Formation Mettre en place son CST (Comité Social Territorial) en collectivité

Maîtriser les impacts de la création des Comités Sociaux Territoriaux

• Rappel de la composition des Comités Sociaux et des modalités de mise en œuvre après le renouvellement général des instances en 2022
• Quelle transition pour les CT et CHSCT ? Pourquoi on est passé d’un CT à un CST ?
• Prérogatives du nouveau CST en matière de consultations et d’avis ? Ce qui change :
• Au-delà de 200 agents, sous conditions spécifiques : quelles particularités pour la FSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité, de Conditions de Travail) ?
• L’avis du Comité Social sur la GPEC de la collectivité ? Quelle communication auprès des agents ?

Comprendre le rôle des CAP post-Loi de transformation de la fonction publique

• Quelles évolutions en matière de mobilité et de promotion ?
• Rappel : organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
• Les évolutions 2023 en matière de composition des CAP
• Mobilité, promotion des agents… Analyser leur champ de compétence après la Loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique
• Quels impacts sur les missions de représentants du personnel ?

Cas pratique
Réalisation d’une cartographie des situations / projets à soumettre aux nouvelles instances et les formalismes associés

Focus sur les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

•  En quoi est ce nouveau ? quel impact de la loi de transformation de la fonction publique sur les CCP ?
• Missions, fonctionnement, composition : comprendre leur rôle auprès des contractuels