Formation : Droit du travail pour non-juriste

L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace

  • 3 Jours - 21 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 10145
  • Best

Quels sont les objectifs de notre formation en droit du travail ?

Découvrez notre formation en droit du travail, conçue pour vous fournir une compréhension globale des dernières lois et pratiques dans le milieu professionnel.

Cette formation dynamique et interactive couvre des sujets essentiels, allant des contrats de travail aux réglementations en matière de santé et sécurité.

Parfait pour les professionnels et les non juristes, ce programme vous dotera des compétences nécessaires pour naviguer avec assurance dans le monde complexe du droit du travail.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

 

Objectifs

  • Identifier les fondamentaux du droit du travail
  • Adapter une gestion du personnel en prévenant les risques de contentieux

Pré-requis

  • Avoir une culture générale en terme de gestion du personnel

Cibles

  • Dirigeant
  • Directeur RH, Responsable RH, équipe RH
  • Manager opérationnel
  • Collaborateur de cabinet d'expertise comptable
  • Toute personne souhaitant acquérir des compétences en droit social

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
  • Éligible au CPF (sous conditions), intégrant plusieurs capsules

Modalités pédagogiques

  • Cette formation s’appuie sur différents apports théoriques alternés avec des temps de mise en pratique.
  • Utilisation de modèles et contrats types personnalisables.
  • Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence.

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION Année 2021 : 100% | 1er Semestre 2022 : 100% | 2ème Semestre 2022 : 100% (2 apprenants) | 2ème Semestre 2023 : 100% (3 apprenants)
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS 2ème Semestre 2022 : 60% Acquis / 40% À mettre en pratique en situation professionnelle (5 apprenants) | 2ème Semestre 2023 : 25% Acquis (12 apprenants) / 50% À mettre en pratique (12 apprenants) 

Ce produit a été mis à jour le 18 mars 2024

1. Trouver l'information adaptée et connaître les moyens de contrôle

  • Connaître les sources du droit : Loi et décret, Code du travail, Convention collective, Accord d'entreprise, Règlement intérieur et usages
  • Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail
  • Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel
  • Identifier les moyens de contrôle de l'État : inspection du travail, Prud'hommes, médecine du travail…
  • Maîtriser les obligations de l'employeur

2. Acquérir les bons réflexes en matière d'embauche

  • Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage...
  • Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d'alternance, contrat de génération...
  • Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
  • L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation

3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié

  • Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
  • Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
  • Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
  • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité...
  • Focus sur l'égalité homme-femme, la formation professionnelle et le télétravail

4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

  • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de temps de travail et de repos
  • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
  • Appréhender la réglementation relative au temps partiel
  • Zoom sur le temps de travail des cadres et les conventions de forfait

5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

  • Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
  • Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées

6. Sécuriser la rupture du contrat de travail

  • La rupture conventionnelle
    • cas où ce mode est le plus adapté
    • limites : rôle de l'inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
  • La prise d'acte de rupture
  • Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
  • Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
    • motif, reclassement préalable, procédures à suivre
    • outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
  • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur
  • La démission : respect du préavis…

7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

  • Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des différentes instances représentatives (CSE, CSSCT etc)
  • Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
  • Les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel

Du 03 au 05 juill. 2024

A distance

Du 16 au 18 sept. 2024

Paris

Du 11 au 13 déc. 2024

A distance

Francis VIRIOT

Francis V. - DRH Expert et Formateur

Avec 10 ans d'expérience en milieu industriel et après plus de 20 ans dans l'animation d'un réseau de franchise numéro 1 mondial dans la restauration rapide, Francis VIRIOT créé sa propre société en 2010 sous le nom de RH Conseil et...

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