Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Il révolutionne la protection des données personnelles et créé notamment la fonction de Data Protection Officer (DPO ou Délégué à la Protection des Données) comme clef de voûte de la protection des données. Depuis son entrée en vigueur, environ 13 000 DPO sont entrés en fonction. Ce chiffre est voué à évoluer dans les prochains mois.
Assurez votre prise de fonction de DPO en toute confiance. Profitez d'un passeport complet pour relever tous vos nouveaux défis !
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Suivi et évaluation des acquis
Module 1 : Protection des données PERSONNELLES : objectif conformité - 3 Jours
Objectifs du module
Les principaux changements issus de la réforme
Maîtriser les impacts de la réforme : les fondamentaux
Registre des traitements, déclarations et demandes d’autorisation : savoir les gérer dans le cadre de la réforme
Les enjeux de la nomination d'un Data Protection Officer (DPO)
CAS PRATIQUE : SAVOIR ÉTABLIR LE REGISTRE DES TRAITEMENTS
Savoir éviter le délit de détournement de finalité
Comment remplir le Registre
Tenir compte de la jurisprudence
Comment collecter et utiliser les données personnelles
Nouveaux droits, nouvelles obligations
Prospection, recouvrement, information du client / prospect : les obligations à respecter
Impacts sur les traitements de recrutement et de gestion du personnel
Recrutement, évaluation du personnel : quel cadre juridique mettre en place
Comment concilier protection des données personnelles et gestion des RH
Tout savoir sur le fonctionnement de la CNIL
Missions, pouvoirs et contrôle de la CNIL
Comment répondre aux plaintes des personnes
Eviter l’escalade de sanctions, répondre aux courriers
Mettre en place une politique de prévention
Les enjeux des transferts internationaux de données personnelles
Module 2 : LE DPO ACTEUR CLÉ DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - 1 Jour
Objectifs du module
Dans quels cas doit-on nommer un DPO ? Quelles sont les questions à se poser ?
Quelles sont les missions du DPO ? Intégrer les enjeux de la fonction
Les actions prioritaires à mettre en œuvre
Module 3 : MARKETING, INTERNET ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - 1 Jour
Objectifs du module
Comment gérer la GRC dans le respect du GDPR ?
Les communications électroniques
Dans quels cas faut-il un consentement / Dans quels cas une information est-elle suffisante : savoir distinguer entre l'opt-in et l'opt-out
Marketing et Internet
Ciblage publicitaire et profilage : sous quelles conditions ?
Savoir gérer le droit d’opposition
La prise en compte des listes d’opposition – les obligations liées à la mise en place de Bloctel
Identifier les cas dans lesquels le droit d’opposition requiert ou non un motif légitime
Les outils à mettre en place
Conservation des données bancaires dans le cadre de la vente à distance par internet
CAS PRATIQUE
Rédaction de mentions d’information/clauses de recueil du consentement
Etude d’une politique de protection de la vie privée d’un site marchand à partir d’un exemple anonymis
Module 4 : OBLIGATIONS DE SECURITÉ, NOUVELLE OBLIGATION DE NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES - 1 Jour
Objectifs du module
La portée de l’obligation de sécurité
La politique de sécurité informatique
Les exigences particulières et sectorielles
L’obligation de notifier les violations de données personnelles : comment se préparer ?
CAS PRATIQUE
SAVOIR LIRE UN SCHÉMA DU SI
Module 5 : SOUS TRAITRANCE, TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES ET CLOUD COMPUTING - 1 Jour
Objectifs du module
Contrats de sous-traitance de données personnelles : confrontation entre droit général et droit des données personnelles
Les principales obligations de protection des données personnelles devant figurer dans un contrat de sous-traitance
Les transferts internationaux
Module 6 : Les contrôles et sanctions de la CNIL - 1 Jour
Objectifs du module
Les enjeux : l’augmentation du risque de sanction
Quels nouveaux pouvoirs pour la CNIL avec le GDPR ?
Délai, forme, contenu : comment répondre aux contrôles sur pièces suite à une plainte ou à un contrôle en ligne ?
Les contrôles sur place : quel comportement adopter face aux contrôleurs le jour J
Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL : comment organiser la cellule de crise
Zoom : comment éviter le délit d'entrave à tous les stades du contrôle
Comment gérer les suites du contrôle de la CNIL : les points de vigilance pour éviter une sanction
Ariane Mole est spécialiste reconnue de la protection des données personnelles auprès d’une clientèle française et internationale. Avocate au Barreau de Paris depuis 1995, Ariane Mole a tout d’abord été Chargée de Mission à la Direction...
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