Préparer la mise en place du nouveau CST ( Comité Social Territorial) en collectivité

Maîtriser les nouvelles instances représentatives du personnel

  • 2 Jours - 14 Heures
  • à distance
  • Réf 6194
  • Nouveauté

Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 a lancé la création des comités sociaux territoriaux. Quelle organisation ? Quel fonctionnement ? Nous vous proposons un accompagnement complet afin de décrypter le rôle de cette nouvelle instance de représentation du personnel, tout en anticipant la réorganisation des instances médicales !

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles instances représentatives apportées par la loi du 6 août 2019
  • Anticiper l’arrivée du nouveau Comité médical au 1er février 2022

Pré-requis

  • Maîtriser l'organisation, le fonctionnement du dialogue social dans la fonction publique territoriale

Cibles

  • Elu du personnel
  • Délégué syndical
  • Responsable RH
  • Responsable des relations / affaires sociales

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Echanges et mises en situation : les participants sont invités à partager durant la formation des cas pratiques, éléments issus de leur quotidien opérationnel

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Maîtriser les impacts de la création des Comités Sociaux

  • Anticiper les modalités de mise en œuvre après le renouvellement général des instances en 2022
  • Prérogatives du nouveau CST / consultations ? avis ? formalisme ? Ce qui change
  • Fusion des CT et CHSCT : quels objectifs ?
  • Au-delà de 200 agents, sous conditions spécifiques : quelles particularités pour la FSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité, de Conditions de Travail) ?
  • Anticiper les prochaines élections de 2022 : quelle composition des Comités Sociaux ? Quel mode de désignation ?
  • Quelle forme prendra l’avis du Comité Social sur la GPEC de la collectivité ? Quelle communication auprès des agents ?
  • En attendant les élections de 2022 : quelle transition pour les CT et CHSCT ?

Comprendre le rôle des CAP post-Loi de transformation de la fonction publique

  • Quelles évolutions en matière de mobilité et de promotion ?
  • Rappel : organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
  • Anticiper les évolutions 2022 en matière de composition des CAP
  • Mobilité, promotion des agents… Analyser leur champ de compétence après la Loi du 6 août 2019
  • Quels impacts sur les missions de représentants du personnel ?

Cas pratique : réalisation d’une cartographie des situations / projets à soumettre aux nouvelles instances et les formalismes associés

Focus sur les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

  • En quoi est ce nouveau ? quel impact de la loi de 2019 sur les CCP ?
  • Missions, fonctionnement, composition : comprendre leur rôle auprès des contractuels

J- 1 an : anticiper la réorganisation des instances médicales

  • 1er février 2022 : fusion des comités de réformes et des comités médicaux en un Comité médical unique : quels objectifs ?
  • Formation restreinte, formation plénière… Comité médical : quelle organisation, quel fonctionnement ?
  • Jusqu’où cette instance pourrait-elle durcir les conditions d’accès aux congés maladie ?

Du 02 au 03 sept. 2021

A distance

Du 25 au 26 oct. 2021

A distance

Du 13 au 14 déc. 2021

A distance

Marie-Pierre CHANLAIR

Marie-Pierre -

Titulaire d'un DEA de droit public général et d'un DESS de droit et gestion des collectivités locales, elle intervient particulièrement dans les domaines de la gestion du personnel public, du droit financier et du subventionnement des...

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