Formation pour IRP : Savoir réagir face aux restructurations
Le cadre juridique pour peser et intervenir à toutes les étapes
Réf. 3206
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Formation| Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement |
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- Mettre à profit toutes les possibilités d'intervention
- Se poser les bonnes questions pour élaborer sa stratégie d'intervention
- Être capable d'informer les salariés de leurs droits et perspectives
- Manier avec justesse et efficacité la menace judiciaire collective et individuelle
- Membres CE, DUP, DS
- Réponses juridiques accessibles à des non juristes
- Focus sur les points sensibles : argumentaire économique de la Direction, ordre des licenciements…
- Interaction permanente : questions, expériences vécues…
Programme détaillé
1. Appréhender le cadre juridique
- Les types de restructuration et le cadre juridique
- Les principes d'intervention du comité : intérêt, chronologie, déroulement
- Les restructurations et licenciement pour motif économique
- Les autres acteurs de la restructuration : organisations syndicales et CHSCT
- Les conclusions : propositions de principes d'action pour les représentants
2. Fixer la stratégie pour la consultation sur la réorganisation
- Les sujets de la consultation : réorganisation, emploi, conséquences sociales
- Les moyens d'intervention du CE : expertise, alerte, etc.
- Les bonnes questions à poser et les règles applicables à déterminer
3. Dérouler étape par étape la consultation : comment réagir
- Les étapes de la consultation sur un projet soumis au régime du licenciement pour motif économique
- Articulation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement
- Articulation des deux procédures de consultation sur la réorganisation et sur les licenciements
- Procédure de « petit » licenciement collectif
- Procédure de « grand » licenciement collectif
4. Maitriser les points nécessitant une vigilance particulière
- Identifier les règles et menaces judiciaires à chaque étape du processus
- Confronter l'argumentaire économique aux motifs licites de licenciement
- Confronter le contenu de la réorganisation aux motifs licites de licenciement
- Veiller à la bonne application de l'ordre des licenciements
- Rechercher les alternatives et l'accompagnement du licenciement : droits individuels et PSE
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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