Formation : Le droit d'auteur dans un environnement numérique

Sécurisez vos droits d'auteur pour votre projet online

Réf. GO77
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 300  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Rappel des bases du droit d’auteur

  • Les conditions de la protection : la notion d’oeuvre originale
  • Les droits conférés aux auteurs
  • Les exceptions

Créer un site web/pages web : les droits d’auteur à acquérir

  • Identifier les oeuvres : logiciel, base de données, interface graphique
  • Acquérir les droits sur le site web
  • La question des codes sources

Cas pratique : commande d’un site web, Check list des droits à acquérir

Utiliser des contenus dans un cadre numérique : les démarches à effectuer en droit d’auteur

Identifier les titulaires de droits en fonction du type de contenu : texte, musique, audiovisuel, images

  • A qui s’adresser : déterminer le mode de gestion individuelle – collective
  • A qui s’adresser : panorama des utilisations numériques

Déterminer les droits en cause dans un environnement numérique

  • Téléchargement et streaming : quels sont les droits d’auteur en cause ?
  • Quels sont les cas où une autorisation n’est pas requise : copie privée, courte citation, parodie, revue de presse, hyperlien, liberté de panorama

Acquérir des droits d’auteur dans un environnement numérique

  • Les contrats de cession de droit d’auteur : les points clés
  • Les contrats de licence : les points clés
  • Focus sur les contrats de licence de banques d’image : mes droits et garanties

Cas pratique : acquérir du contenu à des fins d’illustration d’un site web. À qui s’adresser, quels sont les droits à obtenir et les points clés à négocier ?

Les licences libres : comprendre leur fonctionnement et savoir les utiliser

  • Comprendre les modes de fonctionnement des licences libres
  • L’exemple des creative commons
  • Savoir exploiter les licences libres d’image, de texte, musique et vidéo

Cas pratique : utiliser du contenu libre dans le cadre d’un projet éditorial. Quels sont mes droits et quelles sont mes obligations ?

Partager des oeuvres dans un environnement numérique : droits et responsabilités

  • Les blogs et les Wikis
  • Les plateformes de partage de contenus et les UGC (User Generated Content) :
  • Les médias sociaux : boutons de partage, flux RSS, snippet, et agrégation
  • Les mash up
  • Focus sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Protéger ses oeuvres dans un environnement numérique

Les précautions à prendre

  • Les mesures techniques de protection : les DRM et le tatouage des oeuvres
  • Les mesures juridiques de protection : le dépôt des oeuvres, les mentions légales

Les moyens de recours

  • La contrefaçon/ le plagiat
  • Identifier les responsables
  • Agir en contrefaçon

Cas pratique : notifier une contrefaçon sur le web : les démarches à effectuer