Formation : Statut et carrière des agents publics hospitaliers

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf AN16

Toute l’actualité liée à la Loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 en matière de gestion de carrière des agents.

Objectifs

  • Gérer les congés, l'absentéisme et les procédures d'avancement
  • Utiliser des outils de gestion des carrières simples et efficaces
  • Intégrer les dernières évolutions réglementaires

Pré-requis

  • Connaissance générale de la gestion du personnel dans la Fonction Publique Hospitalière.

Cibles

  • Directeur d'établissement
  • Directeur des ressources humaines
  • Directeur du personnel
  • Responsable administration du personnel/paie
  • Responsable de la gestion des carrières
  • Ressources Humaines et gestion administrative du personnel

Les plus

  • Connaître toutes les subtilités des statuts et du déroulement de carrière de vos agents hospitaliers
  • Bénéficier des dernières actualités réglementaires

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques, remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

Jour 1 de la formation

Les enjeux et contraintes de la gestion statutaire des carrières dans les établissements hospitaliers

  • Rappel des textes en vigueur
  • Faire face à la multiplication et à la confusion des dispositions sur la réglementation hospitalière
  • Mettre en oeuvre les principes du statut des agents hospitaliers : dissociation entre grade et emploi ; filières et corps
  • Quelle est la réglementation concernant les non titulaires ?
  • Le protocole d'accord de septembre 2006 sur l'évolution des statuts des personnels de la fonction publique hospitalière

Les modalités de recrutement dans la fonction publique hospitalière : quelle place pour les contractuels ?

  • Les règles de création des emplois
  • Les différents types de concours, le stage, la titularisation
  • Dépasser les contraintes de ce système : les concours dérogatoires
  • Identifier vos contraintes et votre degré de liberté pour le recrutement de contractuels
  • Quels sont les apports de la transposition des directives européennes d'août 2005 ?
  • Le dispositif d'emplois d'avenir dans le secteur de la santé
  • L'instruction DGOS du 28 novembre 2013 sur la mise en oeuvre sous surveillance de la loi Sauvadet

Mettre en oeuvre les outils de gestion de carrière des agents hospitaliers

  • Comment tirer parti de la réglementation pour initier un système objectif d'évaluation et de notation ?
  • L'avancement d'échelon et de grade lié à la notation des agents
  • Déterminer le rôle des commissions paritaires dans la carrière des agents hospitaliers

Connaître les diverses positions statutaires, leurs modalités d'application et leurs conséquences en termes de carrière

  • La position d'activité
  • La position de détachement
  • La disponibilité sur demande du fonctionnaire ou d'office
  • Le congé parental 
  • La position hors cadres
  • Les modalités de réintégration à l'issue de ces positions

Traiter une procédure d'avancement et faire progresser la carrière des agents hospitaliers

  • Les règles générales sur l'avancement dans la fonction publique hospitalière
  • Les différents types de promotion : avancement d'échelon, changements de corps ou de cadres d'emplois, changements d'affectation, concours interne
  • Conduire une procédure d'avancement : règles définies par le cadre juridique, système de quotas encadrant les promotions, étapes à respecter
  • L'avancement de grade : principes, liste de grades accessibles par voie d'avancement stricto sensu, nomination et classement dans le nouveau grade, recours
  • Les conséquences sur la situation individuelle de l'agent hospitalier
  • Les changements sur les régimes indemnitaires

Jour 2 de la formation

Evaluer les conséquences des congés sur l'avancement de carrière des agents hospitaliers

  • Le régime spécifique de sécurité sociale de la fonction publique hospitalière
  • Les congés et leurs conséquences : 
  • congé maternité/ paternité, 
  • maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, 
  • accident de travail, 
  • mi-temps thérapeutique, 
  • reclassement

Maîtriser les procédures à suivre pour gérer les congés

  • Ouverture de droits : les instances et les procédures à effectuer
  • Comment traiter une procédure de reclassement ?
  • Arbitrer lorsque vous êtes confrontés à deux avis médicaux contradictoires
  • Congé de longue maladie et droits dégressifs : effectuer ou traiter la demande de congé pour maladie de longue durée
  • Comment gérer les problématiques liées aux décisions des comités médicaux ?
  • Traiter les congés formation et leurs conséquences sur la carrière de l'agent
  • Déterminer les conséquences des congés sur l'ARTT horaire ou forfaitaire
  • Le paiement des heures supplémentaires

Mesurer la portée des actions disciplinaires sur la carrière des agents hospitaliers

  • Quelles sont les procédures ? Quand la notion de faute est-elle avérée ?
  • Adapter la sanction à la faute commise
  • Mesurer l'incidence d'un blâme ou d'un avertissement sur la carrière de l'agent hospitalier
  • Evaluer l'importance des traces dans le dossier de l'agent hospitalier

Gérer la cessation de fonction définitive d'un agent hospitalier

  • Traiter la retraite ou la démission d'un agent
  • Déterminer les possibilités de licenciement et ses conséquences pour l'agent

Comment optimiser la gestion de carrières de vos agents publics

  • La place des contractuels dans votre gestion des carrières
  • La formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
  • Formation professionnelle continue et progression des « hauts potentiels »
  • Comment organiser et planifier dans le temps l'accès aux nouveaux grades et aux nouvelles filières ?

Delphine J. - AVOCAT ASSOCIE

Ancien Secrétaire de la Conférence du Barreau de PARIS Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), Delphine Jaafar possède plus de 9 années d'expérience dans l'accompagnement juridique des acteurs de santé : établissements et professionnels...

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