Formation - Réussir la passation des marchés de maîtrise d'œuvre publique

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf BC05

Avant de se lancer dans la recherche de la maîtrise d’œuvre (MOE), la maîtrise d’ouvrage doit répondre au préalable à plusieurs questionnements qui l’aideront au lancement de sa consultation de MOA.

Elle doit définir avec précisions le périmètre, le territoire, le champ de son intervention.

Il appartient au maître d’ouvrage d’organiser, d’articuler le management de l’opération, il se positionne en véritable chef d’orchestre de celle-ci.

Cette formation se situe dans le champ global des travaux à travers le montage de l’opération, la phase de programmation, la phase de conception, la phase de réalisation, la phase de réception, la phase de mise en service.

Objectifs

  • Comprendre et appliquer les règles de fondement des opérations
  • Maîtriser le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre
  • Négocier la rémunération et encadrer le coût des travaux

Pré-requis

  • Cette formation est conçue pour convenir aussi bien aux débutants qu'aux praticiens souhaitant consolider leurs acquis dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre

Cibles

  • Responsable marchés
  • Acheteur et acheteuse
  • Directeur et Directrice technique
  • Responsable travaux
  • Directeur et Directrice juridique
  • Conducteur opérations et travaux
  • Directeur et Directrice immobilier
  • Directeur et Directrice patrimoine
  • Responsable urbanisme
  • Architecte

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Cette formation retrace toute la procédure de la maîtrise d'ouvrage publique à travers l'intégration de la Loi MOP au nouveau Code de la commande publique et de nombreux cas paratiques

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d'une attestation de fin de formation

Jour 1 de la formation

Le contexte d'intervention du maître d'oeuvre

  • Le fondement juridique : la loi MOP modifiée par l'ordonnance du 17/06/04
  • Evolutions récentes et références des textes
  • Champ d'application : une quadruple condition
  • La nature de l'opération et ses incidences sur la mission de maîtrise d'oeuvre

Disposer d'un cahier des charges de l'ouvrage

  • Un préalable obligatoire à la mission de maîtrise d'oeuvre : le programme 
  • La mission de maîtrise d'oeuvre : une triple réponse auprogramme 
  • Les évolutions possibles du programme en cours de conception

Connaître les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf

  • Les cinq étapes de conception 
  • Le niveau de définition des plans 
  • Les éléments de mission d'assistance 
  • Un élément de mission facultatif : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier

Déterminer la mission de maîtrise d'oeuvre

  • Mission et éléments de mission
  • Les différentes sortes d'éléments de mission

Connaître les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation/réutilisation de bâtiment

  • Comparaison avec les travaux neufs
  • Le cas particulier des Études de diagnostic

Quelles sont les différences en infrastructure ?

  • Les études préliminaires et l'avant-projet
  • Des missions au choix

Identifier les éléments de missions complémentaires d'assistance

  • Une liste non exhaustive 
  • Différenciation et gestion par rapport aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre

Jour 2 de la formation

Prendre en compte le moment d'intervention des entreprises

  • Les cas de consultation simultanée sur tous les corps d'état 
  • Les cas de consultation anticipée pour certains corps d'état              
  •  L'exception limitée de la Conception - Réalisation

Comprendre les obligations contractuelles de maîtrise d'oeuvre

  • L'engagement, en phase de conception, sur le coût prévisionnel des travaux
  • La libre négociation du forfait de rémunération

Cas pratique : identifier et réussir les principales étapes d'une maîtrise d'oeuvre 

- Négocier la prestation de maîtrise d'oeuvre et son coût
- Passer au montant définitif de la rémunération
- Définir le coût prévisionnel des travaux
- Encadrer le coût des travaux
- Gérer les modifications en cours de contrat

Mise en pratique 2 : Comment passer au montant définitif de la rémunération

Mise en pratique 3 : Comment maîtriser le coût prévisionnel des travaux

Mise en pratique 4 : Comment encadrer le coût des travaux

- Quel taux de tolérance choisir
- Quel mode de calcul retenir pour la réduction de rémunération

Mise en pratique 5 : Comment gérer les modifications en cours de contrat

Jean-Jacques - Directeur général des services techniques

Ingénieur Principal Territorial, il pilote les directions bâtiments, infrastructures et des services urbanisme et administratifs de la Ville de Guyancourt (4 directeurs de services, 100 agents au total), après avoir été Directeur des services...

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