Formation : Big Data & RGPD

Impact du RGPD sur les données de l’entreprise

Réf. YA05
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 645  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Le Big Data : un enjeu à multiples facettes pour les juristes

  • Définition et utilisation du Big Data en entreprise
  • Un objet juridique encore mal identifié

Enjeux de protection des données lorsqu’elles sont personnelles

  • Sécurité de traitement et droits des personnes
  • Respect du droit d’informations, d’accès, d’opposition et de rectification
  • Sanctions civiles, pénales et de la CNIL

Atelier : étude des clauses relatives aux données et aux traitements

Enjeux de sécurisation des données de l’entreprise

  • Protéger son patrimoine: droit de la propriété intellectuelle et droit sui generis
  • Protéger ses données: droits d'auteur et règlementation liée aux bases de données
  • Comment concilier ROI et droit ?

Atelier : étude des clauses relatives aux cessions de bases de données

D’où viennent-elles, quel est leur statut, quels traitements sont effectués, données rendues anonymes ou conservées ? Y-a-t-il des interconnexions de fichiers ?

Cadre contractuel de l’utilisation des données

  • Contractualiser les rapports clients/fournisseurs
  • Insérer des clauses de participation aux résultats
  • Prévoir un contrat de prestations

Atelier : étude des clauses relatives aux obligations et garanties des parties

Les clauses relatives à l’interconnexion de plusieurs fichiers

  • Connaître le droit sui-generis du producteur de la base

Atelier : maîtriser les formalités à réaliser auprès de la CNIL

Un cadre réglementaire en pleine évolution

  • Les obligations des entreprises
  • Les futures exigences de la directive européenne

Qu’est-ce que l’Open Data ?

  • Enjeux de la réforme de la loi de décentralisation
  • État de l’art en Europe et en France

Atelier : quel lien entre le Big Data et l’Open Data ? Quels projets Open Data pour vous ?

Fondamentaux de la collecte et de la réutilisation des données publiques ?

  • Quels acteurs de l’Open Data ?
  • Qui peut en bénéficier ? Quelles données ?
  • Quelles étapes stratégiques et quels outils pour cet Open Data ?

Étude de cas sur la mise en place d’un projet 

Open Data, quelles sont les étapes stratégiques ?

Atelier : négociation du contrat avec un prestataire d’outils informatiques pour l’exploitation des données en Open Data ?

Quel encadrement contractuel ?

  • Étude de la licence de l’Open Data
  • Quel coût ? Quelle rentabilité ? Quid des données dérivées ?

Atelier : mise en place d’un projet Open Data reposant sur une licence Open Data

Atelier : étude des clauses sensibles du contrat et sécurisation contractuelle

Focus sur le contentieux des données publiques