Formation : Réussir la passation des marchés de maîtrise d'œuvre publique

Jour 1 de la formation

Le contexte d'intervention du maître d'oeuvre

• Le fondement juridique : la loi MOP modifiée par l'ordonnance du 17/06/04
• Evolutions récentes et références des textes
• Champ d'application : une quadruple condition
• La nature de l'opération et ses incidences sur la mission de maîtrise d'oeuvre

Disposer d'un cahier des charges de l'ouvrage

• Un préalable obligatoire à la mission de maîtrise d'oeuvre : le programme 
• La mission de maîtrise d'oeuvre : une triple réponse auprogramme 
• Les évolutions possibles du programme en cours de conception

Connaître les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf

• Les cinq étapes de conception 
• Le niveau de définition des plans 
• Les éléments de mission d'assistance 
• Un élément de mission facultatif : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier

Déterminer la mission de maîtrise d'oeuvre

• Mission et éléments de mission
• Les différentes sortes d'éléments de mission

Connaître les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation/réutilisation de bâtiment

• Comparaison avec les travaux neufs
• Le cas particulier des Études de diagnostic

Quelles sont les différences en infrastructure ?

• Les études préliminaires et l'avant-projet
• Des missions au choix

Identifier les éléments de missions complémentaires d'assistance

• Une liste non exhaustive 
• Différenciation et gestion par rapport aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre

Jour 2 de la formation

Prendre en compte le moment d'intervention des entreprises

• Les cas de consultation simultanée sur tous les corps d'état 
• Les cas de consultation anticipée pour certains corps d'état              
•  L'exception limitée de la Conception - Réalisation

Comprendre les obligations contractuelles de maîtrise d'oeuvre

• L'engagement, en phase de conception, sur le coût prévisionnel des travaux
• La libre négociation du forfait de rémunération

Cas pratique : identifier et réussir les principales étapes d'une maîtrise d'oeuvre 

- Négocier la prestation de maîtrise d'oeuvre et son coût
- Passer au montant définitif de la rémunération
- Définir le coût prévisionnel des travaux
- Encadrer le coût des travaux
- Gérer les modifications en cours de contrat

Mise en pratique 2 : Comment passer au montant définitif de la rémunération

Mise en pratique 3 : Comment maîtriser le coût prévisionnel des travaux

Mise en pratique 4 : Comment encadrer le coût des travaux

- Quel taux de tolérance choisir
- Quel mode de calcul retenir pour la réduction de rémunération

Mise en pratique 5 : Comment gérer les modifications en cours de contrat