Formation: Cloud Computing

Les outils juridiques pour sécuriser vos données

Réf. CS15
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 800  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Qu’est ce que le cloud computing ?

  • Définir les types d’infrastructures gérées par le Cloud (matériel, plateforme et logiciel)
  • Les différents types de Cloud : Cloud privé, public et hybride

Le Cloud Computing, un outil puissant et modulable mais non sans inconvénients

  • Les avantages : réduction des coûts, meilleure disponibilité des informations
  • Anticiper les inconvénients : la continuité du service, l’exposition au risque de piratage et de vol de données, le manque de maîtrise des coûts, la perte de gouvernance et la dépendance technologique

Quelles sont les précautions à prendre avec les contrats de cloud computing ?

  • Phase précontractuelle : rédaction d’un cahier des charges délimitant les attentes du client (indispensable pour ne pas manquer à son obligation de collaboration)
  • Phase contractuelle : définition de l’objet et de la durée du contrat, prévoir les clauses de reprise des données
  • Prévoir les garanties : définir les cas où la responsabilité est engagée (notamment pour la connexion), le cas de la résiliation
  • Insérer la clause de réversibilité qui prévoit les conditions auxquelles sont retournées les données externalisées

Cas pratique : une société externalise son service informatique auprès d’un cloud provider

Vous déterminerez les précautions à prendre pour les cocontractants lors de la rédaction du contrat afin de limiter leur responsabilité

Comment s’assurer d’un service de qualité maximale ?

  • Définir les niveaux de service
  • Délimitation des obligations du prestataire et/ou des sous-traitants
  • Clause de service level agreement

Comment protéger ses données situées dans le cloud ?

  • Les normes applicables relatives aux données sensibles, les données à caractère personnel : Directive 95/46/CE, Loi Informatique et libertés, recommandations CNIL
  • Les obligations du prestataire en matière de protection des données : conservation (archivage) et préservation des données
  • Le cas du transfert de données hors UE : respect des clauses contractuelles type de la Commission européenne

Quelle loi appliquer au contrat de cloud computing ?

  • Application des règles de DIP
  • Loi du lieu d’hébergement des données mais complication dès que cette entreprise est établie dans plusieurs pays

Témoignage