Préparer la mise en place du nouveau CST ( Comité Social Territorial) en collectivité

Maîtriser les nouvelles instances représentatives du personnel

2 Jours - 14 Heures
Présentiel ou à distance
Réf 6194

Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 a lancé la création des comités sociaux territoriaux. Quelle organisation ? Quel fonctionnement ? Nous vous proposons un accompagnement complet afin de décrypter le rôle de cette nouvelle instance de représentation du personnel, tout en anticipant la réorganisation des instances médicales !

Objectifs

Maîtriser les nouvelles instances représentatives apportées par la loi du 6 août 2019
Anticiper l’arrivée du nouveau Comité médical au 1er février 2022

Pré-requis

Maîtriser l'organisation, le fonctionnement du dialogue social dans la fonction publique territoriale

Cibles

Elu du personnel
Délégué syndical
Responsable RH
Responsable des relations / affaires sociales

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Echanges et mises en situation : les participants sont invités à partager durant la formation des cas pratiques, éléments issus de leur quotidien opérationnel

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Maîtriser les impacts de la création des Comités Sociaux

Anticiper les modalités de mise en œuvre après le renouvellement général des instances en 2022
Prérogatives du nouveau CST / consultations ? avis ? formalisme ? Ce qui change
Fusion des CT et CHSCT : quels objectifs ?
Au-delà de 200 agents, sous conditions spécifiques : quelles particularités pour la FSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité, de Conditions de Travail) ?
Anticiper les prochaines élections de 2022 : quelle composition des Comités Sociaux ? Quel mode de désignation ?
Quelle forme prendra l’avis du Comité Social sur la GPEC de la collectivité ? Quelle communication auprès des agents ?
En attendant les élections de 2022 : quelle transition pour les CT et CHSCT ?

Comprendre le rôle des CAP post-Loi de transformation de la fonction publique

Quelles évolutions en matière de mobilité et de promotion ?
Rappel : organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Anticiper les évolutions 2022 en matière de composition des CAP
Mobilité, promotion des agents… Analyser leur champ de compétence après la Loi du 6 août 2019
Quels impacts sur les missions de représentants du personnel ?

Cas pratique

Réalisation d’une cartographie des situations / projets à soumettre aux nouvelles instances et les formalismes associés

Focus sur les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

En quoi est ce nouveau ? quel impact de la loi de 2019 sur les CCP ?
Missions, fonctionnement, composition : comprendre leur rôle auprès des contractuels

J- 1 an : anticiper la réorganisation des instances médicales

1er février 2022 : fusion des comités de réformes et des comités médicaux en un Comité médical unique : quels objectifs ?
Formation restreinte, formation plénière… Comité médical : quelle organisation, quel fonctionnement ?
Jusqu’où cette instance pourrait-elle durcir les conditions d’accès aux congés maladie ?

Marie Pierre C. - Avocate au barreau de Paris

Titulaire d’un DEA Droit public et d’un DESS de droit et gestion des collectivités territoriales de l’Université de Reims-Champagne Ardennes, Maître Marie Pierre Chanlair est avocate au Barreau de Paris depuis 1994. Après avoir exercé en...