Formation pour IRP : Savoir réagir face aux restructurations

Le cadre juridique pour peser et intervenir à toutes les étapes

  • 1 jour
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3206

Objectifs

  • Mettre à profit toutes les possibilités d'intervention
  • Se poser les bonnes questions pour élaborer sa stratégie d'intervention
  • Être capable d'informer les salariés de leurs droits et perspectives
  • Manier avec justesse et efficacité la menace judiciaire collective et individuelle

Cibles

  • Membres CE, DUP, DS

Les plus

  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Focus sur les points sensibles : argumentaire économique de la Direction, ordre des licenciements…
  • Interaction permanente : questions, expériences vécues…

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

1. Appréhender le cadre juridique

  • Les types de restructuration et le cadre juridique
  • Les principes d'intervention du comité : intérêt, chronologie, déroulement
  • Les restructurations et licenciement pour motif économique
  • Les autres acteurs de la restructuration : organisations syndicales et CHSCT
  • Les conclusions : propositions de principes d'action pour les représentants

2.  Fixer la stratégie pour la consultation sur la réorganisation

  • Les sujets de la consultation : réorganisation, emploi, conséquences sociales
  • Les moyens d'intervention du CE : expertise, alerte, etc.
  • Les bonnes questions à poser et les règles applicables à déterminer

3. Dérouler étape par étape la consultation : comment réagir

  • Les étapes de la consultation sur un projet soumis au régime du licenciement pour motif économique
  • Articulation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement
  • Articulation des deux procédures de consultation sur la réorganisation et sur les licenciements
  • Procédure de « petit » licenciement collectif
  • Procédure de « grand » licenciement collectif

4. Maitriser les points nécessitant une vigilance particulière

  • Identifier les règles et menaces judiciaires à chaque étape du processus
  • Confronter l'argumentaire économique aux motifs licites de licenciement
  • Confronter le contenu de la réorganisation aux motifs licites de licenciement
  • Veiller à la bonne application de l'ordre des licenciements
  • Rechercher les alternatives et l'accompagnement du licenciement : droits individuels et PSE
Ylias FERKANE

Ylias F. - Spécialiste du droit du travail, rédacteur juridique, il intervient en cabinet d’avocat et assure des formations depuis 8 ans, notamment auprès de membres d’Instances Représentatives du Personnel.

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