Formation pour IRP : Savoir réagir face aux restructurations

1. Appréhender le cadre juridique

• Les types de restructuration et le cadre juridique
• Les principes d'intervention du comité : intérêt, chronologie, déroulement
• Les restructurations et licenciement pour motif économique
• Les autres acteurs de la restructuration : organisations syndicales et CHSCT
• Les conclusions : propositions de principes d'action pour les représentants

2.  Fixer la stratégie pour la consultation sur la réorganisation

• Les sujets de la consultation : réorganisation, emploi, conséquences sociales
• Les moyens d'intervention du CE : expertise, alerte, etc.
• Les bonnes questions à poser et les règles applicables à déterminer

3. Dérouler étape par étape la consultation : comment réagir

• Les étapes de la consultation sur un projet soumis au régime du licenciement pour motif économique
• Articulation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement
• Articulation des deux procédures de consultation sur la réorganisation et sur les licenciements
• Procédure de « petit » licenciement collectif
• Procédure de « grand » licenciement collectif

4. Maitriser les points nécessitant une vigilance particulière

• Identifier les règles et menaces judiciaires à chaque étape du processus
• Confronter l'argumentaire économique aux motifs licites de licenciement
• Confronter le contenu de la réorganisation aux motifs licites de licenciement
• Veiller à la bonne application de l'ordre des licenciements
• Rechercher les alternatives et l'accompagnement du licenciement : droits individuels et PSE