La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron

Faire le point sur l'actualité du moment

Réf. 4715
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
  • Chargement

    Merci de patienter ...

  • Best
Formation présentielle
1 jour - 7 h 900  € HT
  • Éligible au CPF
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH".

Cette formation fait partie du bloc de compétences "Application du droit social individuel" ; éligible CPF et inscrit au RNCP.

Autres formations du bloc :

Ce bloc s'intègre au titre 2 "Chargé de Ressources Humaines" Titre certifié niveau II (bac+3/4) éligible CPF et inscrit au RNCP.

  • Code CPF : 2627
  • Code RNCP : 2326

Pour plus d'informations, nous contacter ici

Objectifs


Moyens pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les changements de réglementation

Atelier 1 - Les points de vigilance en matière de temps de travail

La sécurisation des forfaits jours dans l’entreprise

  • La sécurisation préalable à la mise en place des forfaits-jours
  • Les obligations de l’employeur après la création de la convention de forfait jours

Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place

  • Intégrer les enjeux et la nouvelle réglementation en matière de droit à la déconnexion et le cadre légal des outils numériques de contrôle 
  • Comment l’appliquer concrètement dans son entreprise ? 
  • Quelles sanctions en cas de non-respect de la mise en place du droit à la déconnexion pour l’employeur ?
  • Comment gérer les cas spécifiques : télétravail, forfait jours…

Les modifications législatives à connaître 

  • Les modifications législatives à connaître (liste non-exhaustive) 
  • Heures supplémentaires, congés, les jours fériés, durées maximales de travail, travail de nuit, astreinte, etc…
  • Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : le télétravail.

Atelier 2 - Contrat de travail : panorama d’actualité 2017

CDI, CDD, préavis, période d’essai… : quelles nouveautés réglementaires et jurisprudentielles ?

  • Les nouveautés en matière de promesse d’embauche 
  • Les nouveautés en matière de CDD
  • Les mesures relatives au CDI de chantier

La rupture du contrat de travail : les mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux

  • La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur
  • La mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d’acte du contrat de travail
  • L’élargissement du champ d’application du congé de mobilité
  • La rupture conventionnelle collective

Atelier 3 - Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…)

  • Harcèlement : les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité.
  • Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
  • La gestion du fait religieux en entreprise.

Les dernières modifications règlementaires en matière de santé en travail

  • Rappel rapide des nouvelles règles mises en place depuis le 1er janvier 2017 en matière de surveillance médicale des salariés.
  • Les nouvelles retouches par les ordonnances Macron

Atelier 4 - Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale

IRP : quels changements suite aux décrets de la rentrée ?

  • Comité Social d’Entreprise (CSE): le nouveau visage de l'unique instance représentative du personnel : mise en place ; fonctionnement ; attributions 

Négociation collective : les dernières évolutions

  • Primauté de l’accord d’entreprise : extension des domaines d’application
  • Nouveautés en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire) 
  • Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

Atelier 5 - Le licenciement économique

Licenciement économique : quel nouvel encadrement de la réglementation, issu des dernières réformes

  • Connaître les nouveaux contours du motif économique, et de son périmètre d’application 
  • Nouveautés concernant la procédure de reclassement 
  • Transfert d'entreprise : à quelles conditions procéder à des licenciements au préalable ?

Atelier 6 - Le contentieux prud’homal

La réforme prud’homale en questions

  • En quoi répond-elle à l'objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d'orientation ?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d'appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d'unicité de l'instance ?
  • Qu'entend t'on par sécurisation des procédures ? les barèmes d’indemnisation et la réduction des délais de prescription