Formation - La nouvelle autorisation environnementale unique
formation droit public, droit administratif, droit public, régime juridique
L'objectif des expérimentations (les certificats de projet, l’autorisation unique ICPE) était de simplifier les procédures pour faciliter la vie des entreprises sans régression de la protection de l'environnement.
Fort des premiers retours positifs sur ces expérimentations et de plusieurs rapports d'évaluation, le gouvernement a décidé de pérenniser le dispositif en le remplaçant par le régime d'autorisation environnementale.
- Directeur et responsable de l’urbanisme
- Directeur et responsable de l’aménagement
- Directeur et responsable juridique
- Directeur et responsable de l’environnement
- Directeur et responsable énergie
- Directeur et responsable des services techniques
- Directeur et exploitant de site industriel
- Juriste
- Avocat
- Ingénieurs des bureaux d’études
Formation - Contentieux administratifs : prévenir les risques et maîtriser les procédures
contentieux administratifs,droit administratif,décret 2 novembre 2016,risques contentieux,REP,modalités procédurales,actes administratifs,recevabilité des requêtes,instruction des affaires,jugement des affaires,dématérialisation des procédures,médiation,action de groupe,organisation interne des juridictions administratives
La pratique du contentieux administratif évolue sans cesse. Ces nouveautés touchent la recevabilité des requêtes, l’instruction et le jugement des affaires, la dématérialisation des procédures, la médiation et l’action de groupe, ou encore, l’organisation interne des juridictions administratives.
Comundi vous propose une formation pour faire le point sur toutes les modalités procédurales
- Directeur juridique
- Juriste
- Directeur d'établissement
- DGS / DGA
- Secrétaire général
- DRH / Responsable RH
Formation : Renforcez vos fondamentaux en droit administratif
droit administratif, agent administratif, fonction publique, contrôle juridictionnel, droit public, décentralisation fonction publique, déconcentration fonction publique
Cette formation s’articule autour des cadres de l’action administrative (les différentes sources du droit administratif et l’organisation territoriale de l’administration), des moyens de l’action administrative (les actes) et du contrepoids de de l’action juridictionnelle (juridictions, recours, contrôle de légalité et responsabilité).
- Responsable juridique
- Responsable du contentieux
- Chef de service
- Juriste
- Agent administratif
- Agent du service juridique
- Agent de la police administrative
- Tout fonctionnaire souhaitant renforcer ses connaissances en droit administratif
Formation : Gérer les relations entre les collectivités et les associations
formation droit public, droit administratif, collectivité territoriale
La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations qu’elles entretiennent avec des associations. Par ailleurs, les relations entre associations et collectivités territoriales connaissent de nombreuses évolutions depuis quelques années, dues à la baisse drastiques des financements publics aux associations et par l’abandon progressif de la subvention au profit de la commande publique.
- Elu
- Directeur et chef de cabinet
- DGS/DGA
- Responsable de service vie associative
- Directeur et chargé de communication
- Responsable juridique
- Juriste
- Directeur / responsable d'association
- Chargé des relations institutionnelles en association
