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Le droit comme outil de valorisation de la transition digitale

Valorisation des données de l'entreprise

• Fondamentaux de la règlementation sur les données personnelles – à jour du RGPD
• Mise en pratique dans des contextes de l’Open data, big data
• Les clés de validité juridique de la collecte des données (information et Consentement des personnes concernées, obligations relatives au droit des personnes : accès direct/indirect, opposition, rectification, Droit à l’oubli, Droit à la portabilité des données)

Cas pratique : focus sur la collecte indirecte des données grâce aux réseaux sociaux

Valorisation des outils de digitalisation

• Digitalisation et communication aux clients (objets connectés, réseaux sociaux, DMP, Data Warehouse, Data Lake)
• Digitalisation et communication aux salariés (Réseaux sociaux d’entreprise, Big data dans l’entreprise face au code du travail, BYOD, CYOD et COPE : Quelle différence ?)
• Protection de l’entreprise (Charte informatique, suivi du parc numérique, …)
• Utilisation du LEGAL DESIGN

Cas pratique 1 : Comment appliquer le LEGAL DESIGN à mes contrats

Cas pratique 2 : Charte informatique et outils de digitalisation

Le droit comme outil de sécurisation des données de l'entreprise digitale

Relations contractuelles avec les prestataires extérieurs

• quel encadrement juridique ?
• Recommandations de la CNIL
• Focus sur le NDA, PLA et le SLA

Cas pratique : illustration avec les clauses à insérer et à négocier dans les contrats avec les sous-traitants

La notification des failles de sécurité

• Pourquoi cette nouvelle obligation légale ?
• Comment notifier une faille de sécurité et dans quels cas ?
• Poursuivre l’auteur d’une faille sur le plan pénal et civil

Cas pratique : Elaborer une procédure de notification de faille de sécurité

Transfert de données (dans l'UE et en dehors)

• Définition des risques et des obligations en matière de transfert des données
• Clauses contractuelles types
• BCR
• Privacy Shield

Cas pratique :quelle sécurisation juridique choisir pour échanger avec un prestataire hors Union Européenne

Les outils garants de la qualité de l'entreprise

Code de conduite, labels et certifications

• Certification existante (Ex : norme ISO/IEC 27018:2014)
• Ce que dit le Règlement européen (code de conduite et certification)

Cas pratique : identifier les processus à mettre en place pour certifier et ou labeliser son entreprise

Agilité en entreprise 

• Principes d’Accountability, Privacy By Design et Privacy By Default
• Mise en place de ces nouveaux principes dans l’entreprise (lien avec la Gouvernance et la compliance)
• Qu’est-ce que l’agilité en entreprise ? Comment l’appliquer en conformité avec le droit ?

Cas pratique : atelier de jeu de rôle autour de l'application de l'agilité en entreprise