Formation - Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail

Une journée pour décrypter l’actualité en droit du travail

Réf. 4715
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 750  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

CPF

En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH".

Cette formation fait partie du bloc de compétences "Application du droit social individuel" ; éligible CPF et inscrit au RNCP.

Autres formations du bloc :

Ce bloc s'intègre au titre 2 "Chargé de Ressources Humaines" Titre certifié niveau II (bac+3/4) éligible CPF et inscrit au RNCP.

  • Code CPF : 248237
  • Code RNCP : 2326

Pour plus d'informations, nous contacter ici

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Les changements de réglementation sont pris en compte lors du déroulé de la formation. Il peut donc y avoir quelques ajustements entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation dans un souci d'actualisation des connaissances.

Atelier 1 - Les points de vigilance en matière de temps de travail

  • La sécurisation des forfaits jours dans l’entreprise
  • Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place
  • Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : le télétravail
  • Les possibilités d'accord d'entreprise en termes de temps de travail

Atelier 2 - Rupture du contrat de travail et maintien dans l'emploi

  • La rupture du contrat de travail : quelles mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux ?
    • La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur
    • La mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d’acte du contrat de travail
    • La rupture conventionnelle collective
  • Post gilets jaunes : l'avènement des primes "travail". Quid de la durabilité de ce type de mesures 

Atelier 3 - Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

  • Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…)
  • Harcèlement : la mise en place du référent harcèlement et les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité.
  • Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
  • La gestion du fait religieux en entreprise.
  • Les grandes lignes directrices de la future réforme de la santé au travail
  • La politique handicap : mise en place du référent handicap et les nouvelles obligations en terme d'emploi

Atelier 4 - Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale

  • Comité Social d’Entreprise (CSE) : sa mise en place, son fonctionnement, ses attributions
  • Primauté de l’accord d’entreprise : l'extension des domaines d’application
  • Les règles en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire)
  • Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

Atelier 5 - Les lois "Avenir Professionnel" et "Pacte"

  • Les principaux impacts de la loi Pacte en droit social : seuils d'effectifs, épargne salariale etc...
  • La réforme de la formation professionnelle : les principaux impacts pour les entreprises et salariés
  • Les nouvelles mesures pour favoriser l'égalité professionnelle : l'index égalité et publicité des résultats
  • Focus sur l'alternance : le recours facilité à ce type de contrat. Les opportunités à saisir notamment en termes de financement

Atelier 6 - Actualité jurisprudentielle : revue des dernières actualités