Cycle certifiant RH : Contribution à l'animation du dialogue social

Intégrer la réforme du dialogue social

• Quel CSE pour quel effectif ?
• Maîtriser tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections

• Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
• Rappel sur les règles de représentativité des organisations syndicales (OS)
• Calculer l'effectif, le nombre de représentants, la répartition des sièges
• Identifier le rôle de chaque partenaire : employeur, OS, inspection du travail
• Établir un calendrier précis et le respecter

Négocier et fixer le protocole d'accord pré-électoral

• Maîtriser la procédure à suivre : forme, délais, invitations des organisations syndicales etc
• Négocier et signer le contenu du protocole
• Focus sur les cas d’absence de réponse de syndicat ou de signature du protocole

Garantir le bon déroulement des élections professionnelles

• Valider les participants à l'élection : les conditions pour être électeur et pour être candidat
• Établir les listes électorales et les publier. Déterminer les modalités de vote (par correspondance, électronique…)
• Assurer l’aspect logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
• Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
• Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Éviter les contentieux électoraux. Zoom sur les bonnes pratiques

Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales

• Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
• Acquérir des notions et cerner les conséquences de la représentativité syndicale

Les différentes mises en œuvre du CSE

• Bref rappel sur les principales étapes des élections
• Entreprises avec des établissements distincts : CSE central, CSE d’établissement
• La mise en place éventuelle de représentants de proximité : comment, pour quel rôle, avec quels moyens ?
• Les désignations par les syndicats : qui peut désigner un délégué syndical, un représentant de section syndicale, un représentant syndical au CSE ?

Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne

• Composition du CSE : le président et ses éventuels assistants, les élus, les représentants syndicaux au CSE, le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Titulaire, suppléant : quelles différences ? Les modalités de remplacement d’un élu titulaire
• Le bureau du CSE
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail - CSSCT : quel est son rôle ? Ses moyens et son mode de fonctionnement ?
• Intégrer la QVCT (Qualité de vie et des conditions de travail)
• Les autres commissions : celles qui peuvent être prévues par voie d’accord, celles prévues par la loi à défaut d’accord
• La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
• Qu'est-ce que le délit d'entrave ?
• Les éléments à intégrer au règlement intérieur

Les différentes attributions du CSE

• Le rôle du CSE en matière économique : information et consultation - sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord.
• Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : rôle de prévention, d’enquête, de proposition, de consultation
• CSE, CSSCT : leurs missions propres, leurs champs et moyens d'actions
• Focus sur les changements d'attribution CSE/CSSCT par rapport aux instances CE/CHSCT
• Focus sur la BDESE comme source d'informations et ses possibilités d’aménagement
• Les cas de recours par le CSE à un expert, financement des expertises
• Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés, en cas de danger grave et imminent
• Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE central en cas de CSE d’établissements distincts
• Le rôle du CSE en matière de réclamation : à quelle occasion ?
• Focus sur le rôle du CSE en matière de gestion des activités sociales et culturelles

Négocier des accords au sein de l’entreprise

• Les attributions des délégués syndicaux : cerner leurs prérogatives
• Identifier les thèmes et acteurs en matière de Négociation Annuelle Obligatoire ; les possibilités d’aménagements par voie d’accord
• Sur quels thèmes et avec qui négocier en l'absence de délégués syndicaux ?
• Quelle liberté de négociation dans l'entreprise au regard de ce qui est prévu dans les conventions de branche ?
• Zoom sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords, etc

Veiller au bon déroulement des réunions

• Fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
• Présider et animer les débats : durée de la réunion, votes, suspensions de séance….
• Focus sur l’enregistrement éventuel des réunions et la possibilité de tenir des réunions en visioconférence
• La rédaction, adoption et diffusion des procès-verbaux
• Déterminer les suites à donner aux réunions

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

• La formation économique, la formation en matière de santé et de sécurité des élus du CSE
• Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
• Bref rappel sur les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
• Les heures de délégation : nombre d’heures, mutualisation, report, bons de délégations, paiement
• Les déplacements des représentants du personnel
• Focus sur les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
• L'obligation de discrétion des membres du CSE
• Rechercher des informations pour préparer des éléments de réponses aux questions du CSE

Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

• Le statut des salariés protégés : durée et type de protection
• Identifier les cas où la procédure de licenciement est possible
• Respecter scrupuleusement la procédure à suivre