Pour comprendre et maîtriser les enjeux des responsabilités en sécurité (responsabilités des différents acteurs de l'entreprise, délégation de pouvoir...), découvrez la formation "Responsabilités pénales en sécurité".
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Suivi et évaluation des acquis
Comment prévenir et évaluer les risques professionnels pour prévenir votre mise en cause ?
Quelles sont les obligations de prévention à la charge de l'employeur en matière de santé et sécurité ?
Qu'est-ce que l'obligation de sécurité de résultat ?
Quelles évolutions récentes ont connu ces obligations ?
Connaître les autres acteurs de la prévention :
Quelles sont les modalités de direction et de contrôle de l'employeur ?
Quelles sont les limites de ces modalités ?
Rappel de la réglementation
Aide à l'élaboration du document unique
Comprendre la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles
Identifier le rôle des acteurs impliqués lors d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle :
Santé et sécurité au travail : le contentieux et les sanctions encourues
Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale
Distinguer responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle
Responsabilité civile contractuelle : distinguer les obligations de moyen et les obligations de résultat
Maîtriser la charge de la preuve
Le rôle des juges
Qui constate les infractions ?
Qui poursuit ?
Quelles sont les étapes de la procédure ?
La question des preuves et des libertés du salarié
Appréhender les interférences avec d'autres procédures :
o Le licenciement
o La faute inexcusable
o Le harcèlement sexuel.
Cas de l'action de la victime directe
Cas de l'action des groupements
Identifier les différents cas de figure :
Appréhender les enjeux et les limites de la délégation de pouvoirs
Les infractions en termes de santé et sécurité au travail
Les infractions en termes de travail illégal
Les infractions de discriminations et harcèlements
Suicide au travail, alcool, drogue : quelles responsabilités ?
Agrégé de droit privé et sciences criminelles et Docteur en droit, Bernard Gauriau s’appuie sur une expérience multiple en droit du travail (dix années salarié dans le secteur privé, Universitaire, Formateur, puis avocat), il est un...
En savoir plusSécurité au travail
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Sécurité au travail
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Sécurité au travail
L'intervention d'entreprises extérieures peut être source de danger. Pour limiter les risques d'accident, vous devez maîtriser toutes les étapes du processus d'intégration et définir des outils de contrôle.Pour cela, optez pour la formation...
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Règlementation et actualité
- ce programme de formation est à jour de la réforme de l'instruction AT/MP 2019, du contexte de crise Covid 19 - Obligation de prévention, obligation de sécurité, obligation de résultat… Les obligations de l’employeur en matière de...
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