Formation : Marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Consultation des maîtres d'oeuvre : cadre juridique et réglementaire

• Les nouvelles règles des marchés publics : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence 
• Les différents seuils applicables 
• Les cas d'obligation ou de dérogation au concours

Réussir la sélection des candidats au concours de maîtrise d'oeuvre : les obligations de pondération des critères

• La détermination de la composition du jury 
• L'étude des dossiers de candidatures par le jury : critères de choix pertinents et pondération ou hiérarchisation des critères 
• La formalisation du choix des candidats admis à un concours 
• Le procès verbal 
• La motivation du choix

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) de maîtrise d'oeuvre

Construire et rédiger le dossier pour les MAPA et le dossier de concours

• Les mentions obligatoires et nécessaires à intégrer 
• La contractualisation : les mentions obligatoires de l'acte d'engagement, comment rédiger le CCAP 
• Les pièces techniques à fournir aux candidats

Identifier les rôles respectifs de la commission technique et du jury

• Le rôle et la composition de la commission technique 
• Les rôles et pouvoirs du jury de concours : vérification de la conformité des offres et proposition d'un ou de plusieurs lauréats

Analyser les projets des candidats

• Le point sur la question de l'anonymat des concours
• Les enjeux de la négociation avec le ou les lauréats
• L'audition des candidats
• Le classement des concurrents et motivation du choix

Cas pratique : calculer des seuils et choisir la procédure la plus adaptée

Négocier la rémunération avec les lauréats

Connaître les responsabilités, risques et sanctions encourues du maître d'oeuvre

• Les rôles et responsabilités du maître d'oeuvre
• Les documents doit-il fournir au maître d'ouvrage

Assurer le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour se prémunir de tout litige

• Les éléments à contrôler avant le début des travaux
• Les éléments à surveiller pendant l'exécution des travaux
• Les acomptes de maîtrise d'oeuvre

Piloter le solde du marché

• La procédure de décompte général 
• La garantie de parfait achèvement

Cas pratique : calculer un acompte mensuel et définir le montant des pénalités

Cas pratique : calculer le montant des pénalités