Cette formation vous accompagne dans la recherche de la maîtrise d’œuvre (MOE) adaptée à vos problématiques. La maîtrise d’ouvrage doit répondre au préalable à plusieurs questionnements qui l’aideront au lancement de sa consultation de MOA. Elle doit définir avec précisions le périmètre, le territoire, le champ de son intervention.
Objectifs
- Maîtriser la passation de vos marchés de maitrise d'oeuvre
- Réussir la sélection des candidats et motiver votre choix
- Piloter et contrôler l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre
Modalités pédagogiques
- Des cas pratiques illustreront chaque étape de cette formation : rédaction de CCAP ; calcul de seuils, d'acomptes, de pénalités,...
Pré-requis
- Connaissance des règles des marchés publics
Suivi et
évaluation
- Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.
Pour quel
public ?
- Directeur et responsable des marchés publics
- Directeur et responsable technique
- Directeur et responsable des travaux
- Directeur administratif
- Conducteur opérations et travaux
- Directeur d'établissement
- Directeur et responsable juridique
- Juriste
Les plus
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Programme détaillé
Consultation des maîtres d'oeuvre : cadre juridique et réglementaire
- Les nouvelles règles des marchés publics : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
- Les modalités de publicité et de mise en concurrence
- Les différents seuils applicables
- Les cas d'obligation ou de dérogation au concours
Réussir la sélection des candidats au concours de maîtrise d'oeuvre : les obligations de pondération des critères
- La détermination de la composition du jury
- L'étude des dossiers de candidatures par le jury : critères de choix pertinents et pondération ou hiérarchisation des critères
- La formalisation du choix des candidats admis à un concours
- Le procès verbal
- La motivation du choix
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) de maîtrise d'oeuvre
Construire et rédiger le dossier pour les MAPA et le dossier de concours
- Les mentions obligatoires et nécessaires à intégrer
- La contractualisation : les mentions obligatoires de l'acte d'engagement, comment rédiger le CCAP
- Les pièces techniques à fournir aux candidats
Identifier les rôles respectifs de la commission technique et du jury
- Le rôle et la composition de la commission technique
- Les rôles et pouvoirs du jury de concours : vérification de la conformité des offres et proposition d'un ou de plusieurs lauréats
Analyser les projets des candidats
- Le point sur la question de l'anonymat des concours
- Les enjeux de la négociation avec le ou les lauréats
- L'audition des candidats
- Le classement des concurrents et motivation du choix
Cas pratique : calculer des seuils et choisir la procédure la plus adaptée
Négocier la rémunération avec les lauréats
Connaître les responsabilités, risques et sanctions encourues du maître d'oeuvre
- Les rôles et responsabilités du maître d'oeuvre
- Les documents doit-il fournir au maître d'ouvrage
Assurer le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour se prémunir de tout litige
- Les éléments à contrôler avant le début des travaux
- Les éléments à surveiller pendant l'exécution des travaux
- Les acomptes de maîtrise d'oeuvre
Piloter le solde du marché
- La procédure de décompte général
- La garantie de parfait achèvement
Cas pratique : calculer un acompte mensuel et définir le montant des pénalités
Cas pratique : calculer le montant des pénalités
Témoignage
Une responsable marchés d’un office HLML'expérience et le dynamisme de la formatrice et les exemples pratiques