Formation : Cloud Computing

Les outils juridiques pour sécuriser vos données

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf CS15

Le cloud computing ou « informatique dans les nuages » pourrait bien révolutionner l'informatique des entreprises. Ce concept qui permet désormais d'externaliser l'utilisation de la mémoire ainsi que les capacités de calcul d'ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier, permet en effet aux entreprises de disposer d'une formidable puissance informatique s'adaptant de surcroît à la demande.

Mais si le cloud computing présente de nombreux avantages, comme toute nouvelle avancée technologique, celle-ci comporte également un certain nombre de risques dont il convient de se prémunir dans le cadre d'un contrat adapté.

Objectifs

  • Comprendre les spécificités du Cloud Computing
  • Identifier les avantages et les risques encourus
  • Maîtriser les outils contractuels pour protéger vos données

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Juriste
  • Directeur juridique / DAF
  • Directeur informatique
  • DSI / RSSI
  • Avocat
  • Acheteur
  • Responsable archives
  • Responsable réseaux

Les plus

  • Une formation très opérationnelle en phase avec les enjeux liés au cloud computing

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de question-réponse et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques

Qu’est ce que le cloud computing ?

  • Définir les types d’infrastructures gérées par le Cloud (matériel, plateforme et logiciel)
  • Les différents types de Cloud : Cloud privé, public et hybride

Le Cloud Computing, un outil puissant et modulable mais non sans inconvénients

  • Les avantages : réduction des coûts, meilleure disponibilité des informations
  • Anticiper les inconvénients : la continuité du service, l’exposition au risque de piratage et de vol de données, le manque de maîtrise des coûts, la perte de gouvernance et la dépendance technologique

Quelles sont les précautions à prendre avec les contrats de cloud computing ?

  • Phase précontractuelle : rédaction d’un cahier des charges délimitant les attentes du client (indispensable pour ne pas manquer à son obligation de collaboration)
  • Phase contractuelle : définition de l’objet et de la durée du contrat, prévoir les clauses de reprise des données
  • Prévoir les garanties : définir les cas où la responsabilité est engagée (notamment pour la connexion), le cas de la résiliation
  • Insérer la clause de réversibilité qui prévoit les conditions auxquelles sont retournées les données externalisées

Cas pratique : une société externalise son service informatique auprès d’un cloud provider

Vous déterminerez les précautions à prendre pour les cocontractants lors de la rédaction du contrat afin de limiter leur responsabilité

Comment s’assurer d’un service de qualité maximale ?

  • Définir les niveaux de service
  • Délimitation des obligations du prestataire et/ou des sous-traitants
  • Clause de service level agreement

Comment protéger ses données situées dans le cloud ?

  • Les normes applicables relatives aux données sensibles, les données à caractère personnel : Directive 95/46/CE, Loi Informatique et libertés, recommandations CNIL
  • Les obligations du prestataire en matière de protection des données : conservation (archivage) et préservation des données
  • Le cas du transfert de données hors UE : respect des clauses contractuelles type de la Commission européenne

Quelle loi appliquer au contrat de cloud computing ?

  • Application des règles de DIP
  • Loi du lieu d’hébergement des données mais complication dès que cette entreprise est établie dans plusieurs pays
Yaël COHEN-HADRIA

Yaël C.H. - Avocate Associée, Ernst & Young - Société d'Avocats

Yaël Cohen-Hadria a développé une expertise pointue dans le domaine des données à caractère personnel renforcée par une expérience pratique acquise via de nombreux audits et l'accompagnement du client dans la mise en oeuvre des formalités...

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