Formation initiale en santé et sécurité au travail pour les membres d'une CSSCT/CSE (en entreprise de plus de 300 salariés)

Fonctionnement, moyens d'action et outils de prévention

  • 5 Jours - 35 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 5172
  • Best

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE) ; dans celles de plus de 300 salariés, c'est la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui assure ce rôle.

Comment veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés ? De quels moyens d'actions dispose les membres d'une CSSCT ? Comment améliorer la prévention des risques professionnels ?

Nous vous proposons une formation de 3 jours pour acquérir les bases de votre mandat et 2 jours complémentaires consacrés à la pratique : posture à adopter en négociation, plan de prévention, prévention des risques psychosociaux.

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation en santé sécurité au travail et veiller à son application dans l’entreprise
  • Assurer pleinement son mandat au sein de la CSSCT
  • Contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des salariés, à l’amélioration des conditions de travail

Pré-requis

  • Les participants sont invités à se munir de documents d’entreprise afin de travailler sur leur propre cas : DUER, PAPRIPRACT, rapport annuel des préventions des risques, fiche d’entreprise médecin du travail, bilan social…

Cibles

  • Membre du CSE ayant la spécialité santé, sécurité et conditions de travail en entreprise de plus de 300 salariés
  • Membre du CSSCT en entreprise de plus de 300 salariés

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Une formation flexible : 3 jours initiaux +2 jours complémentaires, axés sur la pratique et l'approfondissement : établir un plan d'action, construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave...

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Assurer son mandat (3 jours)

Appréhender la réglementation en santé et sécurité au travail

  • Connaître les principaux textes applicables en la matière 
  • Comprendre les obligations générales de sécurité de l’employeur et du salarié 
  • Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale de l’employeur.
  • Connaître les obligations légales en matière de coactivité des risques : Plan de prévention, protocole de sécurité
  • Focus sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)

Etablir une collaboration efficace avec les interlocuteurs internes et externes

  • Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
  • Comprendre le positionnement de la CSSCT par rapport à ces différents interlocuteurs

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement général de la Commission

  • Y a t-il transfert total ou partielle des missions en santé et sécurité du CSE vers la CSSCT ?
  • Distinguer clairement le rôle et les missions des membres du CSE et ceux d'une CSSCT : comprendre son positionnement au sein de la CSSCT
  • Maîtriser les moyens d’actions de la CSSCT : heure de délégation, budget, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
  • Les réunions préparatoires (nouveautés des ordonnances Macron) : nombre d’heures provisionné en fonction de la taille de l’entreprise
  • Les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
  • Consultations obligatoires et facultatives : leur fréquence et mise en œuvre
  • Les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES et le bilan social.
  • Droit d’alerte : quand et comment l’utiliser ?

Procéder à une analyse des risques professionnels

  • Identifier les principaux risques professionnels
  • Déceler et analyse les facteurs de risques psychosociaux dans l’entreprise
  • Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes : comment le définir, comment le prévenir ?
  • La méthodologie d’évaluation des risques professionnels : quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
  • Focus sur l’inspection des locaux par la CSSCT : périodicité, structure, bilan, etc
  • Savoir proposer des mesures correctives et/ou préventives
  • Mener une enquête en cas de danger grave et imminent

Etablir un document unique, plan de prévention et protocole de sécurité

  • Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise et les entreprises extérieures
  • Distinguer le travail réel du travail prescrit : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
  • Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
  • Préconiser des mesures correctrices adaptées

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

  • Étudier un accord du travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
  • Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
  • Savoir mener une enquête après un AT/MP et déclencher le recours à l’expertise si besoin
  • Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires externes…

Mise en pratique, approfondissements (2 jours)

Les 2 derniers jours peuvent être suivis à la suite des 3 jours initiaux ou reportés sur les dates des sessions suivantes. Merci d’indiquer votre souhait lors de votre inscription.

Ces deux jours sont consacrés à la mise en pratique et à l’approfondissement des thèmes abordés lors des jours précédents.
Les participants sont invités à ramener leurs documents d’entreprise afin de travailler sur leur propre cas : DUER, PAPRIPRACT, rapport annuel des préventions des risques, fiche d’entreprise médecin du travail, bilan social…

jour 1 Atelier : rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d'action

Étude de cas suivant un ou plusieurs secteurs d’activité et mise en œuvre d’un avis circonstancié et d’une proposition de plan d’actions
S’assurer que les prescriptions légales en matière de prévention sont bien appliquées dans son entreprise : identifier les sources réglementaires applicables à son activité
Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires externes…

Jour 2 Ateliers multiples

Atelier : Construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave

Atelier : Etablir une analyse des risques conforme aux dispositions légales et adaptée à son secteur d’activité et savoir mettre en œuvre des actions de réduction du risque
Focus sur les EPI, EPC, formation, information, vérifications périodiques de l’installation et des équipements de travail, etc…

Atelier : Mener une enquête sur les risques psychosociaux dans son entreprise et définir des actions de prévention du harcèlement et du stress….

Chantal B. - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...

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Myriam LIAOURACI

Myriam L. - Formatrice et auditrice en Sécurité, Environnement

Diplômée en commerce, sciences sociales et relations internationales, Myriam Liaouraci accompagne les entreprises depuis plus de dix ans dans leur projet de certification Qualité Sécurité et Environnement. Elle a assuré successivement des...

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