Formation - Instances Représentatives du Personnel : mode d'emploi suite aux ordonnances Macron

Fonctionnement et relations à adopter avec les CSE, CSSCT, DS et Conseil d’Entreprise

Réf. 3196
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
  • Chargement

    Merci de patienter ...

  • Indispensable
Formation présentielle
2 jours 1 300  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

CPF

En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH".

Cette formation fait partie du bloc de compétences "Animer le dialogue social en entreprise" ; éligible CPF et inscrit au RNCP.

Autres formations du bloc :

Ce bloc s'intègre au titre 2 "Chargé de Ressources Humaines" Titre certifié niveau II (bac+3/4) éligible CPF et inscrit au RNCP.

  • Code CPF : 248237
  • Code RNCP : 2326

Pour plus d'informations, nous contacter ici

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales

  • Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
  • Acquérir des notions et cerner les conséquences de la représentativité syndicale

Valider la composition des différentes instances

  • Les points clés des élections et des désignations
  • Maîtriser la composition des différentes instances (CSE/ CSSCT) 
  • L’ordonnance du 22 septembre 2017 : quand et comment mettre en place un CSE (Comité Social et Economique) ou un Conseil d’Entreprise ?
  • Maîtriser les dispositions transitoires jusqu’au 1er janvier 2020

Cas pratique : calculer les heures de délégation de ses représentants du personnel

Maîtriser le rôle et les attributions des différentes instances

  • Délégués du Personnel : quelles questions peuvent-ils poser ? Rappel sur leurs domaines d'intervention
  • Délégués Syndicaux : cerner toutes leurs prérogatives
  • Identifier les thèmes et acteurs en matière de Négociation Annuelle Obligatoire ; les possibilités d’aménagements par voie d’accord
  • Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?
  • Focus sur les changements d'attributions CSE/CSSCT par rapport aux instances CE/CHSCT
  • CSE, CSSCT : leurs missions propres, leurs champs et moyens d'actions  
  • Conseil d’Entreprise : son rôle de consultation en négociation d’accords, son droit de véto…

Mise en situation pour déterminer si les thèmes présentés nécessitent une information ou une consultation des représentants du personnel

Veiller au bon déroulement des réunions

  • Fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
  • Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence
  • Les comptes rendus et les procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais ?
  • Déterminer les suites à donner aux réunions

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les heures de délégation : comprendre tout ce que cela implique cad liberté de déplacement et de contact, absences etc…
  • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • S’assurer de ses obligations en matière de mise à disposition de locaux, d'équipements et de budgets
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges

Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

  • Le statut des salariés protégés : durée et type de protection
  • Identifier les cas où la procédure de licenciement est possible
  • Respecter scrupuleusement la procédure à suivre
Liste des sessions
Le 17 octobre 2019
Toulouse

Session garantie

S’inscrire Le 17 octobre 2019 à Toulouse
Du 25 au 26 novembre 2019
Paris
S’inscrire Du 25 au 26 novembre 2019 à Paris
Du 05 au 06 décembre 2019
Lyon
S’inscrire Du 05 au 06 décembre 2019 à Lyon
Du 28 au 29 janvier 2020
Paris
S’inscrire Du 28 au 29 janvier 2020 à Paris
Du 05 au 06 février 2020
Toulouse
S’inscrire Du 05 au 06 février 2020 à Toulouse
Du 19 au 20 février 2020
Lyon
S’inscrire Du 19 au 20 février 2020 à Lyon
Du 25 au 26 mars 2020
Paris
S’inscrire Du 25 au 26 mars 2020 à Paris
Du 11 au 12 mai 2020
Toulouse
S’inscrire Du 11 au 12 mai 2020 à Toulouse
Du 14 au 15 mai 2020
Paris
S’inscrire Du 14 au 15 mai 2020 à Paris
Du 15 au 16 juin 2020
Lyon
S’inscrire Du 15 au 16 juin 2020 à Lyon
Du 16 au 17 juin 2020
Paris
S’inscrire Du 16 au 17 juin 2020 à Paris
Du 01 au 02 octobre 2020
Paris
S’inscrire Du 01 au 02 octobre 2020 à Paris
Du 12 au 13 octobre 2020
Lyon
S’inscrire Du 12 au 13 octobre 2020 à Lyon
Du 15 au 16 octobre 2020
Toulouse
S’inscrire Du 15 au 16 octobre 2020 à Toulouse
Du 23 au 24 novembre 2020
Paris
S’inscrire Du 23 au 24 novembre 2020 à Paris

Vous souhaitez cette formation en individuelle ou en intra-entreprise

  • Demande de devis