Formations Droit civil

Formation Droit pénal, civil, procédures et contentieux

La procédure est l’ensemble de la chaine judiciaire jusqu’à la décision définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l’enquête, la poursuite et le jugement peuvent s’engager. Elle conditionne l’exercice des pouvoirs accordés à la justice en garantissant l’équilibre entre la protection des libertés individuelles et l’efficacité de la réponse judicaire. Connaitre et comprendre les procédures afférentes aux possibles contentieux dont il aura la charge est primordial pour un praticien du droit.

Formation : Voies d’exécution

voies d'exécution, titres exécutoires, avocat, contentieux et procédures, juge de l'exécution, typologie des sûretés, sûreté judiciaire

Les procédures civiles d'exécution, plus communément appelées voies d'exécution, sont les outils permettant au créancier d'obtenir le paiement d'une tête pesant sur la tête d'un débiteur.

Cette formation permet d'apprendre à mieux mesures les différentes procédures civiles d'exécution, cerner le rôle du juge de l'exécution et choisir efficacement entre les mesures conservatoires et les mesures exécutoires pour le créancier.

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Formation : Cerner les récentes évolutions de la procédure civile

procédures civiles, évolution procédure civile, procédures, décret du 11 mars 2015, avocat, réforme cour de cassation, décret du 6 mai 2017, procédure d'appel, jurisprudence, droit civil, formation

L’année 2017 a été une année chargée en réformes pour la procédure civile. La formation reviendra sur le décret du 6 mai 2017 pour vous exposer les modifications procédurales tant au niveau des principes fondamentaux qu’au niveau des aspects techniques que le légilateur a voulu simplifier. Le formateur évoquera également les évolutions jurisprudentielles et fera un focus sur la procédure d’appel qui a fait l’objet de grands changements.

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Formation : Actualité du droit civil 2019/2020

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Formation reprenant toute l'actualité 2019 /2020 du droit civil, analysant les jurisprudences, anticipant les reformes et reprenant les nouvelles dispositions légales et réglementaires.

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