Formation Mettre en place son CST (Comité Social Territorial) en collectivité

Maîtriser les nouvelles instances représentatives du personnel

3.5 Heures
Présentiel ou à distance
Réf 10666

Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 a lancé la création des comités sociaux territoriaux. Quelle organisation ? Quel fonctionnement ? Nous vous proposons un accompagnement complet afin de décrypter le rôle de cette nouvelle instance de représentation du personnel, tout en anticipant la réorganisation des instances médicales !

Objectifs

Maîtriser les nouvelles instances représentatives apportées par la loi du 6 août 2019
Anticiper l’arrivée du nouveau Comité médical au 1er février 2022

Pré-requis

Maîtriser l'organisation, le fonctionnement du dialogue social dans la fonction publique territoriale

Cibles

Elu du personnel
Délégué syndical
Responsable RH
Responsable des relations / affaires sociales

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Echanges et mises en situation : les participants sont invités à partager durant la formation des cas pratiques, éléments issus de leur quotidien opérationnel

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Maîtriser les impacts de la création des Comités Sociaux Territoriaux

Rappel de la composition des Comités Sociaux et des modalités de mise en œuvre après le renouvellement général des instances en 2022
Quelle transition pour les CT et CHSCT ? Pourquoi on est passé d’un CT à un CST ?
Prérogatives du nouveau CST en matière de consultations et d’avis ? Ce qui change :
Au-delà de 200 agents, sous conditions spécifiques : quelles particularités pour la FSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité, de Conditions de Travail) ?
L’avis du Comité Social sur la GPEC de la collectivité ? Quelle communication auprès des agents ?

Comprendre le rôle des CAP post-Loi de transformation de la fonction publique

Quelles évolutions en matière de mobilité et de promotion ?
Rappel : organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Les évolutions 2023 en matière de composition des CAP
Mobilité, promotion des agents… Analyser leur champ de compétence après la Loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique
Quels impacts sur les missions de représentants du personnel ?

Cas pratique
Réalisation d’une cartographie des situations / projets à soumettre aux nouvelles instances et les formalismes associés

Focus sur les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

En quoi est ce nouveau ? quel impact de la loi de transformation de la fonction publique sur les CCP ?
Missions, fonctionnement, composition : comprendre leur rôle auprès des contractuels

Henri G. - Docteur en droit - Avocat associé - Formateur

Henri GUYOT a développé une solide expérience en droit social. Il intervient en conseil, négociation et contentieux pour le compte de clients français et internationaux. Son approche pragmatique lui permet de conseiller et de défendre de...