Formation : Droit de l’Internet et des applications mobiles

Intégrer les évolutions du droit et de la pratique

2 Jours - 14 Heures
Formation
présentiel ou à distance
Réf PC24

Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Loi informatique et libertés, Loi pour une République Numérique, RGPD, contrats et signatures électroniques, sites Internets : 2 jours de formation pour tout savoir sur l'environnement réglementaire du web.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant : Certification DiGiTT – Droit de l’Internet et des applications mobiles

Objectifs

Evaluer les opportunités et les contraintes des évolutions législatives concernant Internet : LCEN, Loi pour une République Numérique, Règlement européen sur la protection des données, etc.
Identifier les dernières évolutions en matière de droit du E-commerce et la signature électronique
Mesurer les impacts du RGPD dans son entreprise

Pré-requis

Bases juridiques

Cibles

Directeur juridique
Directeur informatique
Juriste
Directeur de la communication
Directeur général
Webmaster
Chargé d'études juridiques
Avocat

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Des ateliers pratiques sur le régime juridique des nouvelles formes de vente sur Internet (vente aux enchères, achat groupé et affiliation) et sur les contrats de prestation internet (contrat de conception, d’hébergement, d’accès internet, de référencement, ASP).

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Introduction générale

Cadre général de la réglementation internet
Présentation de la journée de formation

La responsabilité en cas de diffusion d’un contenu illicite en ligne

L’identification du responsable au plan juridique
La mise en oeuvre de la responsabilité

Protection des signes distinctifs sur internet

Le cadre juridique des noms de domaine
Défense de la marque sur internet

Données personnelles et internet

Collecte de données personnelles via un site web : les règles à respecter
Les flux transfrontières de données
Protection des données personnelles et Droit de l’Internet : quelles nouvelles pratiques mettre en oeuvre pour entrer en conformité avec le nouveau règlement européen ?

Publicité et internet

Techniques et cadre juridique de la publicité sur Internet
Les règles en matière de prospection commerciale par e-mail
Focus : les contraintes juridiques spécifiques à la publicité en ligne

Propriété intellectuelle et site web

Identifier les éléments du site protégés par un droit de propriété intellectuelle
Mise en oeuvre contractuelle

E-commerce : comment verrouiller vos contrats ?

Quel est le cadre juridique de tout site professionnel ?
Quelle loi applicable ?
Quel juge compétent ?
Les contrats B to B
Analyse de la cible
Exemples de jurisprudences
Analyse du rapport Colin et Collin

Intégrer les règles spécifiques de protection du consommateur dans vos contrats électroniques

Comment rédiger votre contrat en ligne ?
Intégrer les règles spécifiques au commerce électronique
Accusé de réception, « double-clic ». Quelles sont les conditions de conclusion d’un contrat en ligne ?
L’archivage et la preuve du contrat
Comment mettre en oeuvre le droit au déréférencement ?

Atelier : maîtriser le régime juridique des nouvelles formes de vente sur Internet

La vente aux enchères, l’achat groupé et l’affiliation
Les clauses spécifiques pour sécuriser vos contrats commerciaux sur Internet

Signature électronique : comment prouver l’existence et la validité d’un contrat en ligne ?

Quelles sont les conséquences pratiques de la reconnaissance juridique de la signature électronique par la loi du 30 mars 2000 ?
À quelles conditions la signature électronique est considérée comme fiable par la loi : intégrer les points clés de la LEN
La présomption de responsabilité des organismes de certification suffit-elle à garantir la sécurité des systèmes de signature électronique ?

Atelier : vos contrats de prestation Internet

Différencier et maîtriser les différents contrats : contrat de conception, d’hébergement, d’accès internet, de référencement, ASP

Pour aller plus loin : les impacts du Web 2.0

Quelles spécificités juridiques distinguer entre un droit de l’internet sur une application et un droit de l’internet sur une application ?
Le Web 2.0 : est-ce la fin de la vie privée ? La protection de l’e-réputation
Quels sont les enjeux en termes de propriété intellectuelle et de logiciels libres ?
La mission Lescure : la question de la neutralité de l’Internet

Le commerce électronique via Smartphone : spécificités

Du 23 au 24 mai 2023

A distance

Du 04 au 05 juill. 2023

Paris

Du 23 au 24 nov. 2023

A distance

Céline A. - Avocat, Directrice Publicité et Marketing électronique, Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2005, Céline Avignon a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2000. Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet. e département est composé...

Naïma A.R. - Avocate directrice du département Distribution et Plateforme du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocate à la Cour d’appel de Paris, Naïma Alahyane Rogeon est directrice du département Distribution et Plateforme du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Elle assure notamment des missions de revue de conformité RGPD au sein des...