Formation : Marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Les clés de réussite de la passation et de l'exécution

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf SI13

Cette formation vous accompagne dans la recherche de la maîtrise d’œuvre (MOE) adaptée à vos problématiques. La maîtrise d’ouvrage doit répondre au préalable à plusieurs questionnements qui l’aideront au lancement de sa consultation de MOA. Elle doit définir avec précisions le périmètre, le territoire, le champ de son intervention.

Objectifs

Maîtriser la passation de vos marchés de maitrise d'oeuvre
Réussir la sélection des candidats et motiver votre choix
Piloter et contrôler l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre

Pré-requis

Connaissance des règles des marchés publics

Cibles

Directeur et responsable des marchés publics
Directeur et responsable technique
Directeur et responsable des travaux
Directeur administratif
Conducteur opérations et travaux
Directeur d'établissement
Directeur et responsable juridique
Juriste

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Des cas pratiques illustreront chaque étape de cette formation : rédaction de CCAP ; calcul de seuils, d'acomptes, de pénalités,...

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

Consultation des maîtres d'oeuvre : cadre juridique et réglementaire

Les nouvelles règles des marchés publics : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
Les modalités de publicité et de mise en concurrence
Les différents seuils applicables
Les cas d'obligation ou de dérogation au concours

Réussir la sélection des candidats au concours de maîtrise d'oeuvre : les obligations de pondération des critères

La détermination de la composition du jury
L'étude des dossiers de candidatures par le jury : critères de choix pertinents et pondération ou hiérarchisation des critères
La formalisation du choix des candidats admis à un concours
Le procès verbal
La motivation du choix

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) de maîtrise d'oeuvre

Construire et rédiger le dossier pour les MAPA et le dossier de concours

Les mentions obligatoires et nécessaires à intégrer
La contractualisation : les mentions obligatoires de l'acte d'engagement, comment rédiger le CCAP
Les pièces techniques à fournir aux candidats

Identifier les rôles respectifs de la commission technique et du jury

Le rôle et la composition de la commission technique
Les rôles et pouvoirs du jury de concours : vérification de la conformité des offres et proposition d'un ou de plusieurs lauréats

Analyser les projets des candidats

Le point sur la question de l'anonymat des concours
Les enjeux de la négociation avec le ou les lauréats
L'audition des candidats
Le classement des concurrents et motivation du choix

Cas pratique : calculer des seuils et choisir la procédure la plus adaptée

Négocier la rémunération avec les lauréats

Connaître les responsabilités, risques et sanctions encourues du maître d'oeuvre

Les rôles et responsabilités du maître d'oeuvre
Les documents doit-il fournir au maître d'ouvrage

Assurer le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour se prémunir de tout litige

Les éléments à contrôler avant le début des travaux
Les éléments à surveiller pendant l'exécution des travaux
Les acomptes de maîtrise d'oeuvre

Piloter le solde du marché

La procédure de décompte général
La garantie de parfait achèvement

Cas pratique : calculer un acompte mensuel et définir le montant des pénalités

Cas pratique : calculer le montant des pénalités

Jean-Jacques S. - Directeur général des services techniques

Ingénieur Principal Territorial, il pilote les directions bâtiments, infrastructures et des services urbanisme et administratifs de la Ville de Guyancourt (4 directeurs de services, 100 agents au total), après avoir été Directeur des services...

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