Formation : Sécurisez vos contrats informatiques

Négocier et rédiger les clauses indispensables pour verrouiller vos contrats

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf PL20

Diversité des textes juridiques applicables, utilisation croissante des NTIC, pratique d'un double langage technique et juridique, nombre de fournisseurs accru... le montage de vos contrats informatiques est chaque jour plus complexe.


Conscient de ces difficultés, vous devez acquérir les connaissances indispensables pour verrouiller vos contrats informatiques : découvrez la formation "Sécuriez vos contrats informatiques".

Objectifs

  • Maîtriser les différents types de contrats informatiques, leurs montages et leurs spécificités : contrat de licences, d'intégration...
  • Identifier les obligations CNIL pour éviter les risques de sanctions financières et pénales éviter les sanctions financières et pénales

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Directeur des systèmes d'information
  • Directeur informatique
  • Responsable achats informatiques
  • Directeur juridique
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable sécurité informatique,
  • Juriste
  • Responsable études et méthodes
  • Chef de projet informatique
  • Contrôleur de gestion
  • Avocat

Les plus

  • Étude de cas : les points clés pour garantir la qualité de la prestation.

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de question-réponses et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation de la formation par les participants
  • Remise d'une attestation de formation

Définir ses besoins et préparer la négociation

  • Anticiper les jalons essentiels en fonction de la nature du projet : spécifique, intégration, externalisation

Comment déterminer les critères de réussite de son projet

  • Déterminer les leviers de négociation clés
  • Déterminer les documents contractuels et opérationnels associés : étude d’opportunité, appel d’offres, cahier des charges…

Étude : comment définir les dispositions spécifiques liées à l’exécution du contrat ?

Les participants déterminent, à l’aide d’un plan type d’assurance qualité (PAQ), les points clés pour garantir la qualité de la prestation

Limiter les risques de mise en cause liés à la gestion des droits d’auteur sur les créations informatiques

  • Les infractions au droit d’auteur : la contrefaçon
  • La protection et la mise à jour des bases de données

Maîtriser les clauses incontournables des contrats informatiques

  • La clause “objet”, “conditions financières”, “responsabilité”, “recette”, les garanties et les clauses de pénalités
  • À jour au regard de l’ordonnance n°2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er/10/2016

Connaître les grandes catégories de contrats informatiques et leurs clauses requérant une vigilance toute particulière

  • Contrats de réalisation d’un cahier des charges, d’étude, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’audit…

Les contrats de licences : définir ses droits d’utilisation des logiciels

  • Quand devez-vous réaliser les mises à jour de vos logiciels ?
  • Comment les licences peuvent-elles être transférées à des tiers ?

Le contrat de maintenance et de tierce maintenance applicative (TMA) : comment assurer la pérennité du service ?

  • Comment garantir les accès sources ?
  • Définir la réactivité de prise en compte et de traitement

Le contrat ASP : assurer la sécurité du service

  • La garantie de bande passante et la stabilité des réseaux

Garantir la réussite de ses contrats ERP/PGI

  • Définition de l’adéquation fonctionnelle : solutions standards et/ou développements spécifiques ?
  • Administrer l’interface et la reprise des données
  • Gérer les coûts et les délais : en régie et/ou au forfait ?

Surmonter la complexité des nouveaux contrats multi-composants

  • Comment faire face à la pluralité d’auteurs, éditeurs… ?
  • Assurer la garantie de compatibilité des composants
  • Définir les rôles et fonctions des intervenants : la gestion de la gouvernance

Maîtriser les nouveaux schémas contractuels de l’infogérance

  • Les nouveaux contrats d’infogérance
  • Les contrats de “facilities management” et de “outsourcing”
  • Le risque social : lorsque le projet d’externalisation implique le transfert de salariés
  • Les clauses de reversabilité dans le cadre d’une externalisation de son S.I via un P.G.I.
  • La rupture pour faute : le coût de la réversibilité
  • Les SLA

Sous-traitance - Externalisation - Infogérance : les précautions à prendre pour éviter les sanctions financières et pénales

  • Le prêt de main d’oeuvre
  • Le marchandage
  • Le travail dissimulé
  • La dualité d’employeurs
  • La violation du monopole des sociétés d’intérim

Quelles sont les obligations à respecter lors de l’introduction de nouvelles technologies ?

  • Maîtriser l’impact social des projets informatiques pour éviter leur échec
  • La procédure d’information et de consultation du CE
  • Les obligations auprès de la CNIL
Eric LE QUELLENEC

Eric L.Q. - Avocat, Directeur Informatique conseil Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocat à la cour d’appel de Paris, Eric Le Quellenec est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires – DJCE obtenu à l’Université de Rennes. Il a reçu une formation internationale à l’Université d’Ottawa (Canada). Précédemment...

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