Formation : Comité Social et Economique : entreprise de 11 à 50 salariés

Introduction : avant/après les ordonnances Macron

• La « nouvelle » attribution en matière de promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
• Un seuil d’effectif plus restrictif pour mettre en place un CSE : que faire si le seuil d’effectif n’est plus atteint en cours de mandat ?
• Les nouvelles règles en matière de négociation collective : mandat des personnes, élargissement des sujets ouverts à accords d’entreprise

 La composition et le statut du CSE et de ses membres

 La composition du CSE

• Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président… 
• Comprendre la répartition des représentants en fonction de chaque question/sujet
• Maîtriser la composition du CSE : titulaires, suppléants, règle de renouvellement et de cumul des mandats
• S’assurer de l’éligibilité des candidats

Cas pratique : secrétaire/ suppléant, qui remplace qui ?

Le statut et la protection des représentants

• Quel statut pour le CSE et ses membres pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
• Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE
• Focus sur la protection applicable en cas de licenciement
• Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?

Cas pratique : le déroulement d'une réunion de consultation sur le licenciement d'un salarié protégé 

Les moyens d'actions et réunions du CSE

Utiliser tous les moyens à disposition du CSE

• Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, paiement...), la liberté de circulation…
• Le règlement intérieur : ce qu'il faut y mettre et ce qu’il ne faut pas. Comment l'élaborer, le modifier et l'adopter
• Le report et le partage des heures de délégation depuis les ordonnances Macron 

Vrai/ faux sur les heures de délégation

Préparer, dérouler et finaliser les réunions

• Le nombre et rythme des réunions obligatoires
• Dérouler efficacement la réunion : les invités, les délibérations, les votes...
• Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CSE
• Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?

Cas pratique : apprendre à rédiger un ordre du jour et un PV de réunion

Les attributions du CSE

• Communiquer à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales.
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail : comment, avec quels moyens ?
• Déclencher et réaliser efficacement des enquêtes en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles. Informer l’administration.
• Mettre en place un échange d’information et de document efficace avec la direction
• Sur quels sujets recourir à l’expertise ? Maîtriser ses règles et son financement depuis les ordonnances Macron

Cas pratique : quelle procédure mettre en oeuvre suite à un accident sur site ?