Formation - Instances Représentatives du Personnel : mode d'emploi suite aux ordonnances Macron

Fonctionnement et relations à adopter avec les CE, DP, DS, DUP, CHSCT OU CSE et Conseil d’Entreprise

Réf. 3196
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Formation présentielle
2 jours 1 500  € HT
  • Éligible au CPF
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH".

Cette formation fait partie du bloc de compétences "Animer le dialogue social en entreprise" ; éligible CPF et inscrit au RNCP.

Autres formations du bloc :

Ce bloc s'intègre au titre 2 "Chargé de Ressources Humaines" Titre certifié niveau II (bac+3/4) éligible CPF et inscrit au RNCP.

  • Code CPF : 2627
  • Code RNCP : 2326

Pour plus d'informations, nous contacter ici

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales

  • Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
  • Acquérir des notions et cerner les conséquences de la représentativité syndicale

2. Valider la composition des différentes instances

  • Les points clés des élections et des désignations
  • Maîtriser la composition des différentes instances (CE/CHSCT/DP ou CSE) 
  • Les impacts de l’ordonnance du 22 septembre 2017 : quand et comment peut-on mettre en place un CSE (Comité Social et Economique) ou un Conseil d’Entreprise ? Maîtriser les dispositions transitoires jusqu’au 1er janvier 2020

3. Maîtriser le rôle et les attributions des différentes instances

  • Les Délégués du Personnel : quelles questions peuvent-ils poser ? Rappel sur leurs domaines d'intervention
  • Le CE : quand y a-t-il délit d'entrave ? Quand doit-il être consulté ? Le regroupement des consultations prévu par la loi sur le dialogue social et les aménagements possibles par voie d’accord. Focus sur la BDES et ses aménagements
  • Comprendre le fonctionnement d'une Délégation Unique du Personnel
  • Le CHSCT : les informations à transmettre, les consultations obligatoires
  • Les Délégués Syndicaux : leurs prérogatives et leurs 
  • Identifier les thèmes et les acteurs en matière de négociation annuelle obligatoire ; les possibilités d’aménagements par voie d’accord
  • Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?
  • Le CSE : quelles attributions ont été maintenues ? Faire le point sur ce qui change par rapports aux instances jusque là existantes
  • Focus sur le Conseil d’Entreprise : son rôle de consultation, son droit de véto, négociation d’accords…

4. Veiller au bon déroulement des réunions

  • Fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
  • Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence
  • Les comptes rendus et les procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais ?
  • Déterminer les suites à donner aux réunions

5. Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les heures de délégation : comprendre tout ce que cela implique cad liberté de déplacement et de contact, absences etc…
  • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • S’assurer de ses obligations en matière de mise à disposition de locaux, équipements et budgets
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges

6. Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

  • Le statut des salariés protégés : durée et type de protection
  • Identifier les cas dans lesquels la procédure de licenciement est possible
  • Respecter scrupuleusement la procédure à suivre

Liste des sessions

Du 13 au 14 décembre 2018
Paris

Session garantie

S’inscrire Du 13 au 14 décembre 2018 à Paris
Du 28 au 29 janvier 2019
Paris
S’inscrire Du 28 au 29 janvier 2019 à Paris
Du 14 au 15 février 2019
Toulouse
S’inscrire Du 14 au 15 février 2019 à Toulouse
Du 27 au 28 mars 2019
Paris
S’inscrire Du 27 au 28 mars 2019 à Paris
Du 09 au 10 mai 2019
Toulouse
S’inscrire Du 09 au 10 mai 2019 à Toulouse
Du 16 au 17 mai 2019
Paris
S’inscrire Du 16 au 17 mai 2019 à Paris
Du 18 au 19 juin 2019
Paris
S’inscrire Du 18 au 19 juin 2019 à Paris
Du 03 au 04 octobre 2019
Paris
S’inscrire Du 03 au 04 octobre 2019 à Paris
Du 17 au 18 octobre 2019
Toulouse
S’inscrire Du 17 au 18 octobre 2019 à Toulouse
Du 25 au 26 novembre 2019
Paris
S’inscrire Du 25 au 26 novembre 2019 à Paris

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