Formation : Statut et carrière des agents publics hospitaliers

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10766

Objectifs

Gérer les congés, l'absentéisme et les procédures d'avancement
Utiliser des outils de gestion des carrières simples et efficaces
Intégrer les dernières évolutions réglementaires

Pré-requis

Connaissance générale de la gestion du personnel dans la Fonction Publique Hospitalière.

Cibles

Directeur d'établissement
Directeur des ressources humaines
Directeur du personnel
Responsable administration du personnel/paie
Responsable de la gestion des carrières
Ressources Humaines et gestion administrative du personnel

Les plus

Connaître toutes les subtilités des statuts et du déroulement de carrière de vos agents hospitaliers
Bénéficier des dernières actualités réglementaires

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques, remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Jour 1 de la formation

Les enjeux et contraintes de la gestion statutaire des carrières dans les établissements hospitaliers

Rappel des textes en vigueur
Faire face à la multiplication et à la confusion des dispositions sur la réglementation hospitalière
Mettre en oeuvre les principes du statut des agents hospitaliers : dissociation entre grade et emploi ; filières et corps
Quelle est la réglementation concernant les non titulaires ?

Les modalités de recrutement dans la fonction publique hospitalière : quelle place pour les contractuels ?

Les règles de création des emplois
Les différents types de concours, le stage, la titularisation
Dépasser les contraintes de ce système : les concours dérogatoires
Identifier vos contraintes et votre degré de liberté pour le recrutement de contractuels
Le dispositif d'emplois d'avenir dans le secteur de la santé

Mettre en oeuvre les outils de gestion de carrière des agents hospitaliers

Comment tirer parti de la réglementation pour initier un système objectif d'évaluation et de notation ?
L'avancement d'échelon et de grade lié à la notation des agents
Déterminer le rôle des commissions paritaires dans la carrière des agents hospitaliers

Connaître les diverses positions statutaires, leurs modalités d'application et leurs conséquences en termes de carrière

La position d'activité
La position de détachement
La disponibilité sur demande du fonctionnaire ou d'office
Le congé parental
La position hors cadres
Les modalités de réintégration à l'issue de ces positions

Traiter une procédure d'avancement et faire progresser la carrière des agents hospitaliers

Les règles générales sur l'avancement dans la fonction publique hospitalière
Les différents types de promotion : avancement d'échelon, changements de corps ou de cadres d'emplois, changements d'affectation, concours interne
Conduire une procédure d'avancement : règles définies par le cadre juridique, système de quotas encadrant les promotions, étapes à respecter
L'avancement de grade : principes, liste de grades accessibles par voie d'avancement stricto sensu, nomination et classement dans le nouveau grade, recours
Les conséquences sur la situation individuelle de l'agent hospitalier
Les changements sur les régimes indemnitaires

Jour 2 de la formation

Evaluer les conséquences des congés sur l'avancement de carrière des agents hospitaliers

Le régime spécifique de sécurité sociale de la fonction publique hospitalière
Les congés et leurs conséquences :
congé maternité/ paternité,
maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée,
accident de travail,
mi-temps thérapeutique,
reclassement

Maîtriser les procédures à suivre pour gérer les congés

Ouverture de droits : les instances et les procédures à effectuer
Comment traiter une procédure de reclassement ?
Arbitrer lorsque vous êtes confrontés à deux avis médicaux contradictoires
Congé de longue maladie et droits dégressifs : effectuer ou traiter la demande de congé pour maladie de longue durée
Comment gérer les problématiques liées aux décisions des comités médicaux ?
Traiter les congés formation et leurs conséquences sur la carrière de l'agent
Déterminer les conséquences des congés sur l'ARTT horaire ou forfaitaire
Le paiement des heures supplémentaires

Mesurer la portée des actions disciplinaires sur la carrière des agents hospitaliers

Quelles sont les procédures ? Quand la notion de faute est-elle avérée ?
Adapter la sanction à la faute commise
Mesurer l'incidence d'un blâme ou d'un avertissement sur la carrière de l'agent hospitalier
Evaluer l'importance des traces dans le dossier de l'agent hospitalier

Gérer la cessation de fonction définitive d'un agent hospitalier

Traiter la retraite ou la démission d'un agent
Déterminer les possibilités de licenciement et ses conséquences pour l'agent

Comment optimiser la gestion de carrières de vos agents publics

La place des contractuels dans votre gestion des carrières
La formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
Formation professionnelle continue et progression des « hauts potentiels »
Comment organiser et planifier dans le temps l'accès aux nouveaux grades et aux nouvelles filières ?

Delphine J. - AVOCAT ASSOCIE

Ancien Secrétaire de la Conférence du Barreau de PARIS Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), Delphine Jaafar possède plus de 9 années d'expérience dans l'accompagnement juridique des acteurs de santé : établissements et professionnels...