Formation : Sécuriser vos recrutements par contrats d'apprentissage

Faire le point sur l'actualité en matière de contrat d'apprentissage secteur privé ET secteur public

• Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses impacts pour les contrats passés à partir de 2019
• Loi de transformation de la fonction publique : les mesures concernant l’apprentissage
• Les différences / points communs entre l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public
• La population concernée par l'apprentissage
• Employeurs cncernés : privés et publics
• L'apprentissage dans le contexte Covid-19?

Comment préparer le recrutement : les formalités d'embauche à respecter

• Signature et enregistrement du contrat : spécificités privé/public
• Présentation du formulaire CERFA FA13 dédié à l'apprentissage
• Convention classique et convention tripartite
• Durée du contrat : principe et exceptions
• Entrée en apprentissage à tout moment
• La période d'essai
• Le maître d'apprentissage : choix, profil, formation
• Les aides : collecteurs, Etat, CNFPT

Maîtriser vos obligations RH concernant la situation de l'apprenti

• Organisme de formation : rôle, liens à établir, obligations
• Apprenti : droits et devoirs
• Entreprise : droits et devoirs
• Rémunération : charges, protection sociale
• Aide au permis de conduire
• La mobilité
• La succession des contrats
• Modification du contrat
• Les conditions de rupture du contrat

Quelles sont les solutions de formation à disposition des apprentis ?

• Présentation des missions des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou centres de formation
• L'option alternative au passage par un CFA : le rôle de plusieurs personnes morales pour la formation possible
• La convention
• L'alternance : différencier l'apprentissage de la professionnalisation
• Maître d'apprentissage / équipe tutorale : quels sont les rôles des différents encadrants ?
• Comment les aider à préparer la venue de l'apprenti ?

Contrôle double

Cas pratique : vérifier la conformité de vos contrats d'apprentissage

Les participants sont invités à apporter durant la formation leurs contrats d'apprentissage afin de vérifier que ces documents sont bien conformes. Le formateur échangera sur ces éléments, en tenant compte des spécificités de chaque fonction publique.