Formation : Techniques de rédaction contractuelle

Optimiser la rédaction des clauses pour négocier vos contrats

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4074

La rédaction des clauses contractuelles est essentielle pour faciliter l’exécution du contrat et ainsi éviter tout risque contentieux.

Comment optimiser la rédaction des clauses de vos contrats ? Quelles erreurs de rédaction éviter ?

Legal&Network propose une journée de formation « Techniques de rédaction contractuelle », à destination des avocats, juristes et notaires, pour leur donner les clés et outils pour sécuriser la rédaction de leurs clauses contractuelles, des clauses essentielles aux plus sensibles.

Objectifs

  • Sécuriser la rédaction de vos contrats
  • Être sensibilisé sur les clauses essentielles
  • Prévoir des clauses permettant la prévention et la gestion des contentieux

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Avocat
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • DG
  • DAF
  • Conseil
  • Collaborateur de service juridique
  • Notaire
  • Huissier
  • Responsable et directeur comptable
  • Expert-comptable
  • Toute personne intéressée

Les plus

  • Renforcer son savoir-faire en mesurant les risques contractuels et en gérant les problèmes de tensions et de conflits grâce à notre expert reconnu et des mises en situations.

Introduction sur la réforme du droit des obligations et des contrats

Rappel des principaux aspects en droit des contrats

Comment gérer les pourparlers et la négociation d’un contrat

  • La liberté de rompre les pourparlers
  • Le devoir de loyauté 
  • L’obligation précontractuelle d’information
  • Le devoir de confidentialité.

Appréhender les particularités des avant-contrats

  • Les différents types d’avant-contrats 
  • Leur régime juridique.

Comprendre les particularités de la formation d’un contrat

  • La notion d’abus de dépendance économique 
  • La notion de déséquilibre significatif 
  • La révision du contrat.

Rédiger et négocier en toute sécurité les différentes clauses contractuelles

  • Les obligations de résultat et les obligations de moyen
  • Les clauses concernant la durée du contrat
  • Les clauses de limitation de la responsabilité
  • Les clauses de prix
  • Les clauses de circulation du contrat 
  • Les clauses pénales
  • Les clauses de force majeure
  • Les clauses de confidentialité
  • Les clauses prévoyant des modifications, des adaptations ou la renégociation du contrat 
  • Les clauses relatives à l’inexécution du contrat.

Sécuriser la rédaction des clauses organisant le règlement des conflits entre les cocontractants

  • Le règlement à l'amiable et la transaction
  • La clause d'arbitrage
  • La clause attributive de compétence.
Véronique GONCALVES

Véronique - Avocat Fondatrice du Cabinet Elysée Avocats

Véronique Goncalves, inscrite au Barreau de Paris depuis 2004, a fondé le Cabinet Elysée Avocats en 2011. Elle a développé une solide expertise en droit des sociétés et en contentieux commerciaux. Elle intervient régulièrement dans...

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