Formation : Créer, produire et sécuriser un contenu audiovisuel

Apprécier la notion d’œuvre audiovisuelle

• Rappel sur la notion d’œuvre audiovisuelle (œuvre de collaboration, exclusion de l’œuvre collective)
• L’organisation contractuelle des droits respectifs des contributeurs
• L’œuvre audiovisuelle : somme des droits des contributeurs et droit propre du producteur

Identifier les personnes contribuant à la création et à la production

• Le producteur (définition, producteur exécutif/délégué) 
• Les auteurs (réalisateurs, scénaristes, compositeurs…)
• Les artistes interprètes (comédien, musiciens…)
• Les participants non artistes interprètes (participants à un jeux, à un documentaire, à une émission de télé réalité)
• Les techniciens

Focus sur la gestion collective

Déterminer les relations contractuelles portant sur la création d’une œuvre audiovisuelle

Les relations entre le producteur et les auteurs

• Les contrats de commande et de cession des droits sur une bible littéraire, un scénario…
• Le contrat d’auteur-réalisateur : double nature de la relation (droit du travail et droit d’auteur)
• Les contrats relatifs à la commande de la musique (compositeurs, éditeur musical)

Focus sur les accords professionnels

Les relations entre le producteur et les artistes interprètes

• Le contrat de travail de l’artiste interprète – Les conventions collectives
• La cession des droits de l’artiste-interprète sur son interprétation

Les relations entre le producteur et les participants à une émission de télé réalité

• La nature de la relation
• L’encadrement contractuel de la relation
• Le droit à l’image

Les relations entre le producteur et les techniciens

• Les contrats à durée déterminée d’usage

Focus sur les clauses de rémunération des cessions de droits et de reddition des comptes et sur la prise en compte de la RGDP

La maîtrise des aspects éditoriaux

Les précautions à prendre pour l’incorporation d’œuvres préexistantes

    --> La cession des droits sur une œuvre préexistante

•  Les œuvres littéraires : contrats d’option, contrats d’adaptation audiovisuelle
•  Les œuvres musicales
•  Les œuvres plastiques

Focus sur le droit à l’image des biens (biens publics, biens privés)

Le respect du droit des tiers

• L’étude préalable de faisabilité juridique d’un programme audiovisuel
• L’œuvre de fiction / l’œuvre documentaire et les droits des tiers
• Les droits de la personnalité (droit au respect de la vie privée et droit à l’image) 
• Les infractions de presse (diffamation, injures…)
• La présomption d’innocence
• L’articulation du droit à la liberté d’expression et de création avec les autres droits : la balance des intérêts

Focus sur les programmes audiovisuels consacrés aux affaires judiciaires

L’intervention du juge dans la diffusion

• L’intervention du juge des référés : conditions – mesures pouvant être ordonnées
• L’intervention du juge du fond

Focus sur l’émission « intime conviction »