Formation pour IRP : Savoir réagir face aux restructurations

Le cadre juridique pour peser et intervenir à toutes les étapes

1 jour
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3206

Objectifs

Mettre à profit toutes les possibilités d'intervention
Se poser les bonnes questions pour élaborer sa stratégie d'intervention
Être capable d'informer les salariés de leurs droits et perspectives
Manier avec justesse et efficacité la menace judiciaire collective et individuelle

Cibles

Membres CE, DUP, DS

Les plus

Réponses juridiques accessibles à des non juristes
Focus sur les points sensibles : argumentaire économique de la Direction, ordre des licenciements…
Interaction permanente : questions, expériences vécues…

1. Appréhender le cadre juridique

Les types de restructuration et le cadre juridique
Les principes d'intervention du comité : intérêt, chronologie, déroulement
Les restructurations et licenciement pour motif économique
Les autres acteurs de la restructuration : organisations syndicales et CHSCT
Les conclusions : propositions de principes d'action pour les représentants

2. Fixer la stratégie pour la consultation sur la réorganisation

Les sujets de la consultation : réorganisation, emploi, conséquences sociales
Les moyens d'intervention du CE : expertise, alerte, etc.
Les bonnes questions à poser et les règles applicables à déterminer

3. Dérouler étape par étape la consultation : comment réagir

Les étapes de la consultation sur un projet soumis au régime du licenciement pour motif économique
Articulation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement
Articulation des deux procédures de consultation sur la réorganisation et sur les licenciements
Procédure de « petit » licenciement collectif
Procédure de « grand » licenciement collectif

4. Maitriser les points nécessitant une vigilance particulière

Identifier les règles et menaces judiciaires à chaque étape du processus
Confronter l'argumentaire économique aux motifs licites de licenciement
Confronter le contenu de la réorganisation aux motifs licites de licenciement
Veiller à la bonne application de l'ordre des licenciements
Rechercher les alternatives et l'accompagnement du licenciement : droits individuels et PSE

Ylias F. - Spécialiste du droit du travail, rédacteur juridique, il intervient en cabinet d’avocat et assure des formations depuis 8 ans, notamment auprès de membres d’Instances Représentatives du Personnel.

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