Formation : Inaptitudes professionnelles et reclassement des agents publics

Jour 1 de la formation

CADRE JURIDIQUE ET STATUTAIRE DE L'INAPTITUDE PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Qu'est-ce que l'inaptitude professionnelle

• Établir un diagnostic sur l'organisation
• Les différentes causes d'inaptitude
• La maladie
• L'accident du travail
• L'usure ou la fatigue professionnelle
• Comment distinguer une vraie cause d'un souhait masqué de mobilité ?
• Point sur la jurisprudence

Comment constater le degré d'inaptitude de l'agent : les modalités de gestion 

• Qui peut faire une demande de constitution de dossier médical ?
• Quel est le rôle du DRH et de la médecine du travail dans la constitution et le suivi du dossier médical ?
• La décision du comité médical :
• Inaptitude partielle
• Inaptitude définitive et absolue

METTRE EN PLACE UNE PROCÉDURE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL : ÉTAPES ET MODALITÉS

La contestation de la décision du comité médical et les recours possibles

• Qui a le pouvoir de contester cette décision ?
• La procédure de contre-expertise
• Quelle peut être l'influence du DRH dans la décision du comité médical, de la commission de réforme et de la CAP ?

Le reclassement ou comment envisager un changement de métier ou de filière

• La règlementation sur les procédures de reclassement des fonctionnaires
• Quelles sont les procédures indispensables ?
• La préparation du dossier de reclassement
• La gestion de la décision
• Les différentes voies de reclassement pour inaptitude physique

Jour 2 de la formation

ORGANISER VOTRE DÉMARCHE DE GESTION DES INAPTITUDES : CONSTRUIRE VOTRE PLAN D'ACTION

Quelles sont les solutions, autres que le reclassement, pour gérer une inaptitude ?

• Une solution plus souple et innovante que le reclassement : le repositionnement
• Les autres alternatives envisageables : 
• Adaptation du poste
• Retraite invalidité
• Radiation
• Bases juridiques et procédures à suivre pour chacune des solutions

Conséquences de la décision du comité médical sur la carrière de l'agent

• Quels sont les impacts sur le grade de l'agent ?
• Le changement de poste implique-t-il le changement du salaire
• Quels effets d'une telle décision sur le régime indemnitaire dont bénéficiait l'agent ?

Comment accompagner les agents inaptes ?

• Mener l'entretien avec l'agent : étapes et méthodologie
• Définir un plan individualisé pour concrétiser le parcours de reconversion : tutorat, formation, plan de développement des compétences, mobilité, aménagement du poste de travail...
• Accueillir et intégrer l'agent dans le nouveau service

Créer une cellule pluridisciplinaire : rôles et compétences des acteurs de la démarche de gestion des inaptitudes

• La constitution d'une équipe d'encadrement et d'un comité pluridisciplinaire
• Les obligations de l'employeur en matière de gestion d'une inaptitude
• Obligations de résultat
• Obligations de moyens
• Auprès de quels organismes trouver des aides financières, pédagogiques ...
• Comment impliquer les agents dans la prévention des risques ?

Quelles actions préventives mener pour diminuer les inaptitudes professionnelles ?

• Construire une démarche de GPEC pour mieux anticiper et gérer les inaptitudes
• Comment orienter la politique de recrutement ?
• La mobilité professionnelle encouragée et soutenue
• La formation continue peut-elle constituer une forme de prévention
• Réserver des postes de travail au repositionnement
• Encourager les déroulements de carrière sur plusieurs métiers
• Évaluer le coût d'un plan de prévention