Formation : Sécuriser vos recrutements par contrats d'apprentissage

Faites le point sur la réglementation et vos obligations RH

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 4167

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a apporté de nombreuses incitations afin d'encourager les recours aux apprentis, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
Plusieurs dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont pour objet de faciliter le développement de l’apprentissage au sein des trois fonctions publiques.

Accompagnez cette nouvelle voie de recrutement dans vos services en sécurisant vos pratiques.

Cette formation apporte des focus en fonction de nouveaux accompagnements, aides au recrutement des apprentis : dispositif "1 jeune, 1 solution", Garantie jeune...

Objectifs

Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'apprentissage dans le secteur privé et la fonction publique
Respecter vos obligations RH tout au long du parcours de l'apprenti au sein de son service
Garantir toutes les conditions nécessaires à la bonne intégration de l'apprenti sur toute la durée de son contrat

Pré-requis

Les participants ont une bonne maîtrise des connaissances générales concernant le recrutement

Cibles

Responsable formation
Responsable compétences
Chargé de la formation et de l'accompagnement
Responsable du recrutement et de la GPEC
Tout manager souhaitant recruter un apprenti au sein de ses équipes
Responsable Ressources Humaines
Assistant Formation
Responsable Recrutement

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

De nombreuses mises en situation

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Faire le point sur l'actualité en matière de contrat d'apprentissage secteur privé ET secteur public

Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses impacts pour les contrats passés à partir de 2019
Loi de transformation de la fonction publique : les mesures concernant l’apprentissage
Les différences / points communs entre l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public
La population concernée par l'apprentissage
Employeurs cncernés : privés et publics
L'apprentissage dans le contexte Covid-19?
Focus sur le dispositif "1 jeune, 1 solution"

Comment préparer le recrutement : les formalités d'embauche à respecter

Signature et enregistrement du contrat : spécificités privé/public
Présentation du formulaire CERFA FA13 dédié à l'apprentissage
Convention classique et convention tripartite
Durée du contrat : principe et exceptions
Entrée en apprentissage à tout moment
La période d'essai
Le maître d'apprentissage : choix, profil, formation
Les aides : collecteurs, Etat, CNFPT

Maîtriser vos obligations RH concernant la situation de l'apprenti

Organisme de formation : rôle, liens à établir, obligations
Apprenti : droits et devoirs
Entreprise : droits et devoirs
Rémunération : charges, protection sociale
Aide au permis de conduire
La mobilité
La succession des contrats
Modification du contrat
Les conditions de rupture du contrat

Quelles sont les solutions de formation à disposition des apprentis ?

Présentation des missions des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou centres de formation
L'option alternative au passage par un CFA : le rôle de plusieurs personnes morales pour la formation possible
La convention
L'alternance : différencier l'apprentissage de la professionnalisation
Maître d'apprentissage / équipe tutorale : quels sont les rôles des différents encadrants ?
Comment les aider à préparer la venue de l'apprenti ?

Contrôle double

Cas pratique : vérifier la conformité de vos contrats d'apprentissage

Les participants sont invités à apporter durant la formation leurs contrats d'apprentissage afin de vérifier que ces documents sont bien conformes. Le formateur échangera sur ces éléments, en tenant compte des spécificités de chaque fonction publique.

Marie-Hélène S.M. - Intervenante en droit de la formation professionnelle

Titulaire d'un DESS de Droit Social et Relations Professionnelles et diplômée de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris, Marie-Hélène SNYERS MICHAL possède une expérience concrète très large du droit de la Formation Professionnelle...