier
Toute personne intéressée par la réglementation relative aux dommages corporels.

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Un panorama complet de l’actualité juridique et des outils d’indemnisation.
De nombreux cas pratiques pour échanger avec vos pairs et bénéficier des conseils de notre formateur expert.

Principes fondamentaux régissant le droit de l’indemnisation du dommage corporel

Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation et leur rôle

Maîtriser les conditions d’accès à l’indemnisation

La mise en œuvre de l’audit réparatoire
Le droit commun et les régimes spéciaux
Les organismes sociaux et les créances déductibles
Les évolutions liées à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Les actions de groupe
La procédure devant le CCI

Cerner les principes et outils de la réparation

Le pouvoir souverain du juge
Le principe de la réparation intégrale
L’individualisation de l'indemnisation
L’absence de mitigation
Les textes nationaux et internationaux
La nomenclature Dintilhac
Les référentiels en débats
Les barèmes médicaux, de capitalisation et d’indemnisation

Régimes d’indemnisation devant les juridictions de l’ordre administratif

Accidents du travail
Accidents de la circulation
Accidents médicaux et domestiques

Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes directes

Les postes patrimoniaux avec des exemples pratiques
Postes extrapatrimoniaux avec des exemples pratiques
Les postes temporaires et permanents
Les règles d’expertise

Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes par ricochet

Corinne F. - Avocate au barreau de Paris

Maître Corinne FRAPPIN est avocate au Barreau de Paris depuis 2004. Elle exerce principalement en droit de la Sécurité Sociale et droit de la responsabilité civile et médicale. Elle se bat pour parvenir à des solutions gagnant-gagnant...