Formation : Comité Social et Economique : entreprise de 11 à 50 salariés

Assurer son mandat au sein du CSE

Réf. 4998
  • Nouveau
Formation présentielle
2 jours - 14 h 995.00  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

ACTUALITE ET IMPACTS DES ORDONNANCES MACRON

  • DUP élargie et CSE : quelles différences ?
  • Que reste-t-il du rôle de Délégué du Personnel ?
  • La « nouvelle » attribution en matière de promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
  • Un seuil d’effectif plus restrictif pour mettre en place un CSE : que faire si le seuil d’effectif n’est plus atteint en cours de mandat ?
  • Les nouvelles règles en matière de négociation collective : mandat des personnes, élargissement des sujets ouverts à accords d’entreprise

COMPOSITION ET STATUT DU CSE ET DE SES MEMBRES

La composition du CSE

  • Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président… 
  • Comprendre la répartition des représentants en fonction de chaque question/sujet
  • Maîtriser la composition du CSE : titulaires, suppléants, règle de renouvellement et de cumul des mandats
  • S’assurer de l’éligibilité des 

Cas pratique : secrétaire/ suppléant, qui remplace qui ?

Le statut et la protection des représentants

  • Quel statut pour le CSE et ses membres pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
  • Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE
  • Focus sur la protection applicable en cas de licenciement
  • Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?

Cas pratique : le déroulement d'une réunion de consultation sur le licenciement d'un salarié protégé 

LES MOYENS D’ACTIONS ET REUNIONS DU CSE

Utiliser tous les moyens à disposition du CSE

  • Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, paiement...), la liberté de circulation…
  • Le règlement intérieur : ce qu'il faut y mettre et ce qu’il ne faut pas. Comment l'élaborer, le modifier et l'adopter
  • Le report et le partage des heures de délégation depuis les ordonnances Macron 

Vrai/ faux sur les heures de délégation

Préparer, dérouler et finaliser les réunions

  • Le nombre et rythme des réunions obligatoires
  • Dérouler efficacement la réunion : les invités, les délibérations, les votes...
  • Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CE
  • Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?

Cas pratique : apprendre à rédiger un ordre du jour et un PV de réunion

LES ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Communiquer à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales.
  • Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail : comment, avec quels moyens ?
  • Déclencher et réaliser efficacement des enquêtes en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles. Informer l’administration.
  • Mettre en place un échange d’information et de document efficace avec la direction
  • Sur quels sujets recourir à l’expertise ? Maîtriser ses règles et son financement depuis les ordonnances Macron

Cas pratique : quelle procédure mettre en oeuvre suite à un accident sur site ?