Formation droit du travail pour non-juriste

L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace

Réf. 3110
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Formation présentielle ou à distance
3 jours à partir de 1 750 € HT
circonstances sanitaires

Les circonstances sanitaires peuvent nous amener à transformer chaque session présentielle en distanciel, tout en adaptant la pédagogie et en respectant le programme et la durée


Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle

  • Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et  usages
  • Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail
  • Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel
  • Identifier les moyens de contrôle de l'Etat : inspection du travail, Prud'hommes, médecine du travail…
  • Maîtriser les obligations de l'employeur

2. Acquérir les bons réflexes en matière d'embauche

  • Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage...
  • Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d'alternance, contrat de génération...
  • Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
  • L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation

3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié

  • Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
  • Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
  • Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
  • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité...
  • Focus sur l'égalité homme-femme, la formation professionnelle et le télétravail

4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

  • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de temps de travail et de repos
  • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
  • Appréhender la réglementation relative au temps partiel
  • Zoom sur le temps de travail des cadres et les conventions de forfait

5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

  • Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
  • Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées

6 Sécuriser la rupture du contrat de travail

  • La rupture conventionnelle
    • cas où ce mode est le plus adapté
    • limites : rôle de l'inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
  • La prise d'acte de rupture
  • Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
  • Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
    • motif, reclassement préalable, procédures à suivre
    • outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
  • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur
  • La démission : respect du préavis…

7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

  • Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des différentes instances représentatives (CSE, CSSCT etc)
  • Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
  • Les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel
Liste des sessions
Du 07 au 09 septembre 2020
A distance
1 850 € HT
S’inscrire Du 07 au 09 septembre 2020 à A distance
Du 23 au 25 septembre 2020
Paris
1 950 € HT
S’inscrire Du 23 au 25 septembre 2020 à Paris
Du 12 au 14 octobre 2020
Lille
1 950 € HT
S’inscrire Du 12 au 14 octobre 2020 à Lille
Du 12 au 14 octobre 2020
Paris
1 950 € HT
S’inscrire Du 12 au 14 octobre 2020 à Paris
Du 04 au 06 novembre 2020
Paris
1 750 € HT
S’inscrire Du 04 au 06 novembre 2020 à Paris
Du 16 au 18 novembre 2020
A distance
1 750 € HT
S’inscrire Du 16 au 18 novembre 2020 à A distance
Du 09 au 11 décembre 2020
Paris
1 850 € HT
S’inscrire Du 09 au 11 décembre 2020 à Paris

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