Formation pour IRP : Savoir réagir face aux restructurations

Le cadre juridique pour peser et intervenir à toutes les étapes

Réf. 3206
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
  • Chargement

    Merci de patienter ...

Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Appréhender le cadre juridique

  • Les types de restructuration et le cadre juridique
  • Les principes d'intervention du comité : intérêt, chronologie, déroulement
  • Les restructurations et licenciement pour motif économique
  • Les autres acteurs de la restructuration : organisations syndicales et CHSCT
  • Les conclusions : propositions de principes d'action pour les représentants

2.  Fixer la stratégie pour la consultation sur la réorganisation

  • Les sujets de la consultation : réorganisation, emploi, conséquences sociales
  • Les moyens d'intervention du CE : expertise, alerte, etc.
  • Les bonnes questions à poser et les règles applicables à déterminer

3. Dérouler étape par étape la consultation : comment réagir

  • Les étapes de la consultation sur un projet soumis au régime du licenciement pour motif économique
  • Articulation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement
  • Articulation des deux procédures de consultation sur la réorganisation et sur les licenciements
  • Procédure de « petit » licenciement collectif
  • Procédure de « grand » licenciement collectif

4. Maitriser les points nécessitant une vigilance particulière

  • Identifier les règles et menaces judiciaires à chaque étape du processus
  • Confronter l'argumentaire économique aux motifs licites de licenciement
  • Confronter le contenu de la réorganisation aux motifs licites de licenciement
  • Veiller à la bonne application de l'ordre des licenciements
  • Rechercher les alternatives et l'accompagnement du licenciement : droits individuels et PSE