Formation : Techniques de rédaction contractuelle

Optimiser la rédaction des clauses pour négocier vos contrats

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10232

La rédaction des clauses contractuelles est essentielle pour faciliter l’exécution du contrat et ainsi éviter tout risque contentieux.

Comment optimiser la rédaction des clauses de vos contrats ? Quelles erreurs de rédaction éviter ?

Legal&Network propose une journée de formation « Techniques de rédaction contractuelle », à destination des avocats, juristes et notaires, pour leur donner les clés et outils pour sécuriser la rédaction de leurs clauses contractuelles, des clauses essentielles aux plus sensibles.

Objectifs

Sécuriser la rédaction de vos contrats
Être sensibilisé sur les clauses essentielles
Prévoir des clauses permettant la prévention et la gestion des contentieux

Pré-requis

Bases juridiques

Cibles

Avocat
Directeur et responsable juridique
Juriste
DG
DAF
Conseil
Collaborateur de service juridique
Notaire
Huissier
Responsable et directeur comptable
Expert-comptable
Toute personne intéressée

Les plus

Renforcer son savoir-faire en mesurant les risques contractuels et en gérant les problèmes de tensions et de conflits grâce à notre expert reconnu et des mises en situations.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Introduction sur la réforme du droit des obligations et des contrats

Rappel des principaux aspects en droit des contrats

Comment gérer les pourparlers et la négociation d’un contrat

La liberté de rompre les pourparlers
Le devoir de loyauté
L’obligation précontractuelle d’information
Le devoir de confidentialité.

Appréhender les particularités des avant-contrats

Les différents types d’avant-contrats
Leur régime juridique.

Comprendre les particularités de la formation d’un contrat

La notion d’abus de dépendance économique
La notion de déséquilibre significatif
La révision du contrat.

Rédiger et négocier en toute sécurité les différentes clauses contractuelles

Les obligations de résultat et les obligations de moyen
Les clauses concernant la durée du contrat
Les clauses de limitation de la responsabilité
Les clauses de prix
Les clauses de circulation du contrat
Les clauses pénales
Les clauses de force majeure
Les clauses de confidentialité
Les clauses prévoyant des modifications, des adaptations ou la renégociation du contrat
Les clauses relatives à l’inexécution du contrat.

Sécuriser la rédaction des clauses organisant le règlement des conflits entre les cocontractants

Le règlement à l'amiable et la transaction
La clause d'arbitrage
La clause attributive de compétence.

Véronique G. - Avocat Fondatrice du Cabinet Elysée Avocats

Véronique Goncalves, inscrite au Barreau de Paris depuis 2004, a fondé le Cabinet Elysée Avocats en 2011. Elle a développé une solide expertise en droit des sociétés et en contentieux commerciaux. Elle intervient régulièrement dans...