L'inflation de textes rend complexe l'assimilation pratique de la portée des réformes pour le juriste d'entreprise. Pour vous permettre de gagner du temps dans l'actualisation de vos connaissances et de respecter vos nouvelles obligations, Comundi vous propose le programme actualisé de la formation « Pratique du Nouveau Droit des Sociétés ».
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
NOTIONS GENERALES
Cas pratique : modalités de reconstitution des capitaux propres du fait des pertes
Rappel des grands principes et illustration par des exemples
Cas pratique : comment organiser la dissociation des fonctions exécutives au sein de la SA.
Exemple de restructuration : la « dissolution confusion » ou « fusion par confusion de patrimoine » (art. 1844-5 al. 3 du c.civ.): Préparation de la déclaration de dissolution, Mise en place du rétro-planning selon la date d’effet souhaitée.
Quelques exemples de sites internet qui peuvent faciliter la pratique du droit des sociétés
FOCUS SUR CERTAINS POINTS SPECIFIQUES
Le bénéficiaire effectif (dans la SA, SAS, SARL, GIE, Sociétés civiles) : Quelles sont la/les personnes physiques qui doivent être désignés comme bénéficiaire(s) effectif (s); Les formalités auprès du registre du commerce et des sociétés pour les sociétés existantes et à l’occasion d’une création
Récapitulatif du régime du cumul des mandats sociaux: La méthode d’audit dans les groupes de sociétés pour éviter toute situation de cumul prohibé et réorganisation des fonctions ; La mise en place d’une méthode pour identifier le cumul de mandats ; La nécessité de transformer certaines sociétés en SAS, pour contourner les règles de cumul des mandats.
Cas pratiques
La responsabilité civile et pénale des mandataires sociaux et les instruments de limitation de la responsabilité: La responsabilité civile et pénale des mandataires sociaux; Les instruments juridiques de limitation de la responsabilité des mandataires sociaux
Achats et contrats de prestations
En temps de crise, les achats sont en première position lorsque l'entreprise entreprend de réduire ses dépenses et ses investissements. Afin de garantir la performance de votre service achats, vous devez optimiser vos processus, votre...
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