Formation : Prévenir les risques juridiques liés aux services généraux

Jour 1 de la formation

Connaître le cadre juridique dans lequel évolue le Responsable des Services Généraux

• Différence entre les dispositions légales et les règles d'usage
• Quels sont les différents modes de preuve et leur hiérarchie ?
• Appréhender les relations contractuelles

Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité

• Les principes de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
• Comment se coordonnent les différentes responsabilités pénale, civile et contractuelle ?
• Gérer la responsabilité c’est gérer la preuve
• Objet et limites de la délégation de responsabilité
• Quel est le rôle de l'assureur dans la gestion des risques ?

Les tâches liées aux conditions de travail des employés

• L'aménagement du poste de travail
• L'obligation de signalétique et l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
• Que faire si les clients internes se plaignent du bruit ?
• Open space, flex office, espaces collaboratifs, télétravail, téléphonie mobile… : quels nouveaux modes d’assistance prendre en compte face aux nouveaux modes de travail ?

Les risques liés aux prestataires

• Sécuriser le choix de vos prestataires et mettre en place un suivi maintenance
• Hygiène et sécurité alimentaire : les outils pour contrôler le respect des procédures par votre prestataire
• Les prestations de maintenance et les travaux
• Les spécificités de la prestation nettoyage

Les prestations de maintenance et les travaux

• Vérifier l'habilitation des professionnels que vous employez
• Quels engagements contractuels mettre en exergue ?
• La traçabilité et la gestion de la preuve dans les travaux
• Comptes-rendus de chantier et procès verbaux

Jour 2 de la formation

Les spécificités de la prestation nettoyage

• Les preuves de l'exécution ou de l'inexécution des contrats
• Savoir ramener la preuve du préjudice : frais, dépenses, gains manqués

Cas pratique : que faire en cas d'inexécution du contrat par votre prestataire d'entretien/nettoyage ?

Comment réagir face à un retard d'exécution du contrat
Peut-on le remplacer par un autre prestataire ?
Peut-on aller jusqu'à la rupture du contrat ?

Intégrer les nouvelles responsabilités liées à la protection de l'environnement et au développement durable

• La gestion des déchets
• Les espaces verts
• La consommation d’énergie et les obligations à respecter dans le cadre du dispositif Eco Energie Tertiaire

Les actions liées à la sécurité

• Comment prévoir l'organisation des secours ?
• L'accès aux locaux et la surveillance
• Le plan de continuité de l'entreprise

Focus sur les risques liés à la mobilité : ascenseur, risque routier…

• Quelles sont vos obligations légales au regard des ascenseurs ?
• La gestion du parc automobile et le risque routier

Cas pratique : quelle procédure en cas de salarié bloqué dans un ascenseur

Respecter la règlementation liée au personnel des entreprises extérieures

• Assurez-vous de la conformité de votre plan de prévention
• La notion de travail non-dissimulé

Cas pratique : gérer un litige avec un prestataire de maintenance non sécurisé

Savoir faire face aux litiges

• Monter un dossier de preuves
• La loi applicable
• Graduer les réclamations
• Distinguer les pénalités et les indemnités