Formation : Statut et carrière des agents publics hospitaliers

Jour 1 de la formation

Les enjeux et contraintes de la gestion statutaire des carrières dans les établissements hospitaliers

• Rappel des textes en vigueur
• Faire face à la multiplication et à la confusion des dispositions sur la réglementation hospitalière
• Mettre en oeuvre les principes du statut des agents hospitaliers : dissociation entre grade et emploi ; filières et corps
• Quelle est la réglementation concernant les non titulaires ?
• Le protocole d'accord de septembre 2006 sur l'évolution des statuts des personnels de la fonction publique hospitalière

Les modalités de recrutement dans la fonction publique hospitalière : quelle place pour les contractuels ?

• Les règles de création des emplois
• Les différents types de concours, le stage, la titularisation
• Dépasser les contraintes de ce système : les concours dérogatoires
• Identifier vos contraintes et votre degré de liberté pour le recrutement de contractuels
• Quels sont les apports de la transposition des directives européennes d'août 2005 ?
• Le dispositif d'emplois d'avenir dans le secteur de la santé
• L'instruction DGOS du 28 novembre 2013 sur la mise en oeuvre sous surveillance de la loi Sauvadet

Mettre en oeuvre les outils de gestion de carrière des agents hospitaliers

• Comment tirer parti de la réglementation pour initier un système objectif d'évaluation et de notation ?
• L'avancement d'échelon et de grade lié à la notation des agents
• Déterminer le rôle des commissions paritaires dans la carrière des agents hospitaliers

Connaître les diverses positions statutaires, leurs modalités d'application et leurs conséquences en termes de carrière

• La position d'activité
• La position de détachement
• La disponibilité sur demande du fonctionnaire ou d'office
• Le congé parental 
• La position hors cadres
• Les modalités de réintégration à l'issue de ces positions

Traiter une procédure d'avancement et faire progresser la carrière des agents hospitaliers

• Les règles générales sur l'avancement dans la fonction publique hospitalière
• Les différents types de promotion : avancement d'échelon, changements de corps ou de cadres d'emplois, changements d'affectation, concours interne
• Conduire une procédure d'avancement : règles définies par le cadre juridique, système de quotas encadrant les promotions, étapes à respecter
• L'avancement de grade : principes, liste de grades accessibles par voie d'avancement stricto sensu, nomination et classement dans le nouveau grade, recours
• Les conséquences sur la situation individuelle de l'agent hospitalier
• Les changements sur les régimes indemnitaires

Jour 2 de la formation

Evaluer les conséquences des congés sur l'avancement de carrière des agents hospitaliers

• Le régime spécifique de sécurité sociale de la fonction publique hospitalière
• Les congés et leurs conséquences : 
• congé maternité/ paternité, 
• maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, 
• accident de travail, 
• mi-temps thérapeutique, 
• reclassement

Maîtriser les procédures à suivre pour gérer les congés

• Ouverture de droits : les instances et les procédures à effectuer
• Comment traiter une procédure de reclassement ?
• Arbitrer lorsque vous êtes confrontés à deux avis médicaux contradictoires
• Congé de longue maladie et droits dégressifs : effectuer ou traiter la demande de congé pour maladie de longue durée
• Comment gérer les problématiques liées aux décisions des comités médicaux ?
• Traiter les congés formation et leurs conséquences sur la carrière de l'agent
• Déterminer les conséquences des congés sur l'ARTT horaire ou forfaitaire
• Le paiement des heures supplémentaires

Mesurer la portée des actions disciplinaires sur la carrière des agents hospitaliers

• Quelles sont les procédures ? Quand la notion de faute est-elle avérée ?
• Adapter la sanction à la faute commise
• Mesurer l'incidence d'un blâme ou d'un avertissement sur la carrière de l'agent hospitalier
• Evaluer l'importance des traces dans le dossier de l'agent hospitalier

Gérer la cessation de fonction définitive d'un agent hospitalier

• Traiter la retraite ou la démission d'un agent
• Déterminer les possibilités de licenciement et ses conséquences pour l'agent

Comment optimiser la gestion de carrières de vos agents publics

• La place des contractuels dans votre gestion des carrières
• La formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
• Formation professionnelle continue et progression des « hauts potentiels »
• Comment organiser et planifier dans le temps l'accès aux nouveaux grades et aux nouvelles filières ?