Formation : Présider et mettre en place le Comité Social et Economique

Piloter les réunions et assurer un dialogue social réussi - Pour entreprise de plus de 50 salariés

Réf. 5102
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 895  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Clarifier les nouvelles règles en matière de mise en place du CSE ; Comparatif avant/après

  • Connaître le calendrier de mise en place 
  • Comprendre les principales différences/similitudes avec les précédentes instances : CE, DP, CHSCT, DUP
  • Cerner le cadre légal du CSE et les possibilités de négociations étendues 
  • Bien distinguer les attributions des représentants élus aux CSE par rapport aux Délégués Syndicaux 
  • Focus sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords etc…
  • Avec qui négocier des accords en l’absence de délégué syndical ? Le CSE, possible interlocuteur pour signer des accords d’entreprise

Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne

  • Le nombre et le rôle de chaque élu : le président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE
  • Cerner les attributions spécifiques du secrétaire et du trésorier 
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : quand est-elle obligatoire ? quel est son rôle ?
  • Les autres commissions : commission formation, égalité professionnelle, commission des marchés….
  • Qui peut participer aux réunions ?
  • La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
  • Les éléments à intégrer au règlement intérieur

Distinguer les différentes attributions au sein du CSE

  • Le rôle du CSE en matière économique : quand doit-il être consulté ? sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord. 
  • Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : les informations à transmettre, les consultations obligatoires, les inspections, les enquêtes
  • Focus sur la BDES et ses possibilités d’aménagement 
  • Quand le CSE peut-il recourir à un expert et qui finance l’expertise ?
  • Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés… 
  • Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE/CSE central en cas d’établissements distincts 
  • Focus sur l’éventuelle présence et les attributions des représentants de proximité
  • Intégrer les réclamations posées par la délégation salariale au CSE : quel type de réclamations ? au profit de quels travailleurs ?

Quizz sur les consultations obligatoires

Veiller au bon déroulement des réunions

  • Planifier les réunions, fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
  • Respecter la périodicité de 4 réunions au minimum en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence et l’enregistrement de la réunion
  • Animer la réunion : la prise de parole, les votes, les suspensions de séance
  • Rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais ?

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les moyens matériels alloués au CSE : local, affichage.
  • Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
  • Les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
  • Les heures de délégation attribuées aux titulaires : nombre d’heures, éventuel report et partage d’heures de délégation
  • La protection des élus : récapitulatif du statut de salarié protégé 
  • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel 
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges : faire respecter l’obligation de secret professionnel et de discrétion
  • Focus sur le délit d'entrave

Quizz sur les heures de délégation

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