Formation initiale en santé et sécurité au travail pour les membres des CSE

Assurer son mandat en santé sécurité et conditions de travail

5 Jours - 35 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10358

Le parcours
en un clin d'oeil

Jour 1 à 3 -
3 Jours

Jour 4 à 5 -
2 Jours

Les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE). Afin de mener à bien ces denières, chaque membre du CSE nouvellement élu doit suivre une formlation initiale dédiée.

Comment veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés ? De quels moyens d'actions disposent les membres d'un CSE ? Comment améliorer la prévention des risques professionnels ?

Nous vous proposons une formation de 5 jours (consécutifs ou espacés dans le temps) afin d'acquérir les bases de votre mandat.

Objectifs

Maîtriser la règlementation en santé sécurité au travail
Assurer pleinement son rôle en matière de santé & sécurité au sein du CSE en utilisant tous les moyens d’actions à disposition
Adopter les bons réflexes pour prévenir et agir efficacement contre les risques professionnels
Savoir conduire des études, des enquêtes

Pré-requis

Les participants doivent être nouvellement élus

Cibles

Membre d'un CSE

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Cette formation intègre différents apports théoriques notamment en droit du travail et des temps de mise en pratique qui s'appuient sur l'expérience terrain du formateur

Suivi et évaluation des acquis

Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
Distanciel : contenu et durée identique + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 18 juin 2025

Jour 1 à 3 - 3 Jours

Les apports de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail

Santé, sécurité en chiffres : accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet…les principaux indicateurs.
Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection.
Identifier les acteurs internes et externes de la santé et sécurité au travail et leur rôle
Appréhender la notion de coût des AT/MP

Comprendre la règlementation et les enjeux de la santé et sécurité au travail

Identifier les principales références juridiques applicables en santé et sécurité au travail
Savoir où chercher pour trouver des données fiables
Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs
Le règlement intérieur de la Commission santé

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement du CSE

Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
Maîtriser ses moyens d'action : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
Bien préparer les réunions santé-sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
Maîtriser les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES
Focus sur droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ? La procédure de danger grave et imminent

Procéder à une analyse des risques professionnels et analyser une situation de travail

Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives
Focus sur la visite des locaux par la Commission : périodicité, structure, bilan etc

Cette formation est également proposée dans le cadre du renouvellement des mandats des élus des CSE sur 3 jours, voir le programme (réf 10395)

Jour 4 à 5 - 2 Jours

Établir un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Cerner les différents risques professionnels possibles
Distinguer le travail réel du travail prescrit : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
Préconiser des mesures correctrices adaptées

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

Étudier un accord du travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
Savoir mener une enquête après un AT/MP et déclencher le recours à l’expertise si besoin
Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’action : direction, salariés, prestataires externes…