Marchés publics
Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique, les CCAG (Cahiers des Clauses Administrative Générales) avaient besoin d’évoluer. Très attendu, un nouveau CCAG « Maîtrise d’œuvre » voit le jour au 1er avril 2021. De...
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Gestion du domaine public
L’administration, en tant que personne publique, n’est pas un propriétaire ordinaire : l’ensemble de son patrimoine participe à la satisfaction de l’intérêt général. Ce patrimoine est soumis à un certain nombre de règles...
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Urbanisme
La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) marque un tournant majeur en matière de politiques du logement, de l'urbanisme et de l'aménagement. Ses implications sont nombreuses et recouvrent notamment des...
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Urbanisme
L’élaboration d’un PLU intercommunal oblige les élus et les opérationnels à bousculer leurs méthodes de travail pour apprendre à travailler ensemble, construire un projet et le transcrire dans un document d’urbanisme.
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