Préparer la mise en place du nouveau CST ( Comité Social Territorial) en collectivité

Maîtriser les impacts de la création des Comités Sociaux

• Anticiper les modalités de mise en œuvre après le renouvellement général des instances en 2022
• Prérogatives du nouveau CST / consultations ? avis ? formalisme ? Ce qui change
• Fusion des CT et CHSCT : quels objectifs ?
• Au-delà de 200 agents, sous conditions spécifiques : quelles particularités pour la FSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité, de Conditions de Travail) ?
• Anticiper les prochaines élections de 2022 : quelle composition des Comités Sociaux ? Quel mode de désignation ?
• Quelle forme prendra l’avis du Comité Social sur la GPEC de la collectivité ? Quelle communication auprès des agents ?
• En attendant les élections de 2022 : quelle transition pour les CT et CHSCT ?

Comprendre le rôle des CAP post-Loi de transformation de la fonction publique

• Quelles évolutions en matière de mobilité et de promotion ?
• Rappel : organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
• Anticiper les évolutions 2022 en matière de composition des CAP
• Mobilité, promotion des agents… Analyser leur champ de compétence après la Loi du 6 août 2019
• Quels impacts sur les missions de représentants du personnel ?

Cas pratique : réalisation d’une cartographie des situations / projets à soumettre aux nouvelles instances et les formalismes associés

Focus sur les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

• En quoi est ce nouveau ? quel impact de la loi de 2019 sur les CCP ?
• Missions, fonctionnement, composition : comprendre leur rôle auprès des contractuels

J- 1 an : anticiper la réorganisation des instances médicales

• 1er février 2022 : fusion des comités de réformes et des comités médicaux en un Comité médical unique : quels objectifs ?
• Formation restreinte, formation plénière… Comité médical : quelle organisation, quel fonctionnement ?
• Jusqu’où cette instance pourrait-elle durcir les conditions d’accès aux congés maladie ?