Formation pour IRP : Négocier un accord d'entreprise

Maîtriser le cadre de la négociation collective en entreprise

Les règles juridiques en matière de négociation collective

• Comprendre les différents niveaux d'accords collectifs : établissement, entreprise, groupe, UES.
• Maîtriser l’articulation de l'accord d'entreprise avec la loi, les autres accords et, les usages et le contrat de travail
• Identifier les thèmes soumis à accords de branche et à accords d'entreprise
• Dans quelle mesure l’accord d’entreprise peut-il déroger à l’accord de branche ?
• Différencier les négociations facultatives ou obligatoires 
• La vie de l'accord d'entreprise : sa révision et sa dénonciation
• Focus actualité : l’avant/après ordonnances Macron (durée et dénonciation accords collectifs, nouvelle règle de majorité, élargissement des domaines de compétences d’un accord etc…)
• Référendum d’entreprise : sous quelles conditions peut-il être réalisé et sur quels thèmes ?
• Quelles sanctions encourues en cas d'absence de négociation ?

Cas pratique

Quizz sur la hiérarchie des normes

Maîtriser le "pouvoir de négociation" au sein de son entreprise

• Identifier qui peut négocier et sur quels sujets
• Le cas des entreprises avec délégué syndical
• Le cas des entreprises sans délégué syndical
• Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif ? Les règles de représentativité
• Salarié mandaté ou non mandaté : quel pouvoir de négociation ?

Cas pratique

Étude d’une fiche synthétique sur les acteurs de la négociation

Cerner les différents types d’accords

• NAO : comprendre l'obligation de négocier mais pas de conclure un accord
• Les différents blocs de négociation
• Accords sur la QVT, parité et déconnexion au travail ….
• La spécificité des accords de fin de conflit
• Focus sur les « accords de compétitivité » des ordonnances Macron

Cas pratique

Analyse d’un accord de GPEC et proposition de pistes de négociation

Les clefs d'une négociation efficace et sereine

Les différentes étapes à respecter

• Etablir un calendrier des négociations
• Valider les documents obligatoires remis par l’employeur
• Se servir de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
• Dresser un compte-rendu à la fin de chaque réunion : formaliser les points d’accord intermédiaires
• Maîtriser les process à suivre en cas d'accord (contenu de l’accord, clauses techniques et validation) et en cas de désaccord (la question du PV de désaccord)

Mise en place d’un retroplanning d’une négociation spécifique

Assurer sa posture de négociateur : le B A BA de la technique de négociation

• Préparer la négociation : construire son argumentaire et prévoir les arguments de son interlocuteur
• Maîtriser les facteurs clés de succès d'une négociation : accepter les enjeux de l'autre, valoriser la qualité des propositions
• Les premières minutes de la négociation : comment créer une atmosphère positive et fixer le cadre ?
• Comment construire votre argumentation pour conclure un accord équilibré et pérenne ?
• Repérer les indices de flexibilité pour ajuster sa stratégie, rééquilibrer la relation
• Déjouer les pièges de la négociation
• Sortir des situations de blocage et oser dire non
• Maîtriser ses émotions limitantes, gérer son stress et optimiser la gestion du temps
• Savoir rebondir face à un échec de négociation

Mise en situation des stagiaires autour d’un conflit. Méthodologie de préparation d’un accord de fin de conflit.