Journée d'actualités : RGPD

Décryptez les grands chantiers de la protection des données

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 6083

Trois ans après l’entrée en vigueur du RGPD / GDPR, la protection des données reste un enjeu majeur, notamment en droit des technologies. Le recours massif au télétravail, la géopolitique internationale ont des impacts directs sur le métier, les grands chantiers de la profession DPO.

Nous vous proposons une journée entièrement consacrée au décryptage, à l’analyse de ces points chauds de la donnée, en échange avec nos meilleurs experts !

Objectifs

Maîtriser les enjeux, actualités et perspectives clés du RGPD / GDPR
Assembler sa boîte à outils « protection des données »

Pré-requis

Une maîtrise avancée des enjeux RGPD et du métier de DPO est fortement recommandée

Cibles

Directeur juridique
Directeur des ressources humaines
Directeur adminitratif et financier
Data protection officer (DPO)
Directeur des systèmes d'information
Avocat
Toute personne impliquée dans la protection des données personnelles et le RGPD

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Décryptage de l’actualité, échanges avec vos pairs et experts

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Arrêt Schrems II : Quelles conséquences pour les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis ?

Invalidation du Privacy Schield par la CJUE : décryptage

Focus sur le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
Arrêt « Schrems II » : analyse de l’invalidation du Privacy Schield
Arrêt « Schrems II » : quelle validation des clauses contractuelles types (CCT) ?

Maîtriser les recommandations du CEPD suite à l’arrêt Schrems II

Quelles recommandations adoptées par le CEPD pour aider les exportateurs de données ?
Les 6 étapes à suivre pour analyser et encadrer les transferts de données personnelles vers des
pays tiers
Quelle appréciation de la nécessité de mesures supplémentaires aux outils de transfert
Focus sur les mesures supplémentaires appropriées

Révision des clauses contractuelles types (CCT) et des règles internes d’entreprises (BCR)

Maîtriser la révision des clauses contractuelles types (CCT)
Quelle procédure d’adoption des nouvelles CCT ?
Comprendre la révision des référentiels Binding Corporate Rules – BCR

Transfert de données au Royaume-Unis post Brexit

Comprendre l’accord post-Brexit applicable à compter du 1er janvier 2021

Quelles conséquences en termes de formalités, de transferts de données avec le Royaume-Uni ?
Post période transitoire : quelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE en matière de protection des données ?
Quel avenir pour l’ICO (Information Commissioner’s Office, équivalent CNIL au Royaume-Uni) ?

Anticipation : les 2 scénarios possibles à l’échéance de l’accord post-Brexit

Décision d’adéquation ou futur « pays tiers » ? Quel « coût » pour chaque scénario ?

Service Act Package : Digital Services Act (DSA) & Digital Markets Act (DMA)

Le Digital Services Act (DSA)

Quels acteurs concernés par le DSA ? Leurs responsabilités ?
Maîtriser les obligations applicables à l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
Les obligations supplémentaires applicables aux hébergeurs dont les plateformes en ligne
Les obligations supplémentaires applicables aux plateformes en ligne
Les obligations supplémentaires applicables aux très grandes plateformes
Les protocoles de crise
Quelle mise en œuvre, coopération et sanctions ?

Le Digital Markets Act (DMA)

Qui sont les acteurs concernés ?
Quelles obligations et interdictions imposées aux gatekeepers ?
Qui des mesures de suspension et d’exemption ?
Les sanctions applicables aux gatekeepers
Maîtriser l’enquête de marché sur la non-conformité systématique

Procédure Législative et application dans l’ordre juridique des Etats membres

Les défis du DPO en temps de confinement

Comment optimiser la protection des données en situation de télétravail des salariés ?
Quelle collaboration consolider avec son RSSI pour optimiser la sécurité des équipements, usages ?
Comment opérer un juste milieu entre protection et utilisation de nouveaux outils, qui correspondent à de nouveaux besoins ?

Retour sur le contrôle Cnil

Maîtriser les différentes formes de contrôle : sur place, sur audition, en ligne et sur pièces
Savoir réagir avant, pendant et après le contrôle de la Cnil
Quelle collaboration avec la Cnil : critère d'atténuation de la sanction ?

Zoom sur la nouvelle réglementation sur les cookies

Comprendre les grandes catégories de cookies : sécurité, techniques, mesure d'audience, performance, vidéo, réseaux sociaux, publicitaires
Maîtriser le principe du recueil du consentement avant le dépôt des cookies :
- Conditions de validité du consentement
- Preuve et retrait du consentement
- Exemptions au recueil du consentement

Le bandeau cookies, la politique sur la gestion des cookies et le module de gestion des
consentements aux cookies
Comment concilier la position de l'IAB avec la réglementation sur les cookies de la Cnil ?

Céline A. - Avocat, Directrice Publicité et Marketing électronique, Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2005, Céline Avignon a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2000. Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet. e département est composé...

Naïma A.R. - Avocate directrice du département Distribution et Plateforme du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocate à la Cour d’appel de Paris, Naïma Alahyane Rogeon est directrice du département Distribution et Plateforme du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Elle assure notamment des missions de revue de conformité RGPD au sein des...

Virginie B.B. - Avocate à la Cour d’appel de Paris

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DESS en contentieux national, européen et international (Paris V) et d’un DESS en droit du commerce électronique (Paris V). Virginie Bensoussan-Brulé a rejoint le cabinet...

Anne R. - Avocate à la Cour d’appel de Paris, Directeur du département Conformité et Certification du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocate à la Cour d’appel de Paris, Anne Renard dirige le département Conformité et Certification du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Elle intervient principalement en conseil et contentieux en droit de la protection des données...