Formation Droit pénal, civil, procédures et contentieux
La procédure est l’ensemble de la chaine judiciaire jusqu’à la décision définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l’enquête, la poursuite et le jugement peuvent s’engager. Elle conditionne l’exercice des pouvoirs accordés à la justice en garantissant l’équilibre entre la protection des libertés individuelles et l’efficacité de la réponse judicaire. Connaitre et comprendre les procédures afférentes aux possibles contentieux dont il aura la charge est primordial pour un praticien du droit.
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Formations Droit pénal, civil, procédures et contentieux
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