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- Formation
- Réf. 10340
Formation : Droit du travail des salariés étrangers
Réglementation, résolution de cas concrets
- Best
- Session garantie
- 1 jour (7 heures)
- Présentiel ou à distance
La formation abordera tous les aspects juridiques du travail des étrangers à l’instar des autorisations de travail et la procédure, des cas particuliers (temps partiel, étudiants…), ou encore de l’actualité des travailleurs détachés.
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Formation : Droit du travail des salariés étrangers
Objectifs
- Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
- Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
- Connaître les pratiques à risque
Pré-requis
- Employeurs/entreprises souhaitant être accompagnés dans leur demande d'autorisation d'emploi de salariés étrangers
Cibles
- Directeur et Responsable juridique
- Juriste
- Directeur général
- Directeur administratif et financier
- Collaborateur de service juridique
Les plus
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Modalités pédagogiques
- Une analyse pratique des éléments fondamentaux de la réglementation sur le travail des étrangers
- De nombreux exemples et analyses de jurisprudence
Suivi et évaluation des acquis
- Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
- Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
- Un support de cours est remis à chaque stagiaire avant, pendant ou après la formation, en format dématérialisé ou papier
Indicateurs de résultats
IRP/CSE, droit social, dialogue social, droit du travail
- APPRENANTS : 2023 689 apprenants / 2024 1148 apprenants
- SATISFACTION : 2023 89% (174 répondants) / 2024 : 90% (492 répondants)
- ATTEINTE DES OBJECTIFS :
- 2023 : 68% Acquis / 31% Bases acquises, à mettre en pratique
- 2024 : 72% Acquis / 27% Bases acquises, à mettre en pratique
Programme de la formation "Formation : Droit du travail des salariés étrangers"
Les conditions générales à l’accès au marché du travail des étrangers en France
Les autorisations de travail
- Les travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail
- Les cartes de séjour temporaires
- Les cartes de séjour pluriannuelles
- Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national; les travailleurs algériens; les accords jeunes professionnels
Les restrictions de travail après autorisation
- Les restrictions géographiques
- Les restrictions liées aux missions du salarié
La procédure de demande
- Procédure de demande par un non-résident : introduction de travailleur
- Procédure de demande par un résident : changement de statut : demande par un résident légal; demande par un résident illégal, l’admission exceptionnelle au séjour
- Procédure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
- Le principe de l’opposabilité
- Recours contre un refus de délivrance
Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants
- La carte de séjour étudiant
- La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
- La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »
Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié
- Les conditions générales
- Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement
Le travail illégal des étrangers
- Les obligations de vérification de l’employeur
- La responsabilité du donneur d’ordre
- Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : sanctions pénales infligées aux employeurs; sanctions administratives infligées aux employeurs; sanctions civiles infligées aux employeurs; sanctions infligées aux travailleurs étrangers
Le cas des travailleurs détachés
- Règles de droit du travail
- Régime de sécurité sociale applicable
Formateurs
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Mis à jour le 23/04/2026
à partir de 850 € HT
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FAQ
À qui s'adresse la formation droit du travail des salariés étrangers de Comundi ?
La formation 'Droit du travail des salariés étrangers' de Comundi s'adresse à quatre grands profils de professionnels. Les DRH et RRH d'ETI et grandes entreprises qui recrutent régulièrement des profils internationaux et doivent maîtriser l'ensemble du cadre réglementaire pour sécuriser leurs pratiques. Les gestionnaires ADP et assistants RH confrontés au quotidien à des situations de vérification de titres de séjour, de changement de statut ou de renouvellement. Les chargés de recrutement en ESN (Entreprises de Services Numériques), cabinets d'ingénierie et secteurs en tension (BTP, hôtellerie-restauration, santé, transport) qui ont un fort recours aux profils hors UE et doivent traiter rapidement des dossiers d'autorisation. Les responsables mobilité internationale en charge des salariés impatriés (travailleurs détachés entrants, ICT, passeport talent). La formation est disponible en inter (1 journée, Paris ou distanciel) et en intra-entreprise. Elle est finançable via OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences. Elle s'adapte également aux structures sans service RH dédié (PME, TPE) qui souhaitent sécuriser ponctuellement un recrutement international.
Comment financer une formation droit du travail des étrangers via OPCO ou CPF ?
La formation 'Droit du travail des salariés étrangers' de Comundi est finançable via les Opérateurs de Compétences (OPCO) dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise. Comundi est certifié Qualiopi. condition nécessaire à la prise en charge par l'ensemble des OPCO. La procédure est simple : identifiez votre OPCO selon votre convention collective, vérifiez les critères de prise en charge (thèmes prioritaires, plafonds) et soumettez votre demande de financement au moins 2 à 4 semaines avant la date de formation. Le financement CPF individuel peut être mobilisé si la formation est adossée à une certification éligible, renseignez-vous auprès de Comundi sur les certifications disponibles. Le format intra-entreprise est particulièrement recommandé pour les entreprises qui recrutent régulièrement des profils internationaux et souhaitent former simultanément leur équipe RH sur leurs propres cas de figure et leurs process internes de vérification des titres. Ce format permet d'adapter les exercices pratiques aux types de profils et de nationalités spécifiquement rencontrés par votre entreprise.
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Comment financer sa formation ?
Financer votre formation "Formation : Droit du travail des salariés étrangers" est plus simple que vous ne le pensez.
CPF, prise en charge par l'employeur, dispositifs OPCO ou aides dédiées aux demandeurs d'emploi :
plusieurs solutions existent pour vous permettre de monter en compétences sans freiner votre projet.
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