Formation : Prévenir les risques juridiques liés aux services généraux

Réf. MF24
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 595  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

Connaître le cadre juridique dans lequel évolue le Responsable des Services Généraux

  • Différence entre les dispositions légales et les règles d'usage
  • Quelles sont les différentes modes de preuve et leur hiérarchie ?
  • Appréhender les relations contractuelles

Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité

  • Les principes de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
  • Comment se coordonnent les différentes responsabilités pénale, civile et contractuelle ?
  • Gérer la responsabilité c’est gérer la preuve
  • Objet et limites de la délégation de responsabilité
  • Quel est le rôle de l'assureur dans la gestion des risques ?

Les risques liés à l’organisation de l'entreprise

  • Quelles sont vos obligations légales au regard des ascenseurs ?
  • La gestion du parc automobile et le risque routier

Cas pratique : quelle procédure en cas de salarié bloqué dans un ascenseur

Les tâches liées aux conditions de travail des employés

  • L'aménagement du poste de travail
  • L'obligation de signalétique et l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
  • Que faire si les clients internes se plaignent du bruit ?

Les risques liés aux prestataires

  • Sécuriser le choix de vos prestataires et mettre en place un suivi maintenance
  • Hygiène et sécurité alimentaire : les outils pour contrôler le respect des procédures par votre prestataire
  • Les prestations de maintenance et les travaux
  • Les spécificités de la prestation nettoyage

Jour 2 de la formation

Les prestations de maintenance et les travaux

  • Vérifier l'habilitation des professionnels que vous employez 
  • Quels engagements contractuels mettre en exergue ?
  • La traçabilité et la gestion de la preuve dans les travaux 
  • Comptes-rendu de chantier et procès verbaux

Les spécificités de la prestation nettoyage

  • Les preuves de l'exécution ou de l'inexécution des contrats
  • Savoir ramener la preuve du préjudice : frais, dépenses, gains manqués

Cas pratique : que faire en cas d'inexécution du contrat par votre prestataire d'entretien/nettoyage ?

  • Comment réagir face à un retard d'exécution du contrat
  • Peut-on le remplacer par un autre prestataire ?
  • Peut-on aller jusqu'à la rupture du contrat ?

Intégrer les nouvelles responsabilités liées à la protection de l'environnement et au développement durable

  • La gestion des déchets
  • Les espaces verts
  • La consommation d’énergie

Les actions liées à la sécurité

  • Comment prévoir l'organisation des secours
  • L'accès aux locaux et la surveillance
  • Le plan de continuité de l'entreprise

Respecter la règlementation liée au personnel des entreprises extérieures

  • Assurez-vous de la conformité de votre plan de prévention
  • La notion de travail non-dissimulé

Cas pratique : gérer un litige avec un prestataire de maintenance non sécurisé

Savoir faire face aux litiges

  • Monter un dossier de preuves
  • La loi applicable
  • Graduer les réclamations
  • Distinguer les pénalités et les indemnités