Formation : Créer, produire et sécuriser un contenu audiovisuel

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 5119

Une multitude de programmes audiovisuels existent : programmes patrimoniaux ou de flux, programmes de fiction, fictions du réel et documentaires, programmes unitaires ou série… L’œuvre audiovisuelle est exploitée par de multiples canaux de diffusion et selon des modalités diverses : télévision, Internet, en streaming ou à la demande.

De nombreux droits cohabitent sur l’œuvre audiovisuelle (droits d’auteur, droits voisins de l’artiste-interprète, droit à l’image…) que le producteur doit concilier et coordonner de manière à permettre une exploitation paisible, dont il est le garant.

Objectifs

Comprendre la notion d’œuvre audiovisuelle,
Identifier les personnes qui contribuent à sa création et à sa production et les droits de chacune d’elles
Mettre en place et sécuriser les relations contractuelles entre les différents contributeurs
Maitriser et sécuriser en amont le contenu éditorial de l’œuvre audiovisuelle

Pré-requis

Bases juridiques

Cibles

Avocat
Directeur et responsable juridique
Juriste
DG
DAF
Collaborateur de service juridique
CPI

Les plus

Une formation pratico pratique qui vous permettra d'être opéartionnel et de protéger efficacement vos contenus audiovisuels

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Apprécier la notion d’œuvre audiovisuelle

Rappel sur la notion d’œuvre audiovisuelle (œuvre de collaboration, exclusion de l’œuvre collective)
L’organisation contractuelle des droits respectifs des contributeurs
L’œuvre audiovisuelle : somme des droits des contributeurs et droit propre du producteur

Identifier les personnes contribuant à la création et à la production

Le producteur (définition, producteur exécutif/délégué)
Les auteurs (réalisateurs, scénaristes, compositeurs…)
Les artistes interprètes (comédien, musiciens…)
Les participants non artistes interprètes (participants à un jeux, à un documentaire, à une émission de télé réalité)
Les techniciens

Focus sur la gestion collective

Déterminer les relations contractuelles portant sur la création d’une œuvre audiovisuelle

Les relations entre le producteur et les auteurs

Les contrats de commande et de cession des droits sur une bible littéraire, un scénario…
Le contrat d’auteur-réalisateur : double nature de la relation (droit du travail et droit d’auteur)
Les contrats relatifs à la commande de la musique (compositeurs, éditeur musical)

Focus sur les accords professionnels

Les relations entre le producteur et les artistes interprètes

Le contrat de travail de l’artiste interprète – Les conventions collectives
La cession des droits de l’artiste-interprète sur son interprétation

Les relations entre le producteur et les participants à une émission de télé réalité

La nature de la relation
L’encadrement contractuel de la relation
Le droit à l’image

Les relations entre le producteur et les techniciens

Les contrats à durée déterminée d’usage

Focus sur les clauses de rémunération des cessions de droits et de reddition des comptes et sur la prise en compte de la RGDP

La maîtrise des aspects éditoriaux

Les précautions à prendre pour l’incorporation d’œuvres préexistantes

--> La cession des droits sur une œuvre préexistante

Les œuvres littéraires : contrats d’option, contrats d’adaptation audiovisuelle
Les œuvres musicales
Les œuvres plastiques

Focus sur le droit à l’image des biens (biens publics, biens privés)

Le respect du droit des tiers

L’étude préalable de faisabilité juridique d’un programme audiovisuel
L’œuvre de fiction / l’œuvre documentaire et les droits des tiers
Les droits de la personnalité (droit au respect de la vie privée et droit à l’image)
Les infractions de presse (diffamation, injures…)
La présomption d’innocence
L’articulation du droit à la liberté d’expression et de création avec les autres droits : la balance des intérêts

Focus sur les programmes audiovisuels consacrés aux affaires judiciaires

L’intervention du juge dans la diffusion

L’intervention du juge des référés : conditions – mesures pouvant être ordonnées
L’intervention du juge du fond

Focus sur l’émission « intime conviction »

Anne-Laure C. - Avocat, droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

Docteur en droit, elle a exercé en qualité d'avocat, auprès de cabinets de 1er rang (Alain Bensoussan et Deprez Dian Guignot). Elle a par la suite rejoint le groupe de médias NRJ GROUP, en qualité de juriste IP/IT puis a intégré le groupe...