Journée d'actualités : RGPD

Décryptez les grands chantiers de la protection des données

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 6083

Trois ans après l’entrée en vigueur du RGPD / GDPR, la protection des données reste un enjeu majeur, notamment en droit des technologies. Le recours massif au télétravail, la géopolitique internationale ont des impacts directs sur le métier, les grands chantiers de la profession DPO.

Nous vous proposons une journée entièrement consacrée au décryptage, à l’analyse de ces points chauds de la donnée, en échange avec nos meilleurs experts !

Objectifs

  • Maîtriser les enjeux, actualités et perspectives clés du RGPD / GDPR
  • Assembler sa boîte à outils « protection des données »

Pré-requis

  • Une maîtrise avancée des enjeux RGPD et du métier de DPO est fortement recommandée

Cibles

  • Directeur juridique
  • Directeur des ressources humaines
  • Directeur adminitratif et financier
  • Data protection officer (DPO)
  • Directeur des systèmes d'information
  • Avocat
  • Toute personne impliquée dans la protection des données personnelles et le RGPD

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Décryptage de l’actualité, échanges avec vos pairs et experts

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Arrêt Schrems II : Quelles conséquences pour les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis ?

Invalidation du Privacy Schield par la CJUE : décryptage

  • Focus sur le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
  • Arrêt « Schrems II » : analyse de l’invalidation du Privacy Schield
  • Arrêt « Schrems II » : quelle validation des clauses contractuelles types (CCT) ?

Maîtriser les recommandations du CEPD suite à l’arrêt Schrems II

  • Quelles recommandations adoptées par le CEPD pour aider les exportateurs de données ?
  • Les 6 étapes à suivre pour analyser et encadrer les transferts de données personnelles vers des
  • pays tiers
  • Quelle appréciation de la nécessité de mesures supplémentaires aux outils de transfert
  • Focus sur les mesures supplémentaires appropriées

Révision des clauses contractuelles types (CCT) et des règles internes d’entreprises (BCR)

  • Maîtriser la révision des clauses contractuelles types (CCT)
  • Quelle procédure d’adoption des nouvelles CCT ?
  • Comprendre la révision des référentiels Binding Corporate Rules – BCR

Transfert de données au Royaume-Unis post Brexit

Comprendre l’accord post-Brexit applicable à compter du 1er janvier 2021

  • Quelles conséquences en termes de formalités, de transferts de données avec le Royaume-Uni ?
  • Post période transitoire : quelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE en matière de protection des données ?
  • Quel avenir pour l’ICO (Information Commissioner’s Office, équivalent CNIL au Royaume-Uni) ?

Anticipation : les 2 scénarios possibles à l’échéance de l’accord post-Brexit

  • Décision d’adéquation ou futur « pays tiers » ? Quel « coût » pour chaque scénario ?

Service Act Package : Digital Services Act (DSA) & Digital Markets Act (DMA)

Le Digital Services Act (DSA)

  • Quels acteurs concernés par le DSA ? Leurs responsabilités ?
  • Maîtriser les obligations applicables à l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
  • Les obligations supplémentaires applicables aux hébergeurs dont les plateformes en ligne
  • Les obligations supplémentaires applicables aux plateformes en ligne
  • Les obligations supplémentaires applicables aux très grandes plateformes
  • Les protocoles de crise
  • Quelle mise en œuvre, coopération et sanctions ?

Le Digital Markets Act (DMA)

  • Qui sont les acteurs concernés ?
  • Quelles obligations et interdictions imposées aux gatekeepers ?
  • Qui des mesures de suspension et d’exemption ?
  • Les sanctions applicables aux gatekeepers
  • Maîtriser l’enquête de marché sur la non-conformité systématique

Procédure Législative et application dans l’ordre juridique des Etats membres

Les défis du DPO en temps de confinement

  • Comment optimiser la protection des données en situation de télétravail des salariés ?
  • Quelle collaboration consolider avec son RSSI pour optimiser la sécurité des équipements, usages ?
  • Comment opérer un juste milieu entre protection et utilisation de nouveaux outils, qui correspondent à de nouveaux besoins ?

Retour sur le contrôle Cnil

  • Maîtriser les différentes formes de contrôle : sur place, sur audition, en ligne et sur pièces
  • Savoir réagir avant, pendant et après le contrôle de la Cnil
  • Quelle collaboration avec la Cnil : critère d'atténuation de la sanction ?

Zoom sur la nouvelle réglementation sur les cookies

  • Comprendre les grandes catégories de cookies : sécurité, techniques, mesure d'audience, performance, vidéo, réseaux sociaux, publicitaires
  • Maîtriser le principe du recueil du consentement avant le dépôt des cookies :
    - Conditions de validité du consentement
    - Preuve et retrait du consentement
    - Exemptions au recueil du consentement
  • Le bandeau cookies, la politique sur la gestion des cookies et le module de gestion des
  • consentements aux cookies
  • Comment concilier la position de l'IAB avec la réglementation sur les cookies de la Cnil ?
Céline AVIGNON

Céline A. - Avocat, Directrice Publicité et Marketing électronique, Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2005, Céline Avignon a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2000. Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet. e département est composé...

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Naïma Alahyane-Rogeon

Naïma A.R. - Avocate directrice du département Distribution et Plateforme du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocate à la Cour d’appel de Paris, Naïma Alahyane Rogeon est directrice du département Distribution et Plateforme du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Elle assure notamment des missions de revue de conformité RGPD au sein des...

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Virginie Bensoussan-Brulé

Virginie B.B. - Avocate à la Cour d’appel de Paris

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DESS en contentieux national, européen et international (Paris V) et d’un DESS en droit du commerce électronique (Paris V). Virginie Bensoussan-Brulé a rejoint le cabinet...

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Anne RENARD

Anne R. - Avocate à la Cour d’appel de Paris, Directeur du département Conformité et Certification du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocate à la Cour d’appel de Paris, Anne Renard dirige le département Conformité et Certification du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Elle intervient principalement en conseil et contentieux en droit de la protection des données...

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