Préparer la mise en place du nouveau CST ( Comité Social Territorial) en collectivité

Maîtriser les nouvelles instances représentatives du personnel

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 6194

Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 a lancé la création des comités sociaux territoriaux. Quelle organisation ? Quel fonctionnement ? Nous vous proposons un accompagnement complet afin de décrypter le rôle de cette nouvelle instance de représentation du personnel, tout en anticipant la réorganisation des instances médicales !

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles instances représentatives apportées par la loi du 6 août 2019
  • Anticiper l’arrivée du nouveau Comité médical au 1er février 2022

Pré-requis

  • Maîtriser l'organisation, le fonctionnement du dialogue social dans la fonction publique territoriale

Cibles

  • Elu du personnel
  • Délégué syndical
  • Responsable RH
  • Responsable des relations / affaires sociales

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Echanges et mises en situation : les participants sont invités à partager durant la formation des cas pratiques, éléments issus de leur quotidien opérationnel

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Maîtriser les impacts de la création des Comités Sociaux

  • Anticiper les modalités de mise en œuvre après le renouvellement général des instances en 2022
  • Prérogatives du nouveau CST / consultations ? avis ? formalisme ? Ce qui change
  • Fusion des CT et CHSCT : quels objectifs ?
  • Au-delà de 200 agents, sous conditions spécifiques : quelles particularités pour la FSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité, de Conditions de Travail) ?
  • Anticiper les prochaines élections de 2022 : quelle composition des Comités Sociaux ? Quel mode de désignation ?
  • Quelle forme prendra l’avis du Comité Social sur la GPEC de la collectivité ? Quelle communication auprès des agents ?
  • En attendant les élections de 2022 : quelle transition pour les CT et CHSCT ?

Comprendre le rôle des CAP post-Loi de transformation de la fonction publique

  • Quelles évolutions en matière de mobilité et de promotion ?
  • Rappel : organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
  • Anticiper les évolutions 2022 en matière de composition des CAP
  • Mobilité, promotion des agents… Analyser leur champ de compétence après la Loi du 6 août 2019
  • Quels impacts sur les missions de représentants du personnel ?

Cas pratique

Réalisation d’une cartographie des situations / projets à soumettre aux nouvelles instances et les formalismes associés

Focus sur les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

  • En quoi est ce nouveau ? quel impact de la loi de 2019 sur les CCP ?
  • Missions, fonctionnement, composition : comprendre leur rôle auprès des contractuels

J- 1 an : anticiper la réorganisation des instances médicales

  • 1er février 2022 : fusion des comités de réformes et des comités médicaux en un Comité médical unique : quels objectifs ?
  • Formation restreinte, formation plénière… Comité médical : quelle organisation, quel fonctionnement ?
  • Jusqu’où cette instance pourrait-elle durcir les conditions d’accès aux congés maladie ?