Matinale : Actualité du droit de la compliance

  • 3.5 Heures
  • Formation / Matinale actualité
  • à distance
  • Réf 11806
  • Nouveauté
  • Actualisé

L’essor de l’éthique des affaires, de la responsabilité sociale et environnementale et de la compliance intervient dans un contexte de globalisation des échanges et de concurrence accrue entre les États souhaitant renforcer leur attractivité à l’égard des investisseurs étrangers mais aussi entre les entreprises du monde entier qui doivent, pour se développer, accéder à de nouveaux marchés.

Lutte contre la corruption, protection des données personnelles, obligations de diligence et devoir de vigilance, obligations découlant du contrôle des sanctions internationales, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), extraterritorialité de droits étrangers, etc. : l'inflation de textes et la richesse de la jurisprudence rendent complexes l'assimilation pratique de la construction, de l’évolution et de la portée du droit de la compliance.

Pour vous permettre d’actualiser vos connaissances et de respecter vos nouvelles obligations, Comundi vous propose cette matinée d’actualité sur le droit de la compliance.

Objectifs

  • Comprendre les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit de la compliance
  • Interpréter la jurisprudence récente en droit français et droit européen
  • Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent

Pré-requis

  • Etre concerné par les sujets liés au droit de la compliance

Cibles

  • Responsable Conformité (Compliance officer)
  • Avocat
  • Juriste
  • Toutes les branches du droit de l'entreprise amenées à déployer des procédures préventives

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique

Indicateurs de résultats

  • Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 5 février 2024

9h-10h30

Les obligations de diligence et le devoir de vigilance

  • La loi 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
  • La loi allemande sur le devoir de vigilance dans les chaines d’approvisionnement
  • L’évolution du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence, « CSDD »)

La jurisprudence sur la compliance et le devoir de vigilance

  • La compétence juridictionnelle
    • Cass. Com. 15 décembre 2021 (pourvoi 21.11-882)
    • La loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire

 

  • • Les premières décisions de jurisprudence au fond
    • TJ Paris, 5e ch., 2e sect., 6 juill. 2023, no 22/03403
    • TJ Paris, 5 décembre 2023, N° 21/15827

Pause

11h-12h30

Protection des données personnelles

  • Décisions d’actualité en matière de sanctions
    • CNIL
    • European Data Privacy Board (“EDPB”)

 

  • Le transfert de données personnelles transatlantiques
    • La jurisprudence Schrems et sa portée pratique
    • Le nouvel accord transatlantique : le Data Privacy Framework

Autres actualités liées au droit de la compliance

  • Les paquets de sanctions européennes dans le contexte de la guerre en Ukraine
  • La lutte contre la corruption dans le contexte des Jeux Olympiques Paris 2024, etc.

Le 04 avr. 2024

A distance

Le 18 juin 2024

A distance

Amélie GIULIANI

Amélie G. - Avocate au Barreau de Paris, Giuliani Associés

Avocate au Barreau de Paris, Amélie accompagne depuis près de vingt ans des entreprises dans leurs développements français, européens et internationaux dans une démarche responsable axée sur l’éthique et la compliance. Six années...

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