Formation : Sécurisez vos contrats informatiques

Définir ses besoins et préparer la négociation

• Anticiper les jalons essentiels en fonction de la nature du projet : spécifique, intégration, externalisation

Comment déterminer les critères de réussite de son projet

• Déterminer les leviers de négociation clés
• Déterminer les documents contractuels et opérationnels associés : étude d’opportunité, appel d’offres, cahier des charges…

Étude : comment définir les dispositions spécifiques liées à l’exécution du contrat ?

Les participants déterminent, à l’aide d’un plan type d’assurance qualité (PAQ), les points clés pour garantir la qualité de la prestation

Limiter les risques de mise en cause liés à la gestion des droits d’auteur sur les créations informatiques

• Les infractions au droit d’auteur : la contrefaçon
• La protection et la mise à jour des bases de données

Maîtriser les clauses incontournables des contrats informatiques

• La clause “objet”, “conditions financières”, “responsabilité”, “recette”, les garanties et les clauses de pénalités
• À jour au regard de l’ordonnance n°2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er/10/2016

Connaître les grandes catégories de contrats informatiques et leurs clauses requérant une vigilance toute particulière

• Contrats de réalisation d’un cahier des charges, d’étude, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’audit…

Les contrats de licences : définir ses droits d’utilisation des logiciels

• Quand devez-vous réaliser les mises à jour de vos logiciels ?
• Comment les licences peuvent-elles être transférées à des tiers ?

Le contrat de maintenance et de tierce maintenance applicative (TMA) : comment assurer la pérennité du service ?

• Comment garantir les accès sources ?
• Définir la réactivité de prise en compte et de traitement

Le contrat ASP : assurer la sécurité du service

• La garantie de bande passante et la stabilité des réseaux

Garantir la réussite de ses contrats ERP/PGI

• Définition de l’adéquation fonctionnelle : solutions standards et/ou développements spécifiques ?
• Administrer l’interface et la reprise des données
• Gérer les coûts et les délais : en régie et/ou au forfait ?

Surmonter la complexité des nouveaux contrats multi-composants

• Comment faire face à la pluralité d’auteurs, éditeurs… ?
• Assurer la garantie de compatibilité des composants
• Définir les rôles et fonctions des intervenants : la gestion de la gouvernance

Maîtriser les nouveaux schémas contractuels de l’infogérance

• Les nouveaux contrats d’infogérance
• Les contrats de “facilities management” et de “outsourcing”
• Le risque social : lorsque le projet d’externalisation implique le transfert de salariés
• Les clauses de reversabilité dans le cadre d’une externalisation de son S.I via un P.G.I.
• La rupture pour faute : le coût de la réversibilité
• Les SLA

Sous-traitance - Externalisation - Infogérance : les précautions à prendre pour éviter les sanctions financières et pénales

• Le prêt de main d’oeuvre
• Le marchandage
• Le travail dissimulé
• La dualité d’employeurs
• La violation du monopole des sociétés d’intérim

Quelles sont les obligations à respecter lors de l’introduction de nouvelles technologies ?

• Maîtriser l’impact social des projets informatiques pour éviter leur échec
• La procédure d’information et de consultation du CE
• Les obligations auprès de la CNIL