Comprendre et mettre en œuvre le nouveau dispositif de protection sociale complementaire des agents publics

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Les premières mesures de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Les objectifs poursuivis, comme les impacts organisationnels et structurels, sont multiples et nécessitent un décryptage tout autant juridique que pratique.

Au-delà de la question du co-financement de la couverture santé des agents publics, c’est aussi l’harmonisation des trois fonctions publiques qui est en jeu.

Comundi vous propose cette matinée dédiée aux premiers pas de cette réforme afin de vous accompagner dans sa réalisation et vous projeter sur ce que sera votre administration demain.

 

3 février

9h - 12H30

Objectifs

  • Identifier les impacts RH de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
  • Accompagner sa mise en œuvre au sein des collectivités, des hôpitaux et des administrations de de l’Etat
  • Communiquer efficacement auprès des partenaires sociaux et des agents

Pré-requis

  • Exercer au sein de l'une des trois fonctions publiques

Cibles

  • Élus et leurs adjoints chargés des finances ou chargés des ressources humaines
  • Directeurs d’établissements
  • Directeurs, directeurs adjoints
  • DGS et DGA
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Responsable ou collaborateur RH

Les plus

  • Bénéficier de retours d'expérience et témoignages afin de mener à bien la mise en oeuvre de la réforme

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation


1. Cadre réglementaire de la réforme

  • L’ordonnance du 17 février 2021
  • Les décrets d’application
  • Contenu et personnels bénéficiaires
  • Les objectifs de la réforme

2. Le calendrier de la réforme pour les différentes fonctions publiques

  • Fonction publique d’Etat / Collectivités territoriales / Fonction publique hospitalière

3. Les modalités de mise en œuvre

  • Négociations avec les syndicats
  • Choix du prestataire - cahier des charges et AO
  • Couverture sociale à proposer : modalités de prise en charge
  • Dérogations possibles

4. Communication et information des agents

5. Gestion de la transition

  • Le cas des complémentaires existantes

Landot E. - Avocat au cabinet Landot et Associés

Docteur en droit public Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

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Angel HELMRICH

Angel H. - Expert de la négociation sociale et de la médiation dans le secteur public, ancien membre du CSFPT et du CCFP

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GIRIER M. - Directeur du pôle des Ressources Humaines du CHU de Bordeaux

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