Formation : Contrats d'apprentissage dans la fonction publique

Faire le point sur l'actualité en matière de contrat d'apprentissage du secteur public

• Les évolutions législatives depuis la loi du juillet 1992 autorisant les administrations publiques à recourir aux apprentis
• Loi de transformation de la fonction publique : les mesures concernant l’apprentissage
• Les différences / points communs entre l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public
• La population concernée par l'apprentissage
• Employeurs publics concernés

Comment préparer le recrutement : les formalités d'embauche à respecter

• Signature et enregistrement du contrat CERFA (Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) 
• Présentation du formulaire FA13 d'apprentissage 
• Aptitude médicale : le contenu de cette fiche médicale composant le contrat d'apprentissage
• Durée variable du contrat
• La période d'essai
• Les exceptions concernant sa durée
• Les évolutions d'un CDD vers un CDI : sous quelle condition ? Quel impact sur la gestion d'un contrat d'apprentissage ?

Maîtriser vos obligations RH concernant la situation de l'apprenti

• Rémunération et cotisations sociales
• Protection sociale
• Après le contrat d'apprentissage : les suites possibles
• Non prise en compte du contrat dans certains cas
• Modification du contrat
• Les conditions de rupture du contrat

Quelles sont les solutions de formation à disposition des apprentis ?

• Présentation des missions des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou centres de formation
• L'option alternative au passage par un CFA : le rôle de plusieurs personnes morales pour la formation possible
• La convention
• L'alternance : différencier l'apprentissage de la professionnalisation
• Maître d'apprentissage / équipe tutorale : quels sont les rôles des différents encadrants ?
• Comment les aider à préparer la venue de l'apprenti ?

Connaître les possibilités de prise en charge financière du contrat d'apprentissage

• Rémunération
• Charges
• Formation

Contrôle et Jurisprudence

Cas pratique : vérifier la conformité de vos contrats d'apprentissage

Les participants sont invités à apporter durant la formation leurs contrats d'apprentissage afin de vérifier que ces documents sont bien conformes. Le formateur échangera sur ces éléments, en tenant compte des spécificités de chaque fonction publique.