Formation : Le droit d'auteur dans un environnement numérique

Utiliser des contenus dans un cadre numérique : les démarches à effectuer en droit d’auteur - Protéger ses œuvres dans un environnement numérique

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 10888

Vous souhaitez appréhender les enjeux du droit d'auteur dans le cadre de votre projet  numérique. Qu'il s'agisse de créer un site web, d'exploiter des contenus en ligne ou de les partager, un projet numérique implique de maîtriser le droit d'auteur.

Cette formation détaillera les mécanismes de droit d'auteur qui y sont associés afin de mener à bien votre projet.

Objectifs

  • Identifier les mécanismes du droit d'auteur appliqués au numérique
  • Prendre les mesures nécessaires à la sécurisation des droits d'auteur lors de la création d'un site web
  • Exploiter des contenus dans un environnement numérique
  • Protéger son patrimoine intellectuel en ligne

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Toute personne en charge des droits d'auteur dans le cadre d'un projet numérique
  • Juriste
  • Responsable de projet web
  • Responsable internet
  • Chef de produit
  • Avocat

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • 4 cas pratiques pour des outils concrets au quotidien et vous aider à sécuriser votre projet numérique.
  • Rappel des notions fondamentales, analyses et conseils personnalisés du formateur.
  • Echange avec vos pairs. 

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION 1er Semestre 2022 : 100%
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS 2eme Semestre 2022 : 100% Acquis (01 apprenants)

Rappel des bases du droit d’auteur

  • Les conditions de la protection : la notion d’œuvre originale
  • Les droits conférés aux auteurs et aux titulaires de droits voisins
  • Les exceptions

Créer un site web/application mobile : les droits d’auteur à acquérir

  • Identifier les œuvres: logiciel, base de données, interface graphique
  • Acquérir les droits sur un site web/ application mobile
  • La question des codes sources

Cas pratique : commande d’un site web, Check-list des droits à acquérir

Utiliser des contenus dans un cadre numérique : les démarches à effectuer en droit d’auteur

Identifier les titulaires de droits en fonction du type de contenu : texte, musique, vidéo, image

  • A qui s’adresser : déterminer le mode de gestion individuelle – collective
  • A qui s’adresser : panorama des utilisations numériques

Déterminer les droits en cause dans un environnement numérique

  • Quels sont les droits d’auteur en cause dans un environnement numérique ?
  • Quels sont les cas où une autorisation n’est pas requise : copie privée, courte citation, parodie, revue de presse, hyperlien, data mining et liberté de panorama

Acquérir des droits d’auteur dans un environnement numérique

  • Les contrats de cession de droit d’auteur : les notions clés (droits cédés, rémunération, garantie, reddition de compte et rupture du contrat )
  • Focus sur les contrats de licence de banques d’image : mes droits et garanties

Cas pratique : acquérir du contenu à des fins d’illustration d’un site web. À qui s’adresser, quels sont les droits à obtenir et les points clés à négocier ?

Les licences libres : comprendre leur fonctionnement et savoir les utiliser

  • Comprendre les modes de fonctionnement des licences libres
  • L’exemple des creative commons
  • Savoir exploiter les licences libres d’image, de texte, musique et vidéo
  • Connaître les principes de l’Open Acces

Cas pratique : utiliser du contenu libre dans le cadre d’un projet éditorial. Quels sont mes droits et quelles sont mes obligations ?

Partager des œuvres dans un environnement numérique : droits et responsabilités

  • Les blogs et les Wikis
  • Les plateformes de partage de contenus et les UGC (User Generated Content) :
  • Les médias sociaux : boutons de partage, flux RSS, snippet, et agrégation
  • Les mash up
  • Focus sur la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et sa transposition en droit français

Protéger ses œuvres dans un environnement numérique

Les précautions à prendre

  • Les mesures techniques de protection : les DRM et le tatouage des œuvres
  • Les mesures juridiques de protection : le dépôt des œuvres, les mentions légales

Les moyens de recours

  • La contrefaçon/ le plagiat
  • Identifier les responsables
  • Agir en contrefaçon

Cas pratique : notifier une contrefaçon sur le web : les démarches à effectuer

 

Du 06 au 07 nov. 2023

Paris

Du 21 au 22 mars 2024

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Du 17 au 18 juin 2024

Paris

Du 14 au 15 oct. 2024

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Du 17 au 18 déc. 2024

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Claudia W. - Avocat à la Cour

Claudia Weber est spécialisée dans le domaine des technologies de l'information depuis près de 16 années. Elle exerce son activité tant auprès de PME et start up, que de grands groupes français et internationaux. Après avoir exercée pendant...

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