Formation : Congés maladies & accidents du travail

Jour 1 de la formation

Quelles sont les spécificités règlementaires du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires et les procédures à suivre ?

• Le champ d'application du régime
• Quelles sont les positions et situations ouvrant droit au régime spécial ?
• Les prestations offertes
• La durée maximale de versement des prestations

Faire le point sur les droits et obligations des fonctionnaires en congé maladie

• Prise en charge des frais médicaux à la suite d’une maladie professionnelle ou un accident de service
• Peut-on maintenir les primes durant un congé de maladie ordinaire
• Dans quelle proportion peut-on maintenir le traitement de l'agent en congés maladie ?
• Dans quel cas engager une contre-visite médicale ?
• Quelles sont les marges de manœuvre de l'employeur : la radiation des cadres et les autres sanctions
• Anticiper le rétablissement du jour de carence

Quelles sont les procédures et les étapes à respecter pour gérer un accident ou une maladie imputable au service ?

• Les modalités de la déclaration d'imputabilité au service
• La constitution du dossier "accident du travail" et "congé maladie"
• La saisine des instances paritaires compétentes: comité médical, commission de réforme, CTP, médecine du travail, etc.
• Les modalités de contestation de l'arrêté et les conséquences pour l'agent et l'employeur

Le rôle et l'action du contrôle médical pendant un congé maladie ordinaire (CMO)

• Quel est le rôle du médecin traitant, de la médecine du travail et du comité médical ?
• Comment s'organise la contre-visite médicale : l'action du médecin agréé
• Quels sont les recours possibles en cas de contentieux : entre employeur et employé, entre employeur et comité médical, entre employé et comité médical
• Quelles sont les conséquences de la saisine du comité médical Supérieur : modalités et procédures
• Quelle est l'importance médicale et statutaire du certificat médical et ses incidences sur la qualification de l'absence ?

Jour 2 de la formation

Quelles spécificités liées à la protection sociale des stagiaires ?

• Quels sont les fonctionnaires stagiaires concernés ?
• Quelles sont les prestations offertes aux fonctionnaires stagiaires ?

Quelles sont les différentes étapes et les précautions à prendre pour réaliser un reclassement pour inaptitude physique ?

• Les conditions de la réintégration d'un agent inapte physiquement
• Accompagner un reclassement : la formation et le suivi de l'agent reclassé
• Gérer les conséquences psychologiques d'un changement de filière pour l'agent

Les congés de maternité, de paternité et d'adoption

• La procédure d'octroi : les conditions statutaires à remplir
• La durée du congé 
• Le congé supplémentaire du chef de famille
• Dans quels cas accorder les autorisations d'absence et aménager le poste de travail ?
• Les incidences sur la situation administrative et le traitement de l'agent
• La fin du congé
• La motivation d'une décision de refus de mise en congé

Comment bien gérer les congés pour raison de santé des contractuels ?

• Les conditions générales d'obtention des congés : régime général de sécurité sociale
• Les différents types de congés maladies 
• La coordination entre traitement et les prestations en espèce de la sécurité sociale
• Le contrôle médical