Formation : Baux commerciaux : éviter les pièges

Éviter les pièges

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf DO10

La formation « Baux commerciaux : évitez les pièges » est une formation indispensable pour toute personne en charge des baux commerciaux de son entreprise.

Objectifs

  • Analyser les clauses du bailleur
  • Évaluer les conséquences financières de vos baux
  • Identifier les points de négociation avec vos propriétaires

Pré-requis

  • Cette formation s'adresse à toute personne, responsable et membre des services administratifs, comptables, chargée de suivre les baux commerciaux de son entreprise

Cibles

  • Directeur immobilier
  • Directeur du patrimoine
  • Directeur administratif et financier

Les plus

  • Bénéficiez de l'expertise d'un duo d'intervenants complémentaires

Modalités pédagogiques

  • Comment déterminer qui paie les travaux ? Comment gérer la fin d'un bail dérogatoire ?
  • Comment contester une révision de loyer ?
  • Les participants répondent à ces questions grâce à des cas pratiques.

Suivi et évaluation des acquis

  • A l'issue de la formation, les participants évaluent la formation, la pédagogie mise en œuvre et l'atteinte de leurs objectifs.

Intégrer les évolutions de la réglementation applicable en matière de baux commerciaux

  • Prendre en compte les impacts des lois Pinel, Elan et Pacte
  • Définir le champ d’application de la propriété commerciale pour connaître ses droits

Prévoir la durée du bail pour anticiper les révisions du loyer

  • Les conditions particulières du droit du renouvellement
  • Déterminer les éléments constitutifs d'un bail commercial

La durée du bail : quelle marge de manoeuvre ?

  • Négocier la possibilité de se retracter tous les 3 ans
  • Répérer les possibilités de dérogation
  • Mesure la différence entre durée contractuelle et durée effective

Déterminer le prix du loyer à l’origine/en cours de bail

  • Prendre en compte les éléments constitutifs du bail pour fixer le loyer d'origine
  • Révision du loyer : négocier la formule la mieux adaptée  à votre cas

Cas pratiques : gérer la fin d’un bail dérogatoire, contester une révision de loyer

Contrôler les charges locatives et les travaux

  • Prendre en compte la différence entre ce qui est relatif au gros oeuvre et ce qui relève du menu entretien pour négocier les charges récupérables avec son bailleur
  • Anticiper la réalisation de travaux et leurs conséquences juridiques et financières

Rédiger les clauses de cession et de sous-location

  • Identifier les conditions de cession et de sous-location
  • La sous-location : quel est son statut juridique ?

Modifier la destination des locaux

  • Mesurer l'importance de la clause d'activité et les risques encourus par l'exercice d'une activité non contractuelle
  • Envisager les possibilités de la déspécialisation

Cas pratique : comment déterminer qui paie les travaux ?

Préparer la fin du bail, les différents congés

  • En cours de bail , que faire si l'une des parties souhaite y mettre fin ?
  • Les différents congés en fin de bail

Renégocier le loyer lors du renouvellement du bail

  • Comment évaluer le loyer payé ?
  • Le plafonnement et ses limites

Locataires : quelles conséquences si vous subissez un refus de renouvellement de bail ?

  • Quels sont les droits des locataires ?
  • Vérifier le calcul de l'indemnité d'éviction
  • Prendre en compte le droit de repentir et le droit d'option

Intégrer les conséquences de la procédure collective du locataire

  • La procédure de sauvegarde
  • Le redressement judiciaire
  • La liquidation judiciaire

Gérer les baux d’une chaîne de magasins

  • Résoudre la question des charges : en centre-ville, en centre commercial
  • Négocier l’évolution du loyer : anticiper l’évolution de l’indice INSEE, la clause d’échelle mobile
  • L’échéance contractuelle du bail : adapter votre stratégie de locataire aux caractéristiques du bail
Sylvaine BOUSSUARD- LE CREN

Sylvaine B..L.C. - Avocat au barreau de Paris

Diplômée de Sciences-Po et titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et Droit économique, avocat au Barreau de Paris depuis 1988, Sylvaine Boussuard-Le Cren exerce son activité principalement en droit immobilier, tant en conseil qu'en...

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Iris GANDAIS

Iris G. - Directrice juridique immobilier

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