Formation : Vérifications et contrôles périodiques obligatoires

Comprendre le cadre règlementaire : textes, objectifs et contrôles

• Les acteurs et leurs rôles respectifs
• L'importance et la diversité des cadres règlementaires
• Les contrôles de l'inspection du travail et des autres autorités

Quels risques juridiques et financiers encourez-vous en cas de non-conformité ou d'accident ?

• Dans quelle mesure votre responsabilité peut-elle être engagée ?
• Comment se répartissent les responsabilités entre les acteurs ?
• La délégation de pouvoir

Identifier ses équipements devant faire l'objet de vérifications

• Quels équipements nécessitent une vérification obligatoire du fait de la règlementation ?
• Quelles vérifications effectuer en priorité sur les installations électriques ?
• La certification des assurances
• Maîtriser les interventions périodiques les plus usuelles

La veille règlementaire : comment vous tenir informé des évolutions des vérifications obligatoires

• Les obligations, les outils, enjeux 
• Comment vous tenir au courant des évolutions règlementaires : quelles sont les sources ?
• Décrypter le texte règlementaire et les obligations qui en découlent 
• Comment assurer l’accès à la veille règlementaire en interne ?
• Comment informer le personnel des nouvelles obligations ?

Cas pratique : diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour un site type ou pour votre site

Comment sélectionner ses organismes agréés et suivre l'exécution de leurs prestations ?

• Quels critères considérer lors du choix d'un bureau de contrôle ?
• Comment suivre la mise en œuvre de l'échéancier ?

Déléguer des vérifications et contrôles à ses collaborateurs en interne

• Les intervenants dans le suivi des vérifications périodiques : quels sont les acteurs concernés, les prérequis en formation ?
• Quels types de vérifications confier au service maintenance ?
• Traçabilité, mode de preuve, enregistrement : l’état des contrôles

Quelles procédures respecter à la suite d'un contrôle ?

• Quels documents officiels archiver pour prouver les vérifications ?
• Quels documents fournir aux autorités compétentes ?

Mettre en place des outils de suivi pour tracer ses vérifications et respecter ses échéances

• Élaborer un document de synthèse reprenant toutes les interventions : quels items indispensables mentionner ?
• Impliquer ses collaborateurs dans la remontée d'information