Formation : La pratique des contrats

Maîtriser et sécuriser la négociation, la rédaction et l'exécution des contrats

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf GO76

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Objectifs

Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats français et internationaux
Perfectionner la rédaction des clauses contractuelles
Intégrer les évolutions apportées par la Réforme du droit des contrats
Appréhender les risques et les éventuels litiges découlant d’un contrat

Pré-requis

Bases juridiques

Cibles

Avocat
Directeur et responsable juridique
Juriste
DG /DAF
Collaborateur de service juridique
Notaire
Huissier
Responsable et directeur comptable
Expert-comptable

Les plus

Etudes de cas détaillées pour analyser les principales clauses contractuelles
Quiz de validation des acquis et débriefing collectif

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de question-réponses et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques.
Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

1ère journée

SECURISER LA NEGOCIATION ET LA REDACTION DES CONTRATS

Introduction

Rappel des principes de base du droit des contrats
L’impact de la réforme du droit des contrats

1. Sécuriser la négociation et les pourparlers

Démarrer les négociations (bonne foi, information précontractuelle, confidentialité et responsabilité en cas de rupture des pourparlers)
L’importance des négociations (offre et acceptation, conflit d’intérêts et représentation par le même mandataire)
La rencontre de volontés sur des conditions générales
La date et le lieu de formation du contrat
Les effets du silence
Le délai de réflexion et le délai de rétractation

2. Sécuriser la rédaction des contrats

Mesurer l’impact juridique, commercial et financier des clauses contractuelles
L’impact juridique : les nullités et les restitutions
L’impact commercial : l’abus de dépendance
L’impact financier: la révision du prix

3. Rédiger un contrat clause par clause

Les clauses relatives à la durée du contrat
Les clauses de limitation de responsabilité
Les clauses relatives au prix
Les clauses relatives à la circulation du contrat
Les clauses pénales
Les clauses de force majeure
L’imprévision

2ème journée

LA PRATIQUE DES PRINCIPAUX CONTRATS D’AFFAIRE EN DROIT FRANÇAIS

1. Le contrat de vente

Les principes
Rédaction des clauses spécifiques

2. Le contrat d’entreprise

Les principes
Rédaction des clauses spécifiques

3. Les contrats de distribution

Les principes
Rédaction du Document d’Information Précontractuelle

4. Le contrat d’agent commercial

Les principes
Mandat d’intérêt commun et indemnité de révocation
Rédaction et modèle de contrat
Focus sur la convention de délégation de gestion (assurances)

LA PRATIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

1. Apprécier le contexte international et l’environnement juridique des affaires

Le contexte international et ses conséquences éventuelles sur le contrat
L’environnement juridique des affaires
Les points de vigilance lors des négociations

2. Maîtriser la rédaction du contrat international

Les clauses structurant le cadre contractuel
Les clauses aux implications financières et commerciales

LES IMPLICATIONS DU RGPD SUR LES CONTRATS

1. Rappel des principes et obligations essentiels du RGPD

2. Négociation et rédaction des contrats

Amélie G.V. - Avocate à la cour, avocate associée du cabinet Elysée Avocats

Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, Amélie Giuliani-Viallard a commencé sa carrière d’avocat d’affaires en France avant d’exercer, de 2009 à 2015, en Asie depuis Séoul, en Corée du Sud, où elle s’est spécialisée dans...

Véronique G. - Avocat Fondatrice du Cabinet Elysée Avocats

Véronique Goncalves, inscrite au Barreau de Paris depuis 2004, a fondé le Cabinet Elysée Avocats en 2011. Elle a développé une solide expertise en droit des sociétés et en contentieux commerciaux. Elle intervient régulièrement dans...