Formation : Marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Les clés de réussite de la passation et de l'exécution

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf SI13

Cette formation vous accompagne dans la recherche de la maîtrise d’œuvre (MOE) adaptée à vos problématiques. La maîtrise d’ouvrage doit répondre au préalable à plusieurs questionnements qui l’aideront au lancement de sa consultation de MOA. Elle doit définir avec précisions le périmètre, le territoire, le champ de son intervention.

Objectifs

  • Maîtriser la passation de vos marchés de maitrise d'oeuvre
  • Réussir la sélection des candidats et motiver votre choix
  • Piloter et contrôler l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre

Pré-requis

  • Connaissance des règles des marchés publics

Cibles

  • Directeur et responsable des marchés publics
  • Directeur et responsable technique
  • Directeur et responsable des travaux
  • Directeur administratif
  • Conducteur opérations et travaux
  • Directeur d'établissement
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Des cas pratiques illustreront chaque étape de cette formation : rédaction de CCAP ; calcul de seuils, d'acomptes, de pénalités,...

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

Consultation des maîtres d'oeuvre : cadre juridique et réglementaire

  • Les nouvelles règles des marchés publics : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
  • Les modalités de publicité et de mise en concurrence 
  • Les différents seuils applicables 
  • Les cas d'obligation ou de dérogation au concours

Réussir la sélection des candidats au concours de maîtrise d'oeuvre : les obligations de pondération des critères

  • La détermination de la composition du jury 
  • L'étude des dossiers de candidatures par le jury : critères de choix pertinents et pondération ou hiérarchisation des critères 
  • La formalisation du choix des candidats admis à un concours 
  • Le procès verbal 
  • La motivation du choix

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) de maîtrise d'oeuvre

Construire et rédiger le dossier pour les MAPA et le dossier de concours

  • Les mentions obligatoires et nécessaires à intégrer 
  • La contractualisation : les mentions obligatoires de l'acte d'engagement, comment rédiger le CCAP 
  • Les pièces techniques à fournir aux candidats

Identifier les rôles respectifs de la commission technique et du jury

  • Le rôle et la composition de la commission technique 
  • Les rôles et pouvoirs du jury de concours : vérification de la conformité des offres et proposition d'un ou de plusieurs lauréats

Analyser les projets des candidats

  • Le point sur la question de l'anonymat des concours
  • Les enjeux de la négociation avec le ou les lauréats
  • L'audition des candidats
  • Le classement des concurrents et motivation du choix

Cas pratique : calculer des seuils et choisir la procédure la plus adaptée

Négocier la rémunération avec les lauréats

Connaître les responsabilités, risques et sanctions encourues du maître d'oeuvre

  • Les rôles et responsabilités du maître d'oeuvre
  • Les documents doit-il fournir au maître d'ouvrage

Assurer le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour se prémunir de tout litige

  • Les éléments à contrôler avant le début des travaux
  • Les éléments à surveiller pendant l'exécution des travaux
  • Les acomptes de maîtrise d'oeuvre

Piloter le solde du marché

  • La procédure de décompte général 
  • La garantie de parfait achèvement

Cas pratique : calculer un acompte mensuel et définir le montant des pénalités

Cas pratique : calculer le montant des pénalités

Jean-Jacques S. - Directeur général des services techniques

Ingénieur Principal Territorial, il pilote les directions bâtiments, infrastructures et des services urbanisme et administratifs de la Ville de Guyancourt (4 directeurs de services, 100 agents au total), après avoir été Directeur des services...

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