Actualité sociale et jurisprudentielle en matière du droit du travail

Les changements de réglementation sont pris en compte lors du déroulé de la formation. Il peut donc y avoir quelques ajustements entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation dans un souci d'actualisation des connaissances.

Atelier 1 - Les points de vigilance en matière de temps de travail

• La sécurisation des forfaits jours dans l’entreprise
• Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place
• Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : le télétravail

Atelier 2 - Panorama d'actualité

• La rupture du contrat de travail : quelles mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux ?
• La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur
• La mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d’acte du contrat de travail
• La rupture conventionnelle collective
• Le projet de loi PACTE et les impacts futurs pour les entreprises

Revue de l’actualité jurisprudentielle sous forme de quizz interactif

Atelier 3 - Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

• Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…)
• Harcèlement : les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité.
• Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
• La gestion du fait religieux en entreprise.

Atelier 4 - Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale

IRP : quels changements suite aux décrets de la rentrée ?

• Comité Social d’Entreprise (CSE): le nouveau visage de l'unique instance représentative du personnel : mise en place ; fonctionnement ; attributions 

Négociation collective : les dernières évolutions

• Primauté de l’accord d’entreprise : extension des domaines d’application
• Nouveautés en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire) 
• Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

Atelier 5 - Le licenciement économique

Licenciement économique : quel nouvel encadrement de la réglementation, issu des dernières réformes

• Connaître les nouveaux contours du motif économique, et de son périmètre d’application 
• Nouveautés concernant la procédure de reclassement 
• Transfert d'entreprise : à quelles conditions procéder à des licenciements au préalable ?

Atelier 6 - Le contentieux prud’homal

La réforme prud’homale en questions

• En quoi répond-elle à l'objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
• Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d'orientation ?
• Quels changements découlent de la réforme de la procédure d'appel en matière sociale ?
• Quelles conséquences de la suppression du principe d'unicité de l'instance ?
• Qu'entend t'on par sécurisation des procédures ? les barèmes d’indemnisation et la réduction des délais de prescription