Formation : La pratique des contrats

Maîtriser et sécuriser la négociation, la rédaction et l'exécution des contrats

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf GO76

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Objectifs

  • Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats français et internationaux
  • Perfectionner la rédaction des clauses contractuelles
  • Intégrer les évolutions apportées par la Réforme du droit des contrats
  • Appréhender les risques et les éventuels litiges découlant d’un contrat

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Avocat
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • DG /DAF
  • Collaborateur de service juridique
  • Notaire
  • Huissier
  • Responsable et directeur comptable
  • Expert-comptable

Les plus

  • Etudes de cas détaillées pour analyser les principales clauses contractuelles
  • Quiz de validation des acquis et débriefing collectif

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de question-réponses et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d'une attestation de formation

1ère journée

SECURISER LA NEGOCIATION ET LA REDACTION DES CONTRATS

Introduction

  • Rappel des principes de base du droit des contrats
  • L’impact de la réforme du droit des contrats

1. Sécuriser la négociation et les pourparlers

 

  • Démarrer les négociations (bonne foi, information précontractuelle, confidentialité et responsabilité en cas de rupture des pourparlers)
  • L’importance des négociations (offre et acceptation, conflit d’intérêts et représentation par le même mandataire)
  • La rencontre de volontés sur des conditions générales
  • La date et le lieu de formation du contrat
  • Les effets du silence
  • Le délai de réflexion et le délai de rétractation

 

2. Sécuriser la rédaction des contrats

 

  • Mesurer l’impact juridique, commercial et financier des clauses contractuelles
  • L’impact juridique : les nullités et les restitutions
  • L’impact commercial : l’abus de dépendance
  • L’impact financier: la révision du prix

 

3. Rédiger un contrat clause par clause

 

  • Les clauses relatives à la durée du contrat
  • Les clauses de limitation de responsabilité
  • Les clauses relatives au prix
  • Les clauses relatives à la circulation du contrat
  • Les clauses pénales
  • Les clauses de force majeure
  • L’imprévision

 

2ème journée

LA PRATIQUE DES PRINCIPAUX CONTRATS D’AFFAIRE EN DROIT FRANÇAIS

1. Le contrat de vente

  • Les principes
  • Rédaction des clauses spécifiques

2. Le contrat d’entreprise

  • Les principes
  • Rédaction des clauses spécifiques

3. Les contrats de distribution

  • Les principes
  • Rédaction du Document d’Information Précontractuelle

4. Le contrat d’agent commercial

  • Les principes
  • Mandat d’intérêt commun et indemnité de révocation
  • Rédaction et modèle de contrat
  • Focus sur la convention de délégation de gestion (assurances)

LA PRATIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

1. Apprécier le contexte international et l’environnement juridique des affaires

  • Le contexte international et ses conséquences éventuelles sur le contrat
  • L’environnement juridique des affaires
  • Les points de vigilance lors des négociations

2. Maîtriser la rédaction du contrat international

  • Les clauses structurant le cadre contractuel
  • Les clauses aux implications financières et commerciales

LES IMPLICATIONS DU RGPD SUR LES CONTRATS

1. Rappel des principes et obligations essentiels du RGPD

2. Négociation et rédaction des contrats

 

Amélie GIULIANI VIALLARD

Amélie G.V. - Avocate à la cour, avocate associée du cabinet Elysée Avocats

Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, Amélie Giuliani-Viallard a commencé sa carrière d’avocat d’affaires en France avant d’exercer, de 2009 à 2015, en Asie depuis Séoul, en Corée du Sud, où elle s’est spécialisée dans...

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Véronique GONCALVES

Véronique G. - Avocat Fondatrice du Cabinet Elysée Avocats

Véronique Goncalves, inscrite au Barreau de Paris depuis 2004, a fondé le Cabinet Elysée Avocats en 2011. Elle a développé une solide expertise en droit des sociétés et en contentieux commerciaux. Elle intervient régulièrement dans...

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