Formation : Cloud Computing

Les outils juridiques pour sécuriser vos données

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf CS15

Le cloud computing ou « informatique dans les nuages » pourrait bien révolutionner l'informatique des entreprises. Ce concept qui permet désormais d'externaliser l'utilisation de la mémoire ainsi que les capacités de calcul d'ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier, permet en effet aux entreprises de disposer d'une formidable puissance informatique s'adaptant de surcroît à la demande.

Mais si le cloud computing présente de nombreux avantages, comme toute nouvelle avancée technologique, celle-ci comporte également un certain nombre de risques dont il convient de se prémunir dans le cadre d'un contrat adapté.

Objectifs

Comprendre les spécificités du Cloud Computing
Identifier les avantages et les risques encourus
Maîtriser les outils contractuels pour protéger vos données

Pré-requis

Bases juridiques

Cibles

Juriste
Directeur juridique / DAF
Directeur informatique
DSI / RSSI
Avocat
Acheteur
Responsable archives
Responsable réseaux

Les plus

Une formation très opérationnelle en phase avec les enjeux liés au cloud computing

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de question-réponse et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques

Qu’est ce que le cloud computing ?

Définir les types d’infrastructures gérées par le Cloud (matériel, plateforme et logiciel)
Les différents types de Cloud : Cloud privé, public et hybride

Le Cloud Computing, un outil puissant et modulable mais non sans inconvénients

Les avantages : réduction des coûts, meilleure disponibilité des informations
Anticiper les inconvénients : la continuité du service, l’exposition au risque de piratage et de vol de données, le manque de maîtrise des coûts, la perte de gouvernance et la dépendance technologique

Quelles sont les précautions à prendre avec les contrats de cloud computing ?

Phase précontractuelle : rédaction d’un cahier des charges délimitant les attentes du client (indispensable pour ne pas manquer à son obligation de collaboration)
Phase contractuelle : définition de l’objet et de la durée du contrat, prévoir les clauses de reprise des données
Prévoir les garanties : définir les cas où la responsabilité est engagée (notamment pour la connexion), le cas de la résiliation
Insérer la clause de réversibilité qui prévoit les conditions auxquelles sont retournées les données externalisées

Cas pratique : une société externalise son service informatique auprès d’un cloud provider

Vous déterminerez les précautions à prendre pour les cocontractants lors de la rédaction du contrat afin de limiter leur responsabilité

Comment s’assurer d’un service de qualité maximale ?

Définir les niveaux de service
Délimitation des obligations du prestataire et/ou des sous-traitants
Clause de service level agreement

Comment protéger ses données situées dans le cloud ?

Les normes applicables relatives aux données sensibles, les données à caractère personnel : Directive 95/46/CE, Loi Informatique et libertés, recommandations CNIL
Les obligations du prestataire en matière de protection des données : conservation (archivage) et préservation des données
Le cas du transfert de données hors UE : respect des clauses contractuelles type de la Commission européenne

Quelle loi appliquer au contrat de cloud computing ?

Application des règles de DIP
Loi du lieu d’hébergement des données mais complication dès que cette entreprise est établie dans plusieurs pays

Yaël C.H. - Avocate Associée, Ernst & Young - Société d'Avocats

Yaël Cohen-Hadria a développé une expertise pointue dans le domaine des données à caractère personnel renforcée par une expérience pratique acquise via de nombreux audits et l'accompagnement du client dans la mise en oeuvre des formalités...