Formation - Le droit d'auteur dans un environnement numérique

Utiliser des contenus dans un cadre numérique : les démarches à effectuer en droit d’auteur - Protéger ses œuvres dans un environnement numérique

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • à distance
  • Réf GO77
  • Best

Vous souhaitez appréhender les enjeux du droit d'auteur dans le cadre de votre projet  numérique. Qu'il s'agisse de créer un site web, d'exploiter des contenus en ligne ou de les partager, un projet numérique implique de maîtriser le droit d'auteur.

Cette formation détaillera les mécanismes de droit d'auteur qui y sont associés afin de mener à bien votre projet.

Objectifs

  • Identifier les mécanismes du droit d'auteur appliqués au numérique
  • Prendre les mesures nécessaires à la sécurisation des droits d'auteur lors de la création d'un site web
  • Exploiter des contenus dans un environnement numérique
  • Protéger son patrimoine intellectuel en ligne

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Toute personne en charge des droits d'auteur dans le cadre d'un projet numérique
  • Juriste
  • Responsable de projet web
  • Responsable internet
  • Chef de produit
  • Avocat

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • 4 cas pratiques pour des outils concrets au quotidien et vous aider à sécuriser votre projet numérique.
  • Rappel des notions fondamentales, analyses et conseils personnalisés du formateur.
  • Echange avec vos pairs. 

Rappel des bases du droit d’auteur

  • Les conditions de la protection : la notion d’œuvre originale
  • Les droits conférés aux auteurs et aux titulaires de droits voisins
  • Les exceptions

Créer un site web/application mobile : les droits d’auteur à acquérir

  • Identifier les œuvres: logiciel, base de données, interface graphique
  • Acquérir les droits sur un site web/ application mobile
  • La question des codes sources

Cas pratique : commande d’un site web, Check-list des droits à acquérir

Utiliser des contenus dans un cadre numérique : les démarches à effectuer en droit d’auteur

Identifier les titulaires de droits en fonction du type de contenu : texte, musique, vidéo, image

  • A qui s’adresser : déterminer le mode de gestion individuelle – collective
  • A qui s’adresser : panorama des utilisations numériques

Déterminer les droits en cause dans un environnement numérique

  • Quels sont les droits d’auteur en cause dans un environnement numérique ?
  • Quels sont les cas où une autorisation n’est pas requise : copie privée, courte citation, parodie, revue de presse, hyperlien, data mining et liberté de panorama

Acquérir des droits d’auteur dans un environnement numérique

  • Les contrats de cession de droit d’auteur : les notions clés (droits cédés, rémunération, garantie, reddition de compte et rupture du contrat )
  • Focus sur les contrats de licence de banques d’image : mes droits et garanties

Cas pratique : acquérir du contenu à des fins d’illustration d’un site web. À qui s’adresser, quels sont les droits à obtenir et les points clés à négocier ?

Les licences libres : comprendre leur fonctionnement et savoir les utiliser

  • Comprendre les modes de fonctionnement des licences libres
  • L’exemple des creative commons
  • Savoir exploiter les licences libres d’image, de texte, musique et vidéo
  • Connaître les principes de l’Open Acces

Cas pratique : utiliser du contenu libre dans le cadre d’un projet éditorial. Quels sont mes droits et quelles sont mes obligations ?

Partager des œuvres dans un environnement numérique : droits et responsabilités

  • Les blogs et les Wikis
  • Les plateformes de partage de contenus et les UGC (User Generated Content) :
  • Les médias sociaux : boutons de partage, flux RSS, snippet, et agrégation
  • Les mash up
  • Focus sur la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et sa transposition en droit français

Protéger ses œuvres dans un environnement numérique

Les précautions à prendre

  • Les mesures techniques de protection : les DRM et le tatouage des œuvres
  • Les mesures juridiques de protection : le dépôt des œuvres, les mentions légales

Les moyens de recours

  • La contrefaçon/ le plagiat
  • Identifier les responsables
  • Agir en contrefaçon

Cas pratique : notifier une contrefaçon sur le web : les démarches à effectuer

 

Du 14 au 15 oct. 2021

A distance

Du 18 au 19 nov. 2021

A distance

Du 07 au 08 avr. 2022

A distance

Du 10 au 11 oct. 2022

A distance

Anne-Laure CAQUET

Anne-Laure C. - Avocat, droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

Docteur en droit, elle a exercé en qualité d'avocat, auprès de cabinets de 1er rang (Alain Bensoussan et Deprez Dian Guignot). Elle a par la suite rejoint le groupe de médias NRJ GROUP, en qualité de juriste IP/IT puis a intégré le groupe...

En savoir plus

1 400 € HT

Affinez pour voir les tarifs

Modalité

Sélectionner une modalité

S'inscrire Demander un devis

Inscription possible 48h avant la formation. En deçà, vous pouvez contacter notre Service Clients pour vous assurer de la disponibilité.

Télécharger le programme

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Les avis