Formation : CSE - Droit du travail et défense des salariés

Trouver l'information et actualiser ses connaissances

• Connaître les différentes sources de droit : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur de l'entreprise, contrat de travail, usages, engagements unilatéraux, jurisprudence
• Comprendre l'articulation entre ces différentes sources : la hiérarchie des normes
• Cerner les changements de réglementation suite aux ordonnances Macron : temps de travail, contrats de travail, dialogue social

Maîtriser l'essentiel des règles encadrant le contrat de travail

• Le contrat de travail : définition, pouvoir de l'employeur, subordination du salarié
• Conclure et rompre un CDI : forme du contrat, les clauses les plus courantes, période d’essai, les différents modes de rupture du contrat
• CDD, temps complet ou partiel, travail temporaire : connaître les cas de recours et les règles à respecter
• Dans quelle mesure l'employeur peut-il modifier le contrat ou apporter des changements aux conditions de travail des salariés ? Changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…

Faire respecter le temps de travail

• La durée légale du travail : temps de travail effectif, temps de pause, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
• Horaire collectif de travail et horaire individualisé
• Les heures supplémentaires et les conventions de forfait

Défendre les droits des salariés

• En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
• En cas de licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude) 
• En cas de licenciement économique

Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés

• En cas de contrôle de l'activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, géolocalisation, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
• En cas de discrimination
• En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation
• Le droit d'alerte des délégués du personnel
• Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs