Formation : Le droit d'auteur dans un environnement numérique

Rappel des bases du droit d’auteur

• Les conditions de la protection : la notion d’œuvre originale
• Les droits conférés aux auteurs et aux titulaires de droits voisins
• Les exceptions

Créer un site web/application mobile : les droits d’auteur à acquérir

• Identifier les œuvres: logiciel, base de données, interface graphique
• Acquérir les droits sur un site web/ application mobile
• La question des codes sources

Cas pratique : commande d’un site web, Check-list des droits à acquérir

Utiliser des contenus dans un cadre numérique : les démarches à effectuer en droit d’auteur

Identifier les titulaires de droits en fonction du type de contenu : texte, musique, vidéo, image

• A qui s’adresser : déterminer le mode de gestion individuelle – collective
• A qui s’adresser : panorama des utilisations numériques

Déterminer les droits en cause dans un environnement numérique

• Quels sont les droits d’auteur en cause dans un environnement numérique ?
• Quels sont les cas où une autorisation n’est pas requise : copie privée, courte citation, parodie, revue de presse, hyperlien, data mining et liberté de panorama

Acquérir des droits d’auteur dans un environnement numérique

• Les contrats de cession de droit d’auteur : les notions clés (droits cédés, rémunération, garantie, reddition de compte et rupture du contrat )
• Focus sur les contrats de licence de banques d’image : mes droits et garanties

Cas pratique : acquérir du contenu à des fins d’illustration d’un site web. À qui s’adresser, quels sont les droits à obtenir et les points clés à négocier ?

Les licences libres : comprendre leur fonctionnement et savoir les utiliser

• Comprendre les modes de fonctionnement des licences libres
• L’exemple des creative commons
• Savoir exploiter les licences libres d’image, de texte, musique et vidéo
• Connaître les principes de l’Open Acces

Cas pratique : utiliser du contenu libre dans le cadre d’un projet éditorial. Quels sont mes droits et quelles sont mes obligations ?

Partager des œuvres dans un environnement numérique : droits et responsabilités

• Les blogs et les Wikis
• Les plateformes de partage de contenus et les UGC (User Generated Content) :
• Les médias sociaux : boutons de partage, flux RSS, snippet, et agrégation
• Les mash up
• Focus sur la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et sa transposition en droit français

Protéger ses œuvres dans un environnement numérique

Les précautions à prendre

• Les mesures techniques de protection : les DRM et le tatouage des œuvres
• Les mesures juridiques de protection : le dépôt des œuvres, les mentions légales

Les moyens de recours

• La contrefaçon/ le plagiat
• Identifier les responsables
• Agir en contrefaçon

Cas pratique : notifier une contrefaçon sur le web : les démarches à effectuer