Formation : Sécuriser vos recrutements par contrats d'apprentissage

Faites le point sur la réglementation et vos obligations RH

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • à distance
  • Réf 4167

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a apporté de nombreuses incitations afin d'encourager les recours aux apprentis, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
Plusieurs dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont pour objet de faciliter le développement de l’apprentissage au sein des trois fonctions publiques.

Accompagnez cette nouvelle voie de recrutement dans vos services en sécurisant vos pratiques.

Cette formation apporte des focus en fonction de nouveaux accompagnements, aides au recrutement des apprentis : dispositif "1 jeune, 1 solution", Garantie jeune...

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'apprentissage dans le secteur privé et la fonction publique
  • Respecter vos obligations RH tout au long du parcours de l'apprenti au sein de son service
  • Garantir toutes les conditions nécessaires à la bonne intégration de l'apprenti sur toute la durée de son contrat

Pré-requis

  • Les participants ont une bonne maîtrise des connaissances générales concernant le recrutement

Cibles

  • Responsable formation
  • Responsable compétences
  • Chargé de la formation et de l'accompagnement
  • Responsable du recrutement et de la GPEC
  • Tout manager souhaitant recruter un apprenti au sein de ses équipes
  • Responsable Ressources Humaines
  • Assistant Formation
  • Responsable Recrutement

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • De nombreuses mises en situation

Suivi et évaluation des acquis

  • Retours de l'intervenant suite aux échanges avec les stagiaires
  • Questionnaire "à chaud" des participants et du formateur

Faire le point sur l'actualité en matière de contrat d'apprentissage secteur privé ET secteur public

  • Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses impacts pour les contrats passés à partir de 2019
  • Loi de transformation de la fonction publique : les mesures concernant l’apprentissage
  • Les différences / points communs entre l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public
  • La population concernée par l'apprentissage
  • Employeurs cncernés : privés et publics
  • L'apprentissage dans le contexte Covid-19?
  • Focus sur le dispositif "1 jeune, 1 solution"

Comment préparer le recrutement : les formalités d'embauche à respecter

  • Signature et enregistrement du contrat : spécificités privé/public
  • Présentation du formulaire CERFA FA13 dédié à l'apprentissage
  • Convention classique et convention tripartite
  • Durée du contrat : principe et exceptions
  • Entrée en apprentissage à tout moment
  • La période d'essai
  • Le maître d'apprentissage : choix, profil, formation
  • Les aides : collecteurs, Etat, CNFPT

Maîtriser vos obligations RH concernant la situation de l'apprenti

  • Organisme de formation : rôle, liens à établir, obligations
  • Apprenti : droits et devoirs
  • Entreprise : droits et devoirs
  • Rémunération : charges, protection sociale
  • Aide au permis de conduire
  • La mobilité
  • La succession des contrats
  • Modification du contrat
  • Les conditions de rupture du contrat

Quelles sont les solutions de formation à disposition des apprentis ?

  • Présentation des missions des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou centres de formation
  • L'option alternative au passage par un CFA : le rôle de plusieurs personnes morales pour la formation possible
  • La convention
  • L'alternance : différencier l'apprentissage de la professionnalisation
  • Maître d'apprentissage / équipe tutorale : quels sont les rôles des différents encadrants ?
  • Comment les aider à préparer la venue de l'apprenti ?

Contrôle double

Cas pratique : vérifier la conformité de vos contrats d'apprentissage

Les participants sont invités à apporter durant la formation leurs contrats d'apprentissage afin de vérifier que ces documents sont bien conformes. Le formateur échangera sur ces éléments, en tenant compte des spécificités de chaque fonction publique.

Le 22 oct. 2021

A distance

Le 17 déc. 2021

A distance

Marie-Hélène SNYERS MICHAL

Marie-Hélène S.M. - Intervenante en droit de la formation professionnelle

Titulaire d'un DESS de Droit Social et Relations Professionnelles et diplômée de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris, Marie-Hélène SNYERS MICHAL possède une expérience concrète très large du droit de la Formation Professionnelle...

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750 € HT

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