Formation initiale en santé et sécurité au travail pour CSE/CSSCT (en entreprise de moins de 300 salariés)

Introduction : l'avant/après les ordonnances Macron

• Les spécificités des entreprises de +/ – 300 salariés 
• Les points de vigilance en matière d’élections professionnelles
• L'obligation de résultat et la faute inexcusable
• Le délit d'entrave

Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail

• Santé, sécurité en chiffres :  accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet…les principaux indicateurs.
• Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection.
• Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
• Appréhender la notion de coût des AT/MP

Comprendre la réglementation et les enjeux de la santé et sécurité au travail

• Identifier les principales références juridiques applicables en santé sécurité au travail 
• Savoir où chercher pour trouver des données fiables
• Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs
• Le réglement intérieur de la Comission santé

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement du CSE ou de la CSSCT

• Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
• Maîtriser ses moyens d'actions : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
• Bien préparer les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
• Maîtriser les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES
• Focus sur droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ? La procédure de danger grave et imminent

Procéder à une analyse des risques professionnels et analyser une situation de travail

• Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
• Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
• Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
• Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
• Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives
• Focus sur la visite des locaux par la Commission : périodicité, structure, bilan etc

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

• Étudier un accord de travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
• Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
• Savoir mener une enquête et déclencher le recours à l’expertise si besoin

Rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d'action 

• Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
• S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise 
• Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …

Cette formation est également proposée pour les entreprises de plus de 300 salariés sous un format 5 jours. Pour consulter le programme, voir le programme (réf 5172)