Formation : Congés maladies & accidents du travail

Sécuriser vos pratiques et gérer les cas atypiques

Réf. AG06
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 300  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

Quelles sont les spécificités réglementaires du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires et les procédures à suivre

  • Le champ d'application du régime
  • Quelles sont les positions et situations ouvrant droit au régime spécial ?
  • Les prestations offertes
  • La durée maximale de versement des prestations

Faire le point sur les droits et obligations des fonctionnaires en congé maladie

  • Prise en charge des frais médicaux à la suite d’une maladie professionnelle ou un accident de service
  • Peut-on maintenir les primes durant un congés de maladie ordinaire
  • La mise en application de la circulaire du 8 juillet 2011
  • Dans quelle proportion peut-on maintenir le traitement de l'agent en congés maladie
  • Dans quel cas engager une contre-visite médicale
  • Quelles sont les marges de manoeuvre de l'employeur : la radiation des cadres et les autres sanctions
  • Anticiper le rétablissement du jour de carence

Cas pratique : comment gérer les différents types de congés des agents publics

Vous étudierez la réglementation pour chaque type de congés puis vous travaillerez sur des cas spécifiques issus de situations réelles.
- Les modalités d'octroi des congés maladie
- Les différents congés : maladie ordinaire (MO), congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD)
- La reprise à mi-temps thérapeutique
- La disponibilité d'office pour maladie
- La retraite pour invalidité
- La pension ou l'allocation pour invalidité
- La maladie professionnelle
- Les maladies ayant une cause exceptionnelle

Quelles sont les procédures et les étapes à respecter pour gérer un accident ou une maladie imputable au service

  • Les modalités de la déclaration d'imputabilité au service
  • La constitution du dossier "accident du travail" et "congé maladie"
  • La saisine des instances paritaires compétentes: comité médical, commission de réforme, CTP, CHSCT et médecine du travail
  • Les modalités de contestation de l'arrêté et les conséquences pour l'agent et l'employeur

Le rôle et l'action du contrôle médical pendant un congé maladie ordinaire (CMO)

  • Quel est le rôle du médecin traitant, de la médecine du travail et du comité médical
  • Comment s'organise la contre-visite médicale : l'action du médecin agréé
  • Quels sont les recours possibles en cas de contentieux : entre employeur et employé, entre employeur et comité médical, entre employé et comité médical
  • Quelles sont les conséquences de la saisine du comité médical Supérieur : modalités et procédures
  • Quelle est l'importance médicale et statutaire du certificat médical et ses incidences sur la qualification de l'absence

Jour 2 de la formation

Quelles spécificités liées à la protection sociale des stagiaires

  • Quels sont les fonctionnaires stagiaires concernés
  • Quelles sont les prestations offertes aux fonctionnaires stagiaires

Quelles sont les différentes étapes et les précautions à prendre pour réaliser un reclassement pour inaptitude physique

  • Les conditions de la réintégration d'un agent inapte physiquement
  • Accompagner un reclassement : la formation et le suivi de l'agent reclassé
  • Gérer les conséquences psychologiques d'un changement de filière pour l'agent

Les congés de maternité, de paternité et d'adoption

  • La procédure d'octroi : les conditions statutaires à remplir
  • La durée du congé 
  • Le congé supplémentaire du chef de famille
  • Dans quels cas accorder les autorisations d'absence et aménager le poste de travail
  • Les incidences sur la situation administrative et le traitement de l'agent
  • La fin du congé
  • La motivation d'une décision de refus de mise en congé

Comment bien gérer les congés pour raison de santé des contractuels

  • Les conditions générales d'obtention des congés : régime général de sécurité sociale
  • Les différents types de congés maladies 
  • La coordination entre traitement et les prestations en espèce de la sécurité sociale
  • Le contrôle médical

Cas pratiques : étude de vos propres dossiers difficiles

Tout au long de la formation, le formateur étayera son discours par de nombreux exemples pratiques.
Pour bénéficier pleinement des apports de cette formation, nous vous conseillons d'amener vos propres dossiers difficiles. Votre formateur étudiera avec vous, comment résoudre chaque situation atypique.

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