Formation : Comité Social et Économique : entreprise de 11 à 50 salariés

Assurer son mandat au sein du CSE

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10357

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel à partir du 1er janvier 2020. La condition est que l'effectif de l'entreprise concernée ait atteint 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs. Le CSE (Comité Social et Économique) a pour mission de porter à l'employeur des réclamations individuelles ou collectives, portant sur la rémunération, le respect du droit du travail... Il a également pour objectif de promouvoir la santé et la sécurité au travail et a un rôle de lanceur d'alerte.

Comment exercer pleinement ces différentes missions ? Afin de vous investir pleinement dans votre mandat au CSE, nous vous proposons de revenir sur les règles de fonctionnement du CSE, ses moyens (heures de délégation...).

Objectifs

Identifier la répartition des rôles entre les différents membres du CSE
Maîtriser les règles de fonctionnement et moyens d’actions au sein du CSE
Organiser pleinement son mandat de représentant du personnel

Pré-requis

Être titulaire d'un mandat de représentant du personnel notamment au sein du CSE

Cibles

Membre d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise de 11 à 50 salariés
Tout public souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE

Les plus

Vue complète des missions du CSE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
Trame type pour réaliser une enquête AT/MP

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses, échanges avec les participants, cas pratiques autour de situations courantes du CSE : relation secrétaire-suppléant, réunion de consultation concernant le licenciement d'un salarié protégé, heures de délégation, rédaction d'un PV de réunion...

Suivi et évaluation des acquis

Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Satisfaction (2021) : 100%

Ce produit a été mis à jour le 28 avril 2025

La composition et le statut du CSE

La composition du CSE

Identifier les différents rôles au sein du CSE : possibilité d'avoir un secrétaire, absence de trésorier
Maîtriser la composition du CSE : titulaires, suppléants, règle de renouvellement
S'assurer de l'égibilité des candidats

Cas pratique

Titulaire/suppléant, qui remplace qui ?

Le statut et la protection des représentants

Quel statut pour le CSE et ses membres pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE, les étendues et les limites
Focus sur la protection applicable en cas de licenciement
Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?

Les moyens d'actions et réunions du CSE

Utiliser tous les moyens à disposition du CSE

Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, paiement...), la liberté de circulation, les règles à respecter,...
La possibilité d'un règlement intérieur : ce qu'il faut et ne faut pas y mettre. Comment l'élaborer, le modifier et l'adopter ?
Le report et le partage des heures de délégation depuis les ordonnances Macron
Registre, les inscriptions à insérer

Vrai/faux

Sur les heures de délégation

Préparer, dérouler et finaliser les réunions

Le nombre et rythme des réunions obligatoires
Dérouler efficacement la réunion
Les obligations de la direction en matière de réponse aux questions
Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?
Ordre du jour et PV de réunion : que dit la Loi ?

Les attributions du CSE

Communiquer à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales
Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail : comment, avec quels moyens ?
Distinguer accident du travail et maladies professionnelles. Focus sur la notion de RPS
Déclencher et réaliser efficacement des enquêtes en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles. Informer l’administration
Mettre en place un échange d’information et de document efficace avec la direction
Sur quels sujets recourir à l’expertise ? Maîtriser ses règles et son financement
Quand saisir l'inspection du travail ? Identifier les responsabilités

Chantal B. - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...

Géraldine D. - Consultante et Formatrice CSE

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