Formation: Marchés publics de travaux

Maîtriser leur passation et réussir leur exécution en toute sécurité

Réf. BC19
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 600  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Moyens pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Cadre réglementaire des marchés de travaux

  • Le nouveau cadre réglementaire de la commande publique
  • L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
  • Le décret du 23 mars 2016
  • Le CCAG-Travaux
  • Les marchés de travaux soumis à loi MOP

Les acteurs d'une opération de travaux publics et leurs rôles

  • La maîtrise d'ouvrage
  • La maîtrise d'oeuvre
  • Les opérateurs économiques

Choix des intervenants à l'acte de construire

  • Réussir la consultation de maîtrise d'oeuvre 
  • Fixer la mission de la maîtrise d'oeuvre
  • Choisir les autres intervenants et fixer leur mission

Définir la procédure la plus adaptée au projet

  • La procédure non formalisée 
  • L'appel d'offres 
  • Les procédures formalisées encadrées
  • Les procédures spécifiques

Les étapes de la consultation des candidats

  • La formulation de la publicité
  • Le dossier de consultation
  • La dématérialisation
  • Les délais de réponse et d'engagement
  • L'analyse des candidatures et des offres
  • La procédure infructueuse
  • La conclusion du contrat

Choix du titulaire et notification du marché

  • Apprécier les candidatures et les offres
  • Notifier le marché de travaux 
  • Appréhender les situations de recours

Préparer le lancement des travaux

  • Constituer le dossier marché 
  • Valider et contracter les assurances nécessaires 
  • Organiser la période de préparation des travaux

Piloter l'exécution des prestations

  • Superviser la mission des intervenants
  • Les règles de sous-traitance

Les règles d'exécution financière d'un marché public de travaux

  • L'avance forfaitaire
  • La retenue de garantie
  • La garantie à première demande et la caution
  • La nature et la forme des prix
  • Le règlement des prestations
  • Le solde de l'opération

Traiter les modifications en cours d'exécution

  • Augmentation ou diminution des travaux
  • Appliquer les pénalités

Les moyens de mettre fin prématurément au marché

  • Comment interrompre un marché 
  • Maîtriser les modalités de résiliation d'un marché

Planifier la fin du marché : les dispositions du nouveau CCAG-travaux

  • Organiser les opérations préalables à la réception 
  • Formaliser la réception
  • Récupérer les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et des ouvrages exécutés (DOE) 
  • Assurer la clôture financière : décompte général 
  • Instruire les litiges 
  • Appliquer les règles de garantie