Formation - Mise en oeuvre et ateliers pratiques sur le RIFSEEP

Sécurisez par la pratique la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4854

Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a pour objectif de remplacer les différents régimes indemnitaires existants et ainsi simplifier, clarifier leur traitement.

Le RIFSEEP a également vocation à mieux encourager l’implication des agents et à tenir compte du niveau de technicité du poste de chacun dans le calcul de ses primes.

Comment prendre en compte la prise l’expérience professionnelle des agents, de leur valeur professionnelle dans le calcul du RIFSEEP ? Quelle cotation des postes établir? Comundi vous propose une formation 100% pratique, organisée autour d’ateliers pratiques, d’échanges autour de jurisprudences pour sécuriser votre pratique du RIFSEEP.

Objectifs

  • Décrypter l’actualité relative au nouveau régime indemnitaire
  • Améliorer vos pratiques concernant le RIFSEEP par des échanges avec les participants et l’intervenant
  • Maîtriser les leviers possibles des primes et indemnités pour encourager l’implication des agents

Pré-requis

  • Les participants ont une bonne maîtrise des connaissances générales concernant la fonction publique

Cibles

  • Directeur, Responsable RH
  • Directeurs d'établissement
  • Responsables personnel / paie
  • Responsables de la gestion des carrières
  • Responsable des relations sociales
  • Responsable administratif et financier
  • Chef de projet RH

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • De la gestion des cas individuels à la GPEC, une formation sous forme d’ateliers pratiques autour des grandes problématiques des collectivités

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Les fondamentaux et le cadre du RIFSEEP

  • Caractériser indemnités, régime indemnitaire, traitement, rémunérations complémentaires, avantages sociaux, primes
  • Maîtriser les sources légales du régime indemnitaires
  • Comprendre les difficultés juridiques d’application du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale
  • Point sur une jurisprudence naissante dans la mise en œuvre réussie du RIFSEEP

Mise en situation : quels leviers de reconnaissance et de motivation pouvez-vous actionner depuis le RIFSEEP ?

Focus sur la mise en œuvre du RIFSEEP et de l'indemnité d'intéressement collectif

  • Définir les catégories d'agents concernés par le RIFSEEP 
  • Saisir le Comité Technique et analyser son avis
  • Sécuriser la rédaction de votre délibération
  • Déterminer les arrêtés individuels dans le cadre prévu par la délibération

Cas pratique : stratégie RH et RIFSEEP

Saisir l’opportunité du RIFSEEP pour replacer l’emploi au cœur de votre organisation

La détermination du niveau du régime indemnitaire

  • Motivation et reconnaissance : les outils d’identification et d’évaluation dans votre collectivité
  • Développement de la notion de mérite : impacts concrets ou effort d’annonce ?
  • Une importance moindre pour l’évaluation par le grade

L'IFSE et le classement des emplois en groupes distincts : la méthode de la cotation des postes

  • Critères et niveaux de franchissements, mises en situation en sous-groupes pour construire une ébauche de critère
  • L'IFSE et la méthode empirique de classement des emplois en groupe
  • Les conséquences du classement des emplois sur la gestion des carrières

Mise en pratique : élaborez vos propres tableaux de cotation des postes

L'IFSE ou l’émergence d’un 'SMIC métier'

  • Adapter le montant du RIFSEEP aux sujétions, contraintes, responsabilités, compétences et fonctions particulières
  • L'IFSE et la notion de fonctions par intérim
  • Moduler l'IFSE à l'expérience de l'agent
  • Quel suivi en cas de mobilité
  • Adapter l'IFSE au marché du travail
  • L'indemnité d'intéressement collectif dans le cadre d'un projet exceptionnel

La modulation selon une logique de contribution

  • La modulation du CIA selon la méthode des critères : "manière de servir" et objectifs

Ateliers pratiques de mise en œuvre :
1/ cas de l'agent ayant reçu une sanction disciplinaire

- Comment concilier CIA et entretien professionnel
- Rôle du N+1 et rôle de l'autorité territoriale

2/ Traduire la répartition des rôles dans les écrits

-Formaliser les rôle dans les écrits

3/ Construire des outils à destination des managers pour une évaluation collective

- Associer les managers au processus d'évaluation pour en faire un réel levier de performance

La modulation du RIFSEEP en fonction de l'absentéisme

  • Cadre juridique et utilité
  • Les bonnes questions à se poser : délais, natures, effets

Le modèle de changement de votre régime indemnitaire : les étapes à ne pas manquer

  • Le maintien éventuel de tout ou partie de régime indemnitaire à titre individuel
  • Dans quelles conditions les agents publics peuvent-ils cumuler RIFSEEP et indemnités différentielles ?
  • Mise au point sur les situations d’indemnité dégressive
  • Retour sur le cadre juridique du traitement de l’absentéisme
  • Utiliser le RIFSEEP comme un levier de lutte contre l’absentéisme

Comment mieux communiquer auprès de vos agents sur les changements de primes ?

  • Identifier les connaissances à compléter auprès de vos agents : critères d’attributions, de modulations des primes
  • Construire votre plan de communication pour mieux anticiper leurs inquiétudes et incompréhensions qui peuvent résulter d’un manque d’informations
  • Encourager l’adhésion des agents publics au nouveau système

Cas pratique : un agent vous contacte car il se dit désavantagé par le nouveau régime indemnitaire.

Comment engager un dialogue constructif avec lui, lui apporter les clés de compréhension adaptées.

Ateliers pratiques de mise en œuvre
Utiliser le RIFSEEP comme levier pour renforcer votre pilotage RH : mode d’emploi

1/ Tableau IFSE, CIA, fiches d’évaluation annuelle mises à jour : analyser votre boîte à outils RIFSEEP composée durant les 2 jours de formation :

- Tableaux de bords automatisés pour mener vos diagnostics individuels, consolider vos scénarios financiers afin de maîtriser votre budget RH post-RIFSEEP…
- Conseils pour mieux communiquer auprès de vos agents

2/ GPEC, évolution des fiches de poste… En quoi le RIFSEEP peut-il vous permettre de mieux piloter vos politiques RH ?

Xavier GENET

Xavier G. - Expert en Ressources Humaines, Ancien DRH de collectivités locales

Ancien DRH de la mairie de Sceaux. Détenteur d'une Maîtrise Administration Economique et Sociale et d'un DEA Politiques Sociales et Sociétés, Xavier GENET a développé sa carrière au sein de services du personnel de plusieurs collectivités...

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