- Réf. 37465100
- 6 heures
- Évènement
Le rendez-vous incontournable des professionnels du droit
La 20ème édition du Carrefour du droit, évènement incontournable de l’actualité juridique, réunira plus de 30 intervenants de grande renommée, experts dans leur domaine. Cette journée, proposée à distance, sera l’occasion de maîtriser les dernières actualités juridiques sous un angle opérationnel, de partager votre expérience et de développer votre réseau professionnel autour d'ateliers variés, réunissant avocats, juristes d’entreprise, professeurs, notaires ou encore experts-comptables.
Rendez-vous le 4 décembre 2026 !
Obtenir plus d’informations sur l’édition 2026 du Carrefour du droit
contact :
Pierre Luçon - [email protected]
L'édition 2025 a été homologuée par le Conseil national des barreaux 
Pourquoi vous inscrire ?
-
1 journée pour suivre l’essentiel de l’actualité juridique sous un angle résolument opérationnel
-
Des intervenants de haut niveau, experts dans leur matière
-
30 ateliers couvrant tous les grands domaines du droit
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300 participants pour partager vos bonnes pratiques et développer votre réseau
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30
ATELIERS
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20ème
ÉDITION
-
35
INTERVENANTS
-
300
PARTICIPANTS
Carrefour du Droit
Atelier 1
Actualité du droit des contrats
Bruno DONDERO
- Devoir d’information et vices du consentement : comment le cadre se précise progressivement
- Paiements autorisés et non autorisés : essai de synthèse
- Réparation du préjudice et perte de chance : décisions récentes
Atelier 2
Donation avant cession : maîtriser les risques fiscaux
Jean-François DESBUQUOIS
- Abus de droit
- « mini abus de droit »
- Éviter l’ambiguïté s'agissant du redevable de l'impôt de plus-value
- Les risques d’application de l'article 774 bis du CGI
Atelier 3
IA Act : état des règles applicables
Isabelle GAVANON
- Règlement Omnibus IA : calendrier de mise en oeuvre
- Comment être en conformité ?
- Comment concilier respect du droit des personnes et efficacité économique ?
Atelier 4
Actualité du droit des entreprises en difficulté
Maxence GUASTELLA
Membre de l'Institut Jean Carbonnier, Université de Poitiers
- Actualités législatives & réglementaires
- Actualités jurisprudentielles
- Impacts à venir de la directive Insolvabilité III
Atelier 5
IA et propriété intellectuelle : protéger, exploiter, anticiper
Marie SOULEZ
- Comprendre les enjeux de propriété intellectuelle liés à l'IA générative.
- Sécuriser la création, l'utilisation et l'exploitation des contenus produits par l'IA.
- Anticiper les risques de contrefaçon, de titularité des droits et de licences.
- Définir une stratégie de protection adaptée à vos actifs immatériels.
Pause 10h - 10h30
Atelier 6
Prompting juridique avancé : transformez l'IA en avantage concurrentiel pour votre pratique
Romain HAZEBROUCQ
- Prompting juridique avancé : transformez l'IA en avantage concurrentiel pour votre pratique
- Les utilisations de l'IA qui font gagner du temps vs. celles qui en font perdre
- Prompter avec méthode
- Astuces pour fiabiliser l'analyse, la rédaction et l'audit juridiques avec l'IA
Atelier 7
Actualité juridique et fiscale de la restructuration des sociétés
Henri HOVASSE
Faculté de droit de Rennes
- Les opération sur capital
- Cessions de contrôle
- Fusions scissions et apport partiels d'actifs
Atelier 8
Gouvernance & Transmission à titre gratuit de l’Entreprise familiale
Pierre CÉNAC
- Organisation de la gouvernance : protéger et pérenniser
- Transmission à titre gratuit de l’entreprise familiale : le cadre civil et le cadre fiscal
Atelier 9
IA et RGPD appliqués aux RH : sécuriser les usages et prévenir les risques
Alexandra GUERMONPREZ
- Identifier les enjeux RGPD liés aux principaux usages RH de l'IA.
- Sécuriser les traitements de données : recrutement, talents, évaluation et mobilité.
- Prévenir les risques liés aux biais, à la transparence et aux analyses d'impact.
- Mettre en place les bonnes pratiques pour un usage conforme et responsable.
Atelier 10
Actualité 2026 des baux commerciaux : la réforme et la jurisprudence
Stéphanie BAUDOT
- Réforme des baux commerciaux
- Actualités jurisprudentielles des baux commerciaux
Atelier 11
L’avocat fiscaliste : l'IA & la digitalisation en marche
Emmanuelle DEGLAIRE
- Tax Tech : outils émergents et des acteurs clés du marché.
- L'IA au service de la fiscalité : opportunités, défis et intégration concrète dans la pratique de l'avocat fiscaliste.
- Anticiper les mutations : nouvelles compétences, nouveaux modèles économiques et évolution de la relation client.
Atelier 12
Quelles stratégies patrimoniales pour le chef d'entreprise en 2027 ?
Pauline GUERINI
- Rétroplanning de la cession d’entreprise et redéploiement : fiscalité, immobilier, transmission, valorisation
- Les questions à se poser et les actions à prendre plusieurs années avant la cession
- Régimes de faveur et optimisations
Atelier 13
Actualité 2027 de la procédure civile et de l'exécution : réformes, jurisprudences incontournables et bonnes pratiques
Antoine BOLZE
- Actualités législatives (Réforme de l'injonction de payer/ Procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
- Actualités jurisprudentielles (Résolution amiable des différends/Preuve et mesures d’instruction (145 code de procédure civile) / Les pièges dans les procédures orales / La structuration des écritures)
Atelier 14
Actualité du droit des sociétés
Bruno DONDERO
- Sociétés en formation : application des nouvelles règles ;
- Évolutions sur les distributions de report à nouveau et de réserves ;
- Réforme des nullités en droit des sociétés (ord. n° 2025-229 du 12 mars 2025)
Atelier 15
IA : dépendance et souveraineté économique
Marie Astrid D'EVRY
- Quels critères de choix ?
- Quelles pratiques adopter ?
- Risque cyber et protection ?
Déjeuner 12h30 - 14h
Atelier 16
Rupture brutale des relations commerciales : actualités et pratique
Sahra HAGANI
- Rupture brutale et pratiques restrictives de concurrence (PRC)
- Rupture brutale et négociations commerciales
Atelier 17
Loi de finances pour 2027
Clara MAIGAN
- Détail des dispositions de la loi de finances pour 2027
- Conséquences, impacts et changements immédiatss
Atelier 18
Contrats IAG : équilibre contractuel et gestion des risques
Isabelle GAVANON
- Contrats IAG : équilibre contractuel et gestion des risques
- Offres standards vs. contrats négociés
- Garanties et responsabilités
- Quelle protection des données ?
Atelier 19
Legal Practice Management (""LPM"")
Romain HAZEBROUCQ
- Améliorer son organisation sans arrêter de produire
- Savoir processer ses tâches
- Savoir quand recourir aux outils digitaux et à l'IA
Atelier 20
Pratique et actualités de la SAS
Bruno DONDERO
- Évolutions sur le contenu du rapport de gestion dans les SAS (ord. n° 2023-1142 du 6 déc. 2023) ;
- Clauses relatives au quorum et à la majorité requise ;
- Nullité des décisions prises en violation d’une clause statutaire (ord. n° 2025-229 du 12 mars 2025)
Atelier 21
La défaillance d’entreprises : prévenir, accompagner, rebondir
Thibaut EZAVIN / Giulio Cesare GIORGINI / Jean-François TOGNACCIOLI
- Lever le tabou de la défaillance de l’entrepreneur en difficultés
- Mandat ad hoc et conciliation, les outils du rebond
- Négocier la cession de l’entreprise avec le prépack-cession
Atelier 22
Panorama de l'actualité fiscale
Alexis BUSSAC, Mathieu FERMINE, Nicolas BOURRIER
- Impôts directs
- Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires
- Impôts locaux
Atelier 23
Legal design vs IA : faut-il vraiment choisir ?
Kristina LAZATIAN
- Transformer vos documents, parcours et connaissances en ressources claires, utiles et exploitables.
- Réduire la complexité juridique pour fluidifier la compréhension, accélérer la décision et améliorer la collaboration entre les équipes.
- Poser les bases d’une information juridique prête à être digitalisée ou exploitée par l'IA.
Atelier 24
Pactes d'actionnaires : actualité et pratique
Jennifer BESSI
- Clauses essentielles d'un pacte d'actionnaires efficace
- Situations de blocage et les conflits entre associés.
- Sécurisation des opérations de cession et les relations avec les investisseurs
- Bonnes pratiques pour préserver la stabilité de la gouvernance
Atelier 25
Valeur juridique sous pression : comment rester différenciant quand l’IA accélère tout ?
Olivier CHADUTEAU / Marie Astrid D'EVRY
- Impact sur le temps de production et la rentabilité
- Impact sur les modes de facturation
- Nouveaux services et nouvelle relation clients
- Évolution du rôle des associés/directeurs et des collaborateurs
Pause 16h - 16h30
Atelier 26
Cessions de droits sociaux et garanties de passif : négocier, sécuriser, anticiper
Jennifer BESSI
- Mécanismes clés des cessions de droits sociaux.
- Négociation et la rédaction des garanties de passif.
- Dernières évolutions jurisprudentielles à intégrer.
- Protection des intérêts du cédant et de l'acquéreur.
Atelier 27
Le bail commercial dans la procédure collective du locataire
Christophe DENIZOT
- L'arrêt des poursuites
- La déclaration de créance
- La résiliation du bail
Atelier 28
Charte IA : le mode d’emploi pour encadrer les usages
Céline AVIGNON
- Identifier les règles indispensables pour un usage sécurisé de l'IA en entreprise.
- Construire une charte IA adaptée aux enjeux de votre organisation.
- Encadrer les questions de confidentialité, de données, de propriété intellectuelle et de sécurité.
- Mettre en place une gouvernance claire des usages de l'intelligence artificielle.
Atelier 29
Nouvelle IA Lexis Nexis (PROTEGE) Atelier découverte : l'IAG made in Lexis pour transformez votre pratique juridique
Marie Astrid D'EVRY
- Démonstration
- IA agentique et nouvelles fonctionnalités
- Cas pratiques
- Accès démo offert
Atelier 30
Successions et libéralités : les méthodes liquidatives en pratique
Raymond LE GUIDEC / Barbara THOMAS-DAVID
- Les liquidations en présence de la seule parenté
- Les liquidations en présence d'un conjoint survivant, partenaire ou concubin
Nos témoignages
Choix des thèmes très variés, la convivialité tout au long de la journée et les nouvelles rencontres. Parfaite organisation. Bon choix de Keynote pour la pause déjeuner. Personnel au top
Olfa (Juriste)
Le carrefour du droit permet de balayer l’actualité juridique et de prendre un peu de hauteur par rapport à l’activité quotidienne
Marie-Elisabeth (Juriste)
Nos partenaires
Mis à jour le 07/07/2026
Carrefour à distance
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