Formation : Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

JOUR 1 DE LA FORMATION

Capsule digitale amont

• Des contenus accessibles à distance pour bien préparer votre formation.
• Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quiz, articles…

CERNER L'ENVIRONNEMENT FINANCIER DE VOTRE ÉTABLISSEMENT

Maîtriser le contexte législatif et règlementaire lié au financement de votre établissement

• Loi 2002-2, mise en place de l'EPRD, tarifs plafonds... : quelles dernières évolutions législatives et règlementaires ont rythmé le secteur social et médico-social sur le plan financier ?
• Lois sur le financement de la dépendance et les financements européens : quelles avancées ?
• Identifier les impacts de l'actualité législative et règlementaire sur le financement de votre établissement
• Connaître vos droits et obligations en matière de fiscalité pour optimiser les coûts de votre structure 
• Quels impacts financiers pour votre établissement suite à la mise en place des ARS ?

Rappel des sources de financement dites classiques

• Conseil général : subventions, aides accordées, programmes d'investissement...
• ARS : évolution des tarifications, subventions possibles...
• CNSA : aides publiques, subventions accordées...
• Assurance maladie : prise en compte des prix de journées, tarification des actes...
• Collectivités locales : quelles subventions de soutien à l'activité économique ?
• Autres sources : financements bancaires...

MAÎTRISER LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION POUR APPUYER VOS DEMANDES DE FINANCEMENT

Représenter votre établissement et valoriser vos projets auprès des financeurs

• Repérer et décrypter les attentes des financeurs
• Les arguments clés dans vos négociations en fonction de chaque type de financeur : mettre en évidence la crédibilité financière de votre projet, susciter la confiance du financeur par l'expérience des sources de financement...
• Mettre en valeur le business plan de votre établissement
• Développer votre réseau pour exercer du lobbying pour l'obtention de subventions

IDENTIFIER DES SOURCES DE FINANCEMENT ALTERNATIVES EN FONCTION DE LA NATURE DE VOS PROJETS ET DE VOS BESOINS

Établir des partenariats en fonction de votre projet d'établissement

• Identifier les arguments de négociation pour un partenariat
• Entreprises, secteur sanitaire, secteur médico-social : avec qui se regrouper et dans quel but ?

Les cotisations

• Valider les bases de cotisation à respecter 
• Comment les mettre en place et disposer d'une politique efficace en matière de gestion et de politique de recouvrement des cotisations
• Cerner les principes à respecter : valider la légalité des appels à cotisation..

Les dons, legs et donations

• Comprendre les modalités de fonctionnement : quelle différence entre dons réalisés par des personnes et legs obtenus en fin de vie ?
• Maîtriser les principes fondamentaux : comment matérialiser juridiquement les dons et legs obtenus ? Quels traitements comptables et financiers appliquer ?

Les financements publics

• Subventions d'investissement, de fonctionnement ou d'équilibre : quelles différences ?
• Subventions d'investissement, subventions d'équilibre...: quels modèles appliquer ?
• Le suivi des subventions : gestion des calendriers de leur attribution, présentation des tableaux pluriannuels de leur gestion...
• Déjouer les pièges de certaines subventions : connaître les différences entre clauses résolutoires et clauses suspensives, cerner les possibilités d'étalement des subventions...
• Maîtriser les traitements comptables et financiers des subventions
• Fonds européens : FSE, FEDER, PROGRESS... 
• FSE, FEDER, PROGRESS... : de quoi parle-t-on ? 
• Quels projets peuvent soutenir ces fonds sociaux ? 
• Sous quels types d'action peut-on les solliciter ? 
• Identifier les contraintes existantes 
• À qui s'adresser pour les obtenir ?

Jour 2 de la formation

Les financements en fonds propres

• Comprendre les objectifs de ce type de financement et l'intérêt de disposer de fonds propres importants pour votre établissement
• Pour quels types de projets leur faire appel ?
• Repérer les obstacles et contraintes liés à ce type de financement 
• Quels sont les ratios à respecter ?

Les Fondations

• Les objectifs du financement par une Fondation : étude des avantages juridiques et fiscaux d'une Fondation
• Identifier les inconvénients d'une Fondation en matière d'organisation 
• Maîtriser les différentes étapes et règles de mise en place : formalités constitutives, déclarations administratives, formalisme juridique à respecter, actions de communication sur la Fondation...
• Quelles Fondations pour quelles actions ?
• Optimiser le fonctionnement de ce type de structure

Les recettes d'activité

• Identifier les différentes sources de financement des activités
• Évolution prévisible de politiques tarifaires dans le contexte budgétaire des années à venir, anticipation d'une baisse prévisible des prix de journées et des tarifications à l'acte : quelles perspectives et évolutions des modèles de tarification ?

Le Mécénat et le parrainage

• Mesurer les intérêts du Mécénat et parrainage 
• Comment faire financer votre projet d'investissement par un partenaire et remplir vos objectifs en minimisant vos coûts ?
• Identifier les contraintes existantes
• Comment organiser un retour d'investissement positif pour le parrain ou mécène ?
• Le formalisme à respecter dans les opérations de parrainage 
• Mettre en valeur son projet de mécénat

Les financements bancaires

• Cerner les attentes du banquier lors de votre demande de financement : sur quels critères juge-t-il la « rentabilité bancaire » de l'opération ? 
• Repérer les conditions de financement : choix des taux retenus, variables/fixes : quels dangers, politique de prise de garantie retenue par la banque...
• Maîtriser la notion de risque sur le projet de financement 
• Vendre le modèle économique au banquier et savoir mettre en avant la relation « gagnant-gagnant » entre le financeur et un opérateur économique